Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane SAUTAREL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

  2. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs

  2. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  3. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  4. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  5. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  6. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  7. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  8. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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