Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane SAUTAREL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

  2. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane SAUTAREL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  2. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  3. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  4. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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