Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis SOUVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1987-1988

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à modifier les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux contributions de solidarité des scieries agricoles

  2. Proposition de loi tendant à autoriser la conclusion d'un contrat de famille en vue de la transmission de l'entreprise

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis SOUVET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux essais chez l'Homme d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique

  2. Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur, représentant les Français établis hors de France

  3. Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats

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