Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques THYRAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques THYRAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques THYRAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à instituer une assistance immédiate aux victimes l'actes de terrorisme et à permettre l'indemnisation rapide de leur préjudice corporel

  2. Proposition de loi tendant à tenir compte des nouveaux procédés de communication pour la prospection politique et la propagande électorale

  3. Proposition de loi tendant à remédier à l'usage abusif du Secret Défense

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques THYRAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier les articles 8 et 9 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes

  2. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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