Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude TISSOT est cosignataireProposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
Proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
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