Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François TRUCY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François TRUCY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. François TRUCY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements à caractère sectaire qui constituent, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ou la sûreté de l'Etat

  2. Proposition de loi portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles

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