Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. André VAIRETTO est cosignataireProposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
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