Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André VALLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur Météo France

  2. Proposition de loi tendant à instituer une journée de réflexion sur les dates choisies pour les commémorations nationales

Propositions de loi ou de résolution dont M. André VALLET est cosignataire

  1. Proposition de loi sur la parité en Corse

  2. Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport

  3. Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.

  4. Proposition de loi modifiant le mode d'élection des sénateurs

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