Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain VASSELLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE est l'auteur

  1. Proposition de loi rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours.

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain VASSELLE est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures en matière de transport

  2. Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap

  3. Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.

  4. Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route

  5. Proposition de loi tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français de l'étranger pour les élections du CSFE

  6. Proposition de loi portant modification de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

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