Code de l'éducation

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 237 (2002-2003) de M. André LARDEUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 2003

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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