Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylvie VERMEILLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie VERMEILLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie VERMEILLET est l'auteur

  1. Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact

  2. Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

  3. Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylvie VERMEILLET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  2. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

  4. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

  6. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  7. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  8. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

  9. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  10. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

  11. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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