Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis VOGEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis VOGEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis VOGEL est l'auteur

  1. Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis VOGEL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  2. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  3. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française

  5. Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

  6. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  7. Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

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