Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François ZOCCHETTO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François ZOCCHETTO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. François ZOCCHETTO est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à réformer l'assurance de protection juridique

  2. Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique

Propositions de loi ou de résolution dont M. François ZOCCHETTO est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc

Page mise à jour le