Sauvegarde du patrimoine de l'ancien collège de Combrée

M. Stéphane Piednoir. Madame la ministre, ma question porte sur la situation patrimoniale de l'ancien collège de Combrée, situé dans mon département de Maine-et-Loire.

Une partie de ce bâtiment abrite depuis 2007 un centre de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) géré par la société de 2IDE dans le cadre du partenariat financier conclu avec la Caisse des dépôts et consignations.

Bâti en 1854, cet édifice est un ensemble architectural d'exception. Cependant, sur une surface totale de bâtiments d'environ 15 000 mètres carrés, seule la partie réservée à l'Épide, soit 2 000 mètres carrés, a été rénovée et est actuellement occupée. Le reste de cet ensemble, qui compte notamment une magnifique chapelle, est résolument vide et se dégrade inexorablement.

À court terme, l'Épide doit lui-même être transféré dans une autre commune du département, laissant l'ensemble vide, et donc non entretenu. S'il venait à être totalement abandonné, le risque est bien évidemment qu'il tombe en ruine.

Les membres de l'Association locale pour la sauvegarde et la mise en valeur du collège de Combrée se mobilisent avec passion pour tenter de sauver cet ensemble immobilier remarquable.

Eu égard aux enjeux du territoire, il me semble important d'alerter le Gouvernement sur cette situation. Il serait en effet nécessaire qu'un appel à projets soit lancé en vue d'une opération globale de préservation et de reconversion raisonnée de l'ancien établissement d'enseignement, de son parc et de son environnement.

Aussi, madame la ministre, je souhaite connaître les possibilités d'implication du Gouvernement afin d'assurer la conservation de ce précieux édifice.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Monsieur le sénateur Piednoir, la ministre de la culture, qui m'a chargée de vous répondre, porte évidemment une attention toute particulière à la protection et à la préservation du patrimoine.

C'est d'ailleurs pour cela que le Gouvernement a alloué des crédits importants à ces enjeux dans le cadre du plan de relance, mais également à travers la hausse substantielle du budget consacré au patrimoine dans les deux dernières lois de finances.

Votre question porte plus spécifiquement sur l'avenir de l'ensemble architectural du collège de Combrée, dont les bâtiments ont été construits entre 1854 et 1858 par l'architecte Louis Duvêtre. Une partie de cet ensemble est effectivement gérée par la société 2IDE, filiale de la Caisse des dépôts et consignations.

Les équipes de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Pays de la Loire connaissent bien les lieux et, au cours des dernières années, elles ont échangé avec les représentants de l'Association pour la mise en valeur et la sauvegarde du collège de Combrée.

L'édifice du collège n'est certes pas protégé au titre des monuments historiques, mais il l'est au titre du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), qui date de 2016.

Ce plan d'urbanisme prend en compte l'ancien collège de Combrée comme un édifice exceptionnel au regard du patrimoine de la commune. Il précise également que la suppression partielle ou totale d'éléments de paysage est soumise à autorisation préalable de la communauté de communes, et que les démolitions sont soumises à l'obtention d'une autorisation préalable.

À ce stade, les services déconcentrés de l'État n'ont pas connaissance d'un projet tangible de réaffectation de ces locaux, mais ils se tiennent à la disposition des associations et des élus locaux pour échanger sur un éventuel projet relatif à cet ensemble architectural.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.

M. Stéphane Piednoir. Je sais Mme la ministre de la culture particulièrement attachée à ce dossier, qui concerne le département dont elle fut l'élue.

Madame la ministre, je retiens de votre propos qu'il existe des mesures de préservation du patrimoine grâce aux documents d'urbanisme. Toutefois, elles sont insuffisantes : au niveau local, nous déplorons l'absence d'une dynamique politique, pourtant nécessaire pour entraîner un projet de rénovation globale ; faute de quoi cet édifice tombera certainement en ruine, ce que, évidemment, nous voulons éviter à tout prix.