Action et comptes publics
- 07008 de M. Fabien Genet : Impact de la hausse des tarifs postaux sur la qualité de la distribution pour la presse des territoires
- 07022 de M. Jean-Jacques Michau : Modalités d'ouverture du chantier de réforme de la taxe sur les salaires
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- 0594G de M. Daniel Laurent : Réponse à la crise viticole
- 0834S de M. Jean-Jacques Michau : Non application de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- 06952 de M. Michaël Weber : Statut réglementaire actuel de l'huile de colza pour la friture et information des professionnels de santé
- 06976 de Mme Nathalie Goulet : Financement des établissements agricoles privés et appel à une réévaluation du coût élève
- 06982 de M. Bruno Rojouan : Accord Union européenne - Mercosur : impacts pour les filières agricoles et le renouvellement des générations d'agriculteurs
- 06991 de Mme Lauriane Josende : Financement de l'enseignement agricole privé et risques de fermeture d'établissements
- 07003 de M. Olivier Bitz : Financement de l'enseignement agricole privé sous contrat
Aménagement du territoire et décentralisation
- 0599G de Mme Sonia de La Provôté : Mise à mal de la biodiversité
- 06931 de M. Fabien Genet : Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
- 06978 de M. Cédric Chevalier : Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale
- 06999 de M. Fabien Genet : Projet de création d'une « prime régalienne » visant à indemniser les maires pour les missions qu'ils réalisent comme officier d'état civil
- 07000 de M. Fabien Genet : Dégradation préoccupante de la santé psychologique des maires, en particulier dans les communes rurales
- 07025 de M. Philippe Paul : Impossibilité d'extension des campings en zone littorale
Armées et anciens combattants (MD)
- 06942 de Mme Agnès Evren : Conditions d'application aux anciens combattants du supplément de loyer de solidarité
Autonomie et personnes handicapées
- 06954 de Mme Patricia Demas : Reconnaissance des dispositifs de « 3ème roue »
- 06961 de Mme Marie Mercier : Décrets d'application de la loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- 06983 de Mme Michelle Gréaume : Urgence de publication du décret d'application de la loi relative à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Charcot
- 06989 de M. Hugues Saury : Intelligence artificielle au service de l'inclusion des personnes handicapées
Commerce extérieur et attractivité
- 06987 de Mme Céline Brulin : Déréférencement numérique des plateformes de vente en ligne ne respectant pas la loi
Culture
- 0833S de M. Ian Brossat : Multiplication des agressions et des intimidations visant les librairies indépendantes
- 0837S de M. Xavier Iacovelli : Restitution des restes humains à l'Algérie
- 06956 de M. Bruno Belin : Impact de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- 0585G de M. Vincent Louault : Situation de l'électricité en France
- 0590G de M. Thomas Dossus : France 2030 et financement des dépenses d'avenir
- 0596G de Mme Catherine Belrhiti : Conversion de la centrale de Saint-Avold
- 0836S de M. Cédric Chevalier : Retards de raccordement freinant les projets photovoltaïques des agriculteurs
- 0838S de M. Alexandre Basquin : Dématérialisation des services publics et non accès aux droits
- 06950 de M. Alexandre Basquin : Normes de sécurité des jouets vendus en ligne
- 06953 de Mme Marie-Lise Housseau : Inquiétudes de la presse agricole et rurale au sujet de la hausse des tarifs postaux et de la baisse de la qualité de la distribution
- 06959 de M. Hervé Maurey : Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
- 06960 de M. Jean Hingray : Lutte contre la vente de produits non conformes sur les plateformes en ligne extra-européennes
- 06973 de Mme Lauriane Josende : Hausse des tarifs postaux et menace sur la presse des territoires
- 06974 de M. Fabien Gay : Opposition à la fermeture de l'usine Blédina de Villefranche-sur-Saône du groupe Danone
- 06975 de M. Fabien Gay : Informations sur le projet de revente de Nestlé Waters
- 06979 de M. Cédric Chevalier : Statut fiscal des vols en montgolfière et impact sur la filière
- 06993 de M. Serge Mérillou : Lutte contre les produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
- 06996 de Mme Pauline Martin : Accompagnement des entreprises industrielles en difficulté
- 07015 de M. Christian Klinger : Conséquences de l'évolution de la doctrine fiscale relative à l'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises des propriétaires bailleurs de résidences para-hôtelières
- 07023 de M. Hervé Maurey : Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
- 07026 de M. Patrick Chaize : Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
- 07028 de Mme Kristina Pluchet : Protection des jeunes consommateurs face aux produits non conformes importés en ligne
Éducation nationale
- 0835S de Mme Corinne Narassiguin : Réduction de la durée des cours dans le secondaire
- 06933 de Mme Christine Herzog : Conditions d'utilisation des locaux scolaires pour l'organisation des élections politiques
- 06946 de M. Fabien Genet : Recrutement contractuel de professeurs des écoles
- 07018 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Insuffisance des moyens de remplacement des enseignants : les écoles du Lot en grande difficulté
- 07029 de Mme Brigitte Micouleau : Application de la loi « Molac » relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Enseignement supérieur, recherche et espace
- 06972 de M. Pascal Savoldelli : Transformation du régime des logements de service à l'université Paris-Est-Créteil
- 06980 de Mme Frédérique Puissat : Conséquences du retrait de bourse en cas de redoublement
Europe et affaires étrangères
- 0589G de M. Stéphane Demilly : Dépendance européenne aux terres rares chinoises
- 06947 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conséquences du nouveau régime de protection sociale obligatoire pour les agents en poste à l'étranger
- 06957 de Mme Sophie Briante Guillemont : Difficultés rencontrées par les retraités français résidant en Espagne pour l'obtention d'un certificat de vie
- 06958 de Mme Sophie Briante Guillemont : Déconventionnement du lycée franco-mexicain
- 06981 de M. Jean-Luc Ruelle : Difficultés persistantes de recouvrement des contributions dues à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- 06988 de M. Christophe-André Frassa : Avenir des îles Matthew et Hunter
- 06994 de Mme Sophie Briante Guillemont : Enjeux de gouvernance, de transparence et de gestion patrimoniale à la Maison de l'Amérique latine
- 07005 de Mme Anne Souyris : Risques de prélèvement forcés d'organes dans les coopérations médicales avec la République populaire de Chine
- 07017 de M. Ronan Le Gleut : Adhésion de la France au programme américain Global Entry
Fonction publique et réforme de l'État
- 0595G de Mme Jocelyne Guidez : Préparation de l'État à la dénatalité
- 07019 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Accès au grade d'attaché hors classe dans les communautés de communes de moins de 10 000 habitants
Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- 06966 de Mme Olivia Richard : Suspension des aides sociales versées par les postes diplomatiques et consulaires et détention provisoire à l'étranger
Industrie
- 06998 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
Intérieur
- 0584G de M. Thani Mohamed Soilihi : 120 ans de la loi de 1905
- 0591G de M. François-Noël Buffet : Messages hostiles à la police à Lyon et Marseille
- 06930 de M. Stéphane Demilly : Situation du service public des examens du permis de conduire
- 06934 de Mme Christine Herzog : Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote
- 06936 de M. Hervé Maurey : Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
- 06943 de M. Fabien Genet : Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- 06951 de M. Gilbert-Luc Devinaz : Usage détourné du protoxyde d'azote
- 06955 de Mme Paulette Matray : Suspension des versements de la dotation d'équipement des territoires ruraux et continuité du financement des investissements communaux
- 06977 de M. Cédric Chevalier : Suivi de l'application du décret n° 2022-1522 relatif aux référents « mixité et lutte contre les discriminations » et « sûreté et sécurité » dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
- 06997 de Mme Nicole Bonnefoy : Conditions de naturalisation et situation des étudiants étrangers en France
- 07006 de Mme Anne Souyris : Rallyes automobiles sur route
Justice
- 0832S de M. Laurent Burgoa : Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien
- 06964 de Mme Olivia Richard : Application de la politique pénale en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle de mineurs de quinze ans
- 06969 de M. Gérard Lahellec : Abandon du projet de décret visant à réformer la procédure d'appel
- 06984 de Mme Marianne Margaté : Opérations foncières aux contours opaques
- 07013 de M. Antoine Lefèvre : Projet de décret visant à rationaliser les instances en voie d'appel et risques pour le droit du recours en appel
- 07016 de M. Pascal Allizard : Conséquences du projet de décret relatif à la procédure d'appel civil visant à la rationalisation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- 06949 de M. Pascal Allizard : Produits non conformes vendus sur les plateformes de commerce en ligne extraeuropéennes
- 07012 de M. Bruno Belin : Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra-européennes
- 07014 de M. Christian Klinger : Non-respect des normes européennes et françaises par des places de marché étrangères
Premier ministre
- 0586G de Mme Nathalie Delattre : 120e anniversaire de la loi sur la laïcité
- 0587G de M. Saïd Omar Oili : Situation à Mayotte
- 0588G de M. Robert Wienie Xowie : Projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie
- 0592G de M. Georges Naturel : Situation en Nouvelle-Calédonie
- 0593G de M. Jean-Jacques Lozach : Ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon
- 0597G de M. Christophe Chaillou : Situation de l'industrie française et de l'entreprise Brandt
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- 0598G de Mme Marie-Pierre Mouton : Maladie de Charcot et parution des décrets d'application
- 0831S de M. Jean-Yves Roux : Reconnaissance des diplômes de médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit
- 06932 de Mme Marion Canalès : Décret d'application « activités et compétences » et nécessité d'une rédaction conforme à l'esprit de la loi
- 06940 de M. Fabien Genet : Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
- 06962 de Mme Olivia Richard : Conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de retour stable et définitif en France
- 06990 de Mme Marion Canalès : Programme PEGASE : des inquiétudes relatives aux modalités de son entrée dans le droit commun
- 06992 de Mme Nadia Sollogoub : Évolution des compétences des sages-femmes pour la prise en charge des fausses couches précoces
- 07002 de M. Fabien Genet : Situation inquiétante de l'orthophonie en France
- 07009 de Mme Anne Souyris : Déficit législatif en matière de cannabis médical
- 07011 de Mme Michelle Gréaume : Prévention du cancer de la prostate
- 07020 de M. Jérôme Darras : Réforme des micro-crèches
- 07021 de Mme Pauline Martin : Abolition de la contention en psychiatrie
- 07024 de M. Hervé Maurey : Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
Sports, jeunesse et vie associative
- 06965 de M. Cédric Vial : Gouvernance des fédérations sportives délégataires et association des organisateurs privés aux processus de décision
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- 06937 de M. Fabien Genet : Décret d'application du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- 06967 de M. Guillaume Gontard : Mise en oeuvre de la loi contre le frelon asiatique
- 06985 de M. Jean-François Longeot : Frelons asiatiques et aides financières à la destruction des nids
Transports
- 06939 de M. Fabien Genet : Disparition des guichets physiques SNCF
- 06971 de M. Clément Pernot : Lignes ferroviaires à valeur « patrimoniale »
- 06995 de M. Dany Wattebled : Risques de dérèglement du système d'expertise automobile
- 07007 de Mme Pauline Martin : Pratiques de cabotage irrégulier dans le secteur du transport routier de marchandises
Travail et solidarités
- 06935 de M. Fabien Genet : Règles de cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction des élus locaux
- 06938 de M. Fabien Genet : Maladies professionnelles des anciens mineurs
- 06948 de M. Fabien Genet : Réduction du nombre de contrats « Parcours emploi compétences » pour les collectivités locales
- 06963 de Mme Olivia Richard : Conventions bilatérales et conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de séjour temporaire en France
- 06970 de M. Clément Pernot : Campagne nationale sur la « prévention des accidents du travail graves et mortels »
- 06986 de Mme Céline Brulin : Non-recours aux droits des victimes de l'amiante
- 07001 de M. Fabien Genet : Cumul emploi-retraite plafonné et nouveaux droits à la retraite
- 07004 de Mme Anne Souyris : Lutte contre le non-recours au droit à l'indemnisation des victimes de l'amiante
- 07010 de M. Jean-Claude Tissot : Absence de publication du décret « aller-vers »
Ville et Logement
- 0830S de Mme Corinne Narassiguin : Accompagnement des cités en rénovation ou en destruction
- 06941 de M. Fabien Genet : Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
- 06944 de M. Fabien Genet : Multiplication des escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
- 06945 de M. Fabien Genet : Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
- 06968 de M. Guillaume Gontard : Automaticité de la transmission du diagnostic de performance énergétique aux locataires
- 07027 de Mme Lauriane Josende : Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement
Éducation nationale
- 00506 de Mme Anne Ventalon : Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
- 01921 de Mme Nicole Duranton : Heures de cours non remplacées
- 02160 de Mme Anne Ventalon : Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
- 02266 de M. Édouard Courtial : Pénurie de professeurs
- 04135 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Situation critique de nombreuses écoles du Val-d'Oise
- 04420 de M. Hervé Reynaud : Retard des parents à la sortie d'école
- 05879 de M. Jean-François Longeot : Conséquences administratives d'un projet de réorganisation d'un regroupement pédagogique dispersé
- 05944 de M. Alexandre Basquin : École et numérique : un double discours
Europe et affaires étrangères
- 06045 de Mme Sophie Briante Guillemont : Règlement équitable de l'affaire de la « maison Lawee » en Irak
Intelligence artificielle et numérique
- 03602 de M. Alexandre Basquin : Des travailleurs derrière l'intelligence artificielle
- 05532 de M. Hervé Maurey : Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit
- 06060 de M. Patrick Chaize : Mesure du débit d'absorption spécifique et nouvelles technologies
- 06716 de M. Hervé Maurey : Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit
Mer et pêche
- 02035 de Mme Nadège Havet : Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs
- 02394 de Mme Annie Le Houerou : Prédation en mer sur les moules de bouchot
- 03769 de Mme Annie Le Houerou : Prédation en mer sur les moules de bouchot
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- 06440 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Pratiques commerciales de la grande distribution en matière de vente de pain et plus particulièrement de la baguette
Premier ministre
- 05077 de M. Hervé Maurey : Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP
- 05206 de M. Arnaud Bazin : Assouplissement des conditions d'élimination à l'épreuve d'anglais au concours de l'Institut national du service public
- 05271 de Mme Ghislaine Senée : Risques en matière de cybersécurité du développement de l'intelligence artificielle
- 05495 de M. Arnaud Bazin : Mesures gouvernementales de lutte contre l'encerclement cognitif sur les réseaux sociaux
- 06729 de M. Hervé Maurey : Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP
Sports, jeunesse et vie associative
- 05642 de M. Hervé Maurey : Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans
- 05791 de Mme Anne Ventalon : Déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les établissements scolaires
- 06005 de Mme Lauriane Josende : Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans
- 06096 de Mme Audrey Bélim : Pass'Sport et plan « 5000 équipements-Génération 2024 »
- 06627 de Mme Lauriane Josende : Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans
- 06714 de M. Hervé Maurey : Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans
Travail et solidarités
- 00146 de Mme Frédérique Espagnac : Baromètre 2024 du Secours populaire : une dégradation inquiétante de la précarité des ménages français
- 01223 de M. Fabien Gay : Création d'un observatoire des personnes mortes au travail
- 03001 de M. Hervé Maurey : Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- 04385 de M. Hervé Maurey : Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- 04751 de M. Henri Cabanel : Contrats aidés
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