Dernières questions publiées

Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

• 0023S de M. Bernard Buis : Protection de la méthode ancestrale propre aux vins mousseux tels que la clairette de Die
• 00192 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
• 00200 de Mme Nadia Sollogoub : Actualisation annuelle du prix des fermages dans le contexte de la crise agricole
• 00203 de Mme Nadia Sollogoub : Conditions de la campagne agricole 2025 pour une sortie de crise
• 00210 de M. Antoine Lefèvre : Répercussions économiques des maladies touchant les élevages ovins et bovins
• 00235 de M. Daniel Laurent : Filière ostréicole et récurrence des crises norovirus
• 00241 de Mme Nathalie Goulet : Utilisation de gélatine dans la pâtisserie artisanale
• 00243 de Mme Nathalie Goulet : Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs
• 00244 de Mme Nathalie Goulet : Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture
• 00272 de Mme Nathalie Goulet : Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
• 00280 de M. Max Brisson : Devenir des appellations d'origine
• 00293 de M. Max Brisson : Risque d'affaiblissement du pouvoir de négociation des producteurs laitiers
• 00297 de M. André Reichardt : Règles de publicité légale pour les groupements forestiers
• 00319 de Mme Mélanie Vogel : Contournement de l'interdiction des expérimentations animales pour des produits cosmétiques
• 00334 de M. Alain Joyandet : Développement durable de la filière bois
• 00341 de Mme Frédérique Puissat : Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
• 00342 de Mme Anne-Sophie Romagny : Pénurie de vétérinaires
• 00372 de Mme Sabine Drexler : Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
• 00375 de Mme Sabine Drexler : Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
• 00376 de Mme Marie-Claude Lermytte : Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles
• 00397 de Mme Françoise Dumont : Propagation des frelons asiatiques dans le Var et en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
• 00412 de Mme Marie-Claude Lermytte : Soutien spécifique à l'agriculture biologique
• 00414 de M. Daniel Laurent : Accompagnement des éleveurs pour faire face à la fièvre catarrhale ovine et à la maladie hémorragique épizootique
• 00445 de Mme Lauriane Josende : Disparités concernant les conditions d'accès imposées par l'office national des forêts aux fédérations sportives pour l'utilisation des forêts domaniales
• 00484 de M. Laurent Burgoa : Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
• 00485 de Mme Anne Ventalon : Risques d'accidents liés à l'utilisation du chargeur frontal d'un tracteur sans cabine
• 00500 de M. Laurent Burgoa : Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
• 00512 de M. Franck Montaugé : Enlèvement des cadavres d'animaux d'élevage en période de canicule
• 00533 de M. Didier Mandelli : Avenir de la filière avicole
• 00546 de M. Pierre-Antoine Levi : Régionalisation de l'indice des fermages
• 00576 de Mme Florence Blatrix Contat : Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
• 00587 de Mme Lauriane Josende : Prime à l'arrachage et risque d'incendie
• 00615 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Sur les difficultés d'accès aux aides prévues par la politique agricole commune 2023-2027 pour les communes agricoles
• 00631 de M. Guislain Cambier : Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
• 00683 de Mme Frédérique Espagnac : Quotidien des éleveurs qui luttent contre la tuberculose bovine
• 00721 de Mme Kristina Pluchet : Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
• 00727 de M. David Ros : Interdiction des pièges à colle
• 00755 de M. Éric Gold : Faciliter la transmission des exploitations agricoles
• 00832 de M. Jean-Gérard Paumier : Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux
• 00865 de M. Alain Duffourg : Tarifs de revente d'électricité photovoltaïque par les agriculteurs
• 00880 de Mme Céline Brulin : Affichage environnemental des aliments
• 00883 de Mme Céline Brulin : Organisation des élections professionnelles agricoles
• 00885 de Mme Céline Brulin : Tuberculose bovine en Normandie
• 00887 de Mme Céline Brulin : Situation des brasseurs indépendants de France
• 00892 de M. Daniel Salmon : Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
• 00899 de M. Daniel Salmon : Sortie des cages pour les truies reproductrices
• 00900 de M. Daniel Salmon : Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
• 00917 de M. Denis Bouad : Application des 15 heures d'activité obligatoires pour les exploitants agricoles bénéficiaires du revenu de solidarité active
• 00927 de M. Sebastien Pla : Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
• 00928 de M. Sebastien Pla : Simplification des normes pour les exploitants viticoles
• 00952 de Mme Catherine Dumas : Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
• 00954 de Mme Catherine Dumas : Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
• 00965 de Mme Catherine Dumas : Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris
• 00983 de Mme Catherine Dumas : Projet de définition européenne du cidre et poiré
• 00992 de M. Philippe Paul : Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
• 01014 de M. Rémi Féraud : Interdiction des pièges à colle
• 01046 de M. Philippe Folliot : Indemnisation des attaques de rapaces sur les troupeaux
• 01050 de M. Philippe Folliot : Indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de loups
• 01058 de M. Franck Menonville : Présence de castors sur des exploitations agricoles
• 01090 de M. Hervé Maurey : Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune
• 01098 de M. Hervé Maurey : Interdiction de l'acétamipride

Armées et anciens combattants

• 0041S de M. Christophe Chaillou : Retard dans la mise en oeuvre des procédures d'indemnisation forfaitaire au titre de réparation des préjudices subis par les harkis
• 00186 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées et des anciens combattants
• 00360 de Mme Sabine Drexler : Saturation de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
• 00409 de Mme Marie-Claude Lermytte : Réactualisation de la liste des maladies radio-induites
• 00415 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
• 00542 de M. Pierre-Antoine Levi : Difficultés rencontrées par les anciens militaires concernant l'écrêtement de pension
• 00706 de M. Aymeric Durox : Protéger la France face au projet européen de défense
• 00935 de M. Philippe Folliot : Contrats d'armement léger avec l'Ukraine
• 00937 de M. Philippe Folliot : Retards dans la livraison des patrouilleurs outre-mer de la Marine nationale
• 00964 de Mme Catherine Dumas : Suppressions des effectifs au ministère des armées en 2023
• 00972 de Mme Catherine Dumas : Avenir de la journée de défense et citoyenneté
• 01044 de M. Philippe Folliot : Relève future des moyens de surveillance maritime en outre-mer
• 01113 de Mme Annie Le Houerou : Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Budget et comptes publics

• 0025S de M. Philippe Grosvalet : Manque de transparence sur les informations fiscales fournies aux collectivités territoriales
• 00199 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du budget et des comptes publics
• 00262 de M. Max Brisson : Principe d'équilibre comptable et déséquilibre financier dans les comptes communaux
• 00333 de M. Alain Joyandet : Déclaration des montants des pensions de retraite
• 00357 de M. Hervé Maurey : Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité
• 00400 de M. Philippe Bas : Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
• 00403 de Mme Michelle Gréaume : Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales
• 00501 de Mme Nicole Bonnefoy : Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
• 00591 de Mme Else Joseph : Diminution du fonds vert
• 00715 de Mme Sylviane Noël : Conséquences financières de l'extension de la prime « Ségur » aux salariés du secteur médico-social
• 00793 de Mme Anne-Sophie Romagny : Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau
• 00804 de Mme Anne-Sophie Romagny : Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
• 00807 de Mme Anne-Sophie Romagny : Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
• 00825 de M. Michaël Weber : Défaut de gestion de la taxe d'aménagement
• 01003 de M. Hervé Maurey : Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
• 01048 de M. Philippe Folliot : Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
• 01070 de M. Hervé Maurey : Déficit des régimes des retraites publiques
• 01073 de M. Hervé Maurey : Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
• 01086 de M. Hervé Maurey : Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel

Citoyenneté et lutte contre les discriminations

• 01062 de M. Éric Gold : Accès aux droits des personnes en situation de handicap

Commerce extérieur et Français de l'étranger

• 00840 de M. Yan Chantrel : Prestation d'assistance consulaire pour les Français installés dans un pays membre de l'Union européenne
• 00847 de Mme Olivia Richard : Échange de permis de conduire et délais pour les Français de retour en France
• 00848 de Mme Olivia Richard : Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
• 00857 de M. Yan Chantrel : Double imposition des Français retraités résidant en Italie
• 01067 de Mme Olivia Richard : Nature des indemnités perçues par les conseillers des Français à l'étranger

Consommation

• 00368 de Mme Sabine Drexler : Phénomène de shrinkflation
• 00552 de M. Franck Montaugé : Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie
• 00767 de M. Éric Gold : Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
• 00778 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens
• 00795 de Mme Anne-Sophie Romagny : Labellisation obligatoire pour les marques souhaitant utiliser le terme « équitable » dans leur dénomination de vente
• 00799 de M. Cédric Chevalier : Qualification juridique des « écocups »
• 00803 de M. Cédric Chevalier : Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
• 00809 de Mme Anne-Sophie Romagny : Démarchage téléphonique abusif
• 00816 de Mme Anne-Sophie Romagny : Transparence sur les coûts et l'origine de fabrication des prothèses dentaires en France
• 01064 de M. Hervé Maurey : Afficher le nutri-score dans les publicités
• 01074 de M. Hervé Maurey : Améliorer le contrôle du respect de l'indice de réparabilité par les vendeurs et fabricants d'appareils électroménager

Culture

• 00185 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la culture
• 00215 de M. Pierre Ouzoulias : Situation des sites archéologiques de Palestine
• 00224 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Réécriture de l'histoire du Tibet par des musées sous la tutelle du ministère de la culture
• 00451 de Mme Lauriane Josende : Révision des périmètres de protection des Architectes des Bâtiments de France en cas de disparition physique des monuments historiques
• 00653 de Mme Anne Souyris : Publication de l'étude sur le ruissellement de plomb en monuments historiques
• 00709 de Mme Catherine Morin-Desailly : Évaluation du dispositif « Culture à l'hôpital » et des programmes d'accès à la culture dans les hôpitaux
• 00713 de Mme Monique de Marco : Difficultés de la presse quotidienne régionale face à la transformation du secteur de l'information
• 00740 de Mme Audrey Bélim : Situation de la presse écrite réunionnaise
• 00977 de Mme Catherine Dumas : Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
• 00986 de Mme Catherine Dumas : Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine

Économie du tourisme

• 00317 de M. Alain Joyandet : Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme

Économie, finances et industrie

• 0024S de M. Didier Rambaud : Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public
• 00188 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des dépenses budgétaires des programmes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• 00216 de M. Michaël Weber : Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle
• 00229 de Mme Corinne Narassiguin : Assujettissement fiscal des comités sportifs régionaux et départementaux
• 00242 de Mme Nathalie Goulet : Contestation d'une niche fiscale
• 00257 de Mme Chantal Deseyne : Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
• 00265 de Mme Chantal Deseyne : Conséquences de l'interdiction des emballages polymères sur la filière du polystyrène expansé
• 00267 de Mme Annick Jacquemet : Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
• 00273 de Mme Annick Jacquemet : Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
• 00276 de Mme Annick Jacquemet : Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
• 00302 de M. André Reichardt : Régime fiscal des locations de courte durée
• 00306 de M. Max Brisson : Réversion des pensions civiles et militaires de l'État
• 00340 de Mme Frédérique Puissat : Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété
• 00348 de Mme Nathalie Goulet : Entretien des anciens Présidents de la République
• 00352 de Mme Sabine Drexler : Interdiction de la commercialisation dans l'Union européenne d'ici 2035 de voitures neuves à moteur thermique.
• 00355 de Mme Sabine Drexler : Création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités
• 00382 de M. Hugues Saury : Américains accidentels
• 00418 de M. Jean-Claude Anglars : Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
• 00421 de M. Olivier Bitz : Fiscalité des communes productrices d'électricité photovoltaïque
• 00427 de M. Olivier Bitz : Ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage
• 00446 de M. Serge Mérillou : Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
• 00448 de M. Serge Mérillou : Soutien aux commerces communaux ruraux
• 00464 de M. Laurent Burgoa : Filière éolienne en Méditerranée en sursis
• 00555 de Mme Else Joseph : Adaptation des mécanismes assurantiels pour faciliter la reconstruction à la suite des émeutes
• 00559 de Mme Else Joseph : Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression
• 00614 de Mme Patricia Schillinger : Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
• 00638 de M. Étienne Blanc : Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie
• 00676 de Mme Frédérique Espagnac : Impact des coupes budgétaires sur le financement du plan « France très haut débit »
• 00707 de Mme Kristina Pluchet : Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
• 00717 de M. Sébastien Fagnen : Extension de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux intercommunalités
• 00723 de Mme Catherine Morin-Desailly : Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
• 00724 de M. Sébastien Fagnen : Contrôle technique patrimoine roulant ancien
• 00732 de Mme Lauriane Josende : Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
• 00746 de Mme Kristina Pluchet : Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects
• 00761 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
• 00784 de Mme Anne-Sophie Romagny : Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre
• 00817 de Mme Anne-Sophie Romagny : Accès à l'information des solutions de protection et de rebond destinées aux indépendants
• 00838 de M. Pierre Ouzoulias : Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
• 00845 de Mme Olivia Richard : Droit à l'erreur, bonne foi et information des Français établis hors de France
• 00867 de M. Alain Duffourg : Mesures de protection des PME et TPE face aux stratégies d'acquisition et de déstabilisation des grands groupes internationaux.
• 00870 de Mme Marie-Pierre Richer : Crédit d'impôt et téléassistance
• 00889 de Mme Céline Brulin : Critères d'application de la taxe sur les friches commerciales
• 00930 de M. Sebastien Pla : Pour une stratégie industrielle de décarbonation de la mobilité ancrée dans les territoires
• 00949 de Mme Catherine Dumas : Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
• 00958 de Mme Catherine Dumas : Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
• 00962 de Mme Catherine Dumas : Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
• 00996 de M. Hervé Maurey : Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
• 01005 de M. Hervé Maurey : Encadrement des crypto-actifs
• 01006 de Mme Catherine Dumas : Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap
• 01011 de M. Philippe Paul : Entretien des réseaux aériens de télécommunication
• 01031 de M. Hervé Maurey : Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
• 01054 de M. Hervé Maurey : Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
• 01080 de M. Hervé Maurey : Hausse des frais bancaires en 2024
• 01082 de M. Hervé Maurey : Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
• 01084 de M. Hervé Maurey : Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »
• 01087 de M. Hervé Maurey : Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
• 01088 de M. Hervé Maurey : Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
• 01096 de M. Hervé Maurey : Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
• 01102 de M. Hervé Maurey : Assurance habitation et augmentation des catastrophes naturelles
• 01110 de M. Patrick Chaize : Situation des « Américains accidentels »
• 01139 de Mme Marie-Arlette Carlotti : Filière éolienne en Méditerranée en sursis
• 01141 de Mme Marie Mercier : Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité
• 01143 de M. Mickaël Vallet : Détournement des impôts opéré par l'Irlande au détriment de la France

Économie sociale et solidaire, intéressement et participation

• 0016S de Mme Antoinette Guhl : Publication d'un rapport d'évaluation de l'expérimentation de l'entreprise d'insertion par le travail indépendant
• 00548 de M. Franck Montaugé : Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
• 00982 de Mme Catherine Dumas : Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements

Éducation nationale

• 00183 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'Éducation nationale
• 00227 de Mme Corinne Narassiguin : Besoin d'accompagnants d'enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
• 00263 de Mme Chantal Deseyne : Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
• 00294 de Mme Nathalie Goulet : Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme
• 00300 de M. Max Brisson : Dénomination des établissements scolaires
• 00313 de Mme Mélanie Vogel : Taux de dispense des cours d'éducation à la sexualité
• 00318 de M. Alain Joyandet : Données sur l'instruction dans la famille
• 00325 de M. Alain Joyandet : Carte scolaire des communes en zone montagne
• 00339 de M. Thierry Cozic : Suppression de l'enseignement technologique en sixième
• 00387 de Mme Michelle Gréaume : Prise en compte des effectifs des très petites sections
• 00388 de M. Adel Ziane : Exclusion de certains enseignants de la Seine-Saint-Denis de la liste des bénéficiaires de la prime de fidélisation
• 00426 de Mme Françoise Dumont : Programmes scolaires pour l'éducation à la sexualité
• 00479 de M. Laurent Burgoa : Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc
• 00506 de Mme Anne Ventalon : Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
• 00519 de M. Franck Montaugé : Exclusion des langues régionales des options du concours de recrutement des professeurs des écoles
• 00531 de M. Laurent Burgoa : Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes
• 00539 de Mme Nadège Havet : Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
• 00549 de M. Pierre-Antoine Levi : Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
• 00584 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Dangers de la mise en place du plan mentorat
• 00596 de Mme Samantha Cazebonne : Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale détachés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
• 00629 de M. Guislain Cambier : Manque de professeurs
• 00652 de Mme Anne Souyris : Fermeture des classes à Paris et contrôle des effectifs des établissements privés
• 00656 de Mme Anne Souyris : Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice
• 00661 de Mme Cécile Cukierman : Constat d'un manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
• 00712 de M. Aymeric Durox : Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
• 00734 de Mme Lauriane Josende : Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire
• 00750 de M. David Ros : Disparition des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
• 00768 de M. David Ros : Failles de la mesure « un professeur devant chaque classe »
• 00771 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence
• 00826 de M. Gilbert Bouchet : Rémunération des professeurs des écoles
• 00849 de Mme Olivia Richard : Coût de la campagne MonStageDeSeconde
• 00851 de Mme Olivia Richard : Évaluation de la pertinence des stages réalisés en Seconde
• 00852 de Mme Olivia Richard : Solutions pour les élèves sans stage de Seconde
• 00858 de M. Yan Chantrel : Contrôle de la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat
• 00872 de Mme Marie-Pierre Richer : Enseignement du langage des signes
• 00931 de M. Sebastien Pla : Utilité du temps d'accueil élargi dans le secondaire pour améliorer la connaissance scientifique
• 00988 de Mme Catherine Dumas : Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
• 01038 de M. Hervé Maurey : Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
• 01061 de M. Hervé Maurey : Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré
• 01128 de Mme Annie Le Houerou : Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

Égalité entre les femmes et les hommes

• 00843 de Mme Olivia Richard : Taux d'appels non traités par le 3919
• 01072 de Mme Olivia Richard : Violences faites aux françaises à l'étranger
• 01138 de Mme Marie Mercier : Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules

Énergie

• 00277 de M. Max Brisson : Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
• 00440 de M. Serge Mérillou : Fermeture de deux sites d'Enedis de proximité en Dordogne
• 00544 de M. Pierre-Antoine Levi : Crise des prix de l'électricité
• 00785 de Mme Anne-Sophie Romagny : Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers
• 00976 de M. Hervé Maurey : Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
• 01029 de M. Hervé Maurey : Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
• 01040 de M. Hervé Maurey : Coût de la relance de la filière nucléaire

Enseignement supérieur et recherche

• 0017S de Mme Antoinette Guhl : Situation préoccupante des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2024
• 0055S de M. Stéphane Sautarel : Concours de sixième année des étudiants en médecine
• 00196 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• 00207 de M. Jean-Marie Mizzon : Critères d'attribution des bourses d'études
• 00245 de Mme Laurence Muller-Bronn : Rétractation de l'étude française parue dans la revue Biomedicine & Pharmacotherapy
• 00522 de Mme Véronique Guillotin : Revalorisation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
• 00611 de M. Pierre Ouzoulias : Programme disciplines « rares »
• 00748 de M. David Ros : Régulation de l'enseignement supérieur privé
• 00757 de M. David Ros : Renforcement de l'enseignement technologique
• 00789 de Mme Anne-Sophie Romagny : Financement de la recherche scientifique pour les pôles
• 00802 de Mme Anne-Sophie Romagny : Difficultés rencontrées par les centres de formation en orthophonie entrainant une fragilisation de la prise en charge des patients
• 00923 de M. Sebastien Pla : Réponses à une jeunesse en souffrance
• 01020 de M. Alain Duffourg : Avenir des structures départementales de formation des enseignants

Europe

• 01130 de M. Jean-Pierre Corbisez : Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone

Europe et affaires étrangères

• 00184 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
• 00349 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Nominations des consuls honoraires
• 00408 de M. Antoine Lefèvre : Partenariat de coopération de l'Agence française de développement avec la République populaire de Chine
• 00459 de M. Laurent Burgoa : Soutien après l'attaque dévastatrice perpétrée le 8 juillet 2024 contre l'hôpital national spécialisé pour enfants Okhmadyt
• 00598 de Mme Samantha Cazebonne : Formation des personnels au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger pour une école plus inclusive
• 00599 de Mme Samantha Cazebonne : Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale en disponibilité dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
• 00600 de Mme Samantha Cazebonne : Informations sur le financement des instituts régionaux de formation
• 00601 de Mme Samantha Cazebonne : Formation diplômantes dans les instituts régionaux de formation au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger
• 00603 de Mme Samantha Cazebonne : Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France
• 00604 de Mme Samantha Cazebonne : Informations sur les postes de détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
• 00610 de M. Jean-Luc Ruelle : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
• 00628 de Mme Patricia Schillinger : Situation des otages français en Iran
• 00649 de Mme Anne Souyris : Protection du peuple kurde en Europe et à l'international
• 00655 de Mme Anne Souyris : Reconnaissance immédiate de l'État palestinien
• 00677 de Mme Marianne Margaté : Situation en Iran
• 00791 de Mme Anne-Sophie Romagny : Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
• 00839 de M. Yan Chantrel : Soutien à une initiative au Vietnam et proposition d'extension
• 00846 de Mme Olivia Richard : Ratification de la convention sociale entre la France et la Chine
• 00853 de Mme Olivia Richard : Impact du Brexit et de la sortie d'Erasmus+ sur les échanges universitaires France-Grande-Bretagne
• 00854 de Mme Olivia Richard : Nombre de Français détenus à l'étranger
• 00855 de Mme Olivia Richard : Surreprésentation des femmes parmi les Français détenus à l'étranger

Famille et petite enfance

• 00205 de M. Jean-Marie Mizzon : Réforme du congé parental
• 00303 de M. Max Brisson : Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance
• 00443 de Mme Françoise Dumont : Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
• 00510 de M. Franck Montaugé : Reconnaissance des accueillants familiaux
• 00742 de M. Khalifé Khalifé : Situation critique du secteur des crèches
• 00788 de Mme Anne-Sophie Romagny : Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
• 00813 de Mme Anne-Sophie Romagny : Règles d'accueil des enfants d'assistantes maternelles dans les maisons d'assistantes maternelles
• 00912 de M. Sebastien Pla : Enfants en danger placés sous mesure de protection
• 00960 de Mme Catherine Dumas : Précautions administratives envers les femmes enceintes

Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique

• 0014S de Mme Annick Jacquemet : Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
• 00197 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
• 00225 de Mme Frédérique Puissat : Crise d'attractivité de la médecine du travail dans la fonction publique territoriale
• 00239 de M. Stéphane Demilly : Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie
• 00335 de M. Jean-Michel Arnaud : Décret relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
• 00434 de Mme Lauriane Josende : Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
• 00483 de M. Laurent Burgoa : Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
• 00536 de Mme Françoise Dumont : Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
• 00545 de M. Pierre-Antoine Levi : Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales
• 00554 de M. Franck Montaugé : Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy
• 00593 de Mme Else Joseph : Exclusion des agents retraités de l'État du bénéfice des chèques-vacances
• 00613 de Mme Patricia Schillinger : Application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
• 00623 de Mme Patricia Schillinger : Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
• 00678 de M. Gilbert-Luc Devinaz : Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
• 00877 de Mme Marie-Pierre Richer : Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
• 00895 de M. Daniel Salmon : Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
• 00898 de Mme Céline Brulin : Colis de fin d'année aux agents communaux
• 00911 de M. Denis Bouad : Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
• 01060 de Mme Céline Brulin : Application des dispositions relatives au maintien des primes et indemnités pour les agents en décharge syndicale
• 01124 de M. Jean-Pierre Corbisez : Suppression de l'accès aux chèques-vacances pour les personnels retraités de l'État

Industrie

• 00285 de Mme Mireille Jouve : Devenir de la filière éolienne en Méditerranée
• 00327 de M. Alain Joyandet : Défauts sur des voitures en raison de la technologie AdBlue
• 00441 de M. Serge Mérillou : Hausse des importations de prothèses dentaires
• 00731 de M. Aymeric Durox : Projet de stockage géant de CO2 en Seine-et-Marne
• 00756 de M. Éric Gold : Territoires d'industrie et pénurie de logements
• 00821 de Mme Annick Billon : Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments

Intelligence artificielle et numérique

• 0049S de M. Hervé Maurey : Intentions relatives au « New deal mobile »
• 00343 de M. Alain Joyandet : Mise en place d'une offre de téléphonie fibre basique avec la fermeture du réseau cuivre
• 00467 de Mme Lauriane Josende : Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
• 00521 de M. Franck Montaugé : 5G et fracture numérique du territoire
• 00681 de Mme Marianne Margaté : Coupure d'accès à internet
• 00719 de Mme Kristina Pluchet : Accompagnement des mutations de l'économie numérique dues à l'intelligence artificielle
• 00728 de M. David Ros : Investissements coordonnés pour l'intelligence artificielle
• 00762 de M. David Ros : Moyens pour l'intelligence artificielle militaire
• 00939 de M. Hervé Maurey : Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
• 00994 de Mme Catherine Dumas : Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
• 01012 de Mme Catherine Dumas : Augmentation inquiétante des arnaques sur internet
• 01089 de M. Hervé Maurey : Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique
• 01097 de M. Hervé Maurey : Campagne de communication sur la fermeture du réseau cuivre
• 01099 de M. Hervé Maurey : Implications financières et écologiques de la fermeture des réseaux 2G et 3G

Intérieur

• 0015S de Mme Annick Jacquemet : Financement des locaux de la gendarmerie nationale
• 0021S de Mme Corinne Narassiguin : Demande d'un commissariat de plein exercice pour la ville de Sevran
• 0022S de M. Jean-Marie Mizzon : Lutte contre les infractions et atteintes faites aux élus
• 0029S de M. Laurent Burgoa : Création de brigades de gendarmerie dans le Gard
• 0039S de M. Christophe Chaillou : Prolifération des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D
• 0047S de M. Didier Marie : Mettre fin aux drames dans la Manche et la Mer du Nord
• 0051S de Mme Céline Brulin : Intégration des tornades dans la liste des phénomènes couverts par l'état de catastrophe naturelle
• 00181 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'intérieur
• 00226 de Mme Corinne Narassiguin : Conditions de garde à vue au commissariat d'Aubervilliers
• 00247 de Mme Laurence Muller-Bronn : Publication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
• 00255 de Mme Annick Jacquemet : Politique de sécurité routière
• 00275 de Mme Nathalie Goulet : Pouvoirs des syndicats d'eau
• 00282 de Mme Mireille Jouve : Délais d'attente pour le permis de conduire
• 00299 de M. André Reichardt : Conditions de circulation des véhicules d'intervention des associations agréées de sécurité civile
• 00304 de M. Jean-Jacques Panunzi : Protection juridique des maires de petites communes
• 00314 de M. Max Brisson : Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne
• 00320 de M. Alain Joyandet : Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière
• 00326 de Mme Mélanie Vogel : Radiation de la Géorgie de la liste des pays d'origine sûrs
• 00363 de Mme Sabine Drexler : Vague de démissions record dans la police nationale et la gendarmerie
• 00365 de Mme Sabine Drexler : Coopération policière entre la France et la Suisse
• 00367 de Mme Sabine Drexler : Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre
• 00369 de Mme Sabine Drexler : Conséquences en Alsace du projet de légalisation du cannabis en Allemagne
• 00373 de Mme Marie-Claude Lermytte : Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
• 00392 de Mme Michelle Gréaume : Expulsions de personnes protégées par le droit international
• 00406 de Mme Michelle Gréaume : Entretien des églises communales
• 00411 de Mme Marie-Claude Lermytte : Cyber-attaques contre des plateformes de tiers -payant
• 00413 de Mme Marie-Claude Lermytte : Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
• 00417 de Mme Françoise Dumont : Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
• 00419 de Mme Françoise Dumont : Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile
• 00422 de Mme Françoise Dumont : Formation au permis cyclomoteur
• 00430 de Mme Françoise Dumont : Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français
• 00435 de M. Jean-Claude Anglars : Services funèbres et obligations pour les communes
• 00436 de Mme Lauriane Josende : Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées
• 00438 de Mme Laurence Muller-Bronn : Absence de réponse de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et de la Commission d'accès aux documents administratifs
• 00452 de M. Laurent Burgoa : Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
• 00457 de M. Laurent Burgoa : Modification du périmètre d'une circonscription législative
• 00458 de M. Alain Marc : Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents
• 00462 de M. Laurent Burgoa : Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
• 00463 de M. Serge Mérillou : Consommation de cannabidiol et conduite d'un véhicule
• 00465 de Mme Nicole Bonnefoy : Procédure d'obtention de visas de séjours longue durée pour les ressortissants britanniques
• 00471 de M. Laurent Burgoa : Inspection générale de l'administration et services départementaux d'incendie et de secours
• 00472 de M. Alain Marc : Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
• 00473 de M. Patrice Joly : Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre
• 00475 de M. Alain Marc : Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)
• 00480 de M. Alain Marc : Lutte contre la cybercriminalité
• 00487 de M. Alain Marc : Atteintes aux lieux de culte
• 00491 de M. Laurent Burgoa : Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
• 00493 de M. Alain Marc : Conducteurs sans permis
• 00498 de Mme Else Joseph : Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques
• 00520 de M. Laurent Burgoa : Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique
• 00523 de Mme Brigitte Micouleau : Renforcement des prérogatives de la police municipale
• 00528 de M. Laurent Burgoa : Cumul emploi-retraite des policiers nationaux
• 00538 de Mme Nadège Havet : Reconnaissance des compétences des militaires sapeurs-pompiers volontaires
• 00547 de M. Pierre-Antoine Levi : Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
• 00569 de Mme Else Joseph : Difficultés posées par le renforcement envisagé des compétences judiciaires de la police municipale
• 00570 de Mme Lauriane Josende : Sécurité des pharmacies en période de garde
• 00575 de Mme Florence Blatrix Contat : Difficultés persistantes de nombreuses communes face aux stationnements illicites récurrents des gens du voyage
• 00616 de Mme Patricia Schillinger : Attente d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
• 00620 de M. Guislain Cambier : Statut des sapeurs-pompiers volontaires
• 00626 de M. Guislain Cambier : Recrudescence des incivilités et inquiétante multiplication des agressions, menaces physiques et verbales envers les élus et leurs familles
• 00627 de M. Guislain Cambier : Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
• 00630 de M. Guislain Cambier : Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
• 00632 de M. Patrick Chaize : Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
• 00633 de M. Patrick Chaize : Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
• 00637 de M. Étienne Blanc : Situation des personnes converties
• 00639 de M. Étienne Blanc : Application de l'article L. 236 du code électoral
• 00648 de M. Cédric Vial : Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée
• 00651 de Mme Frédérique Espagnac : Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes
• 00657 de Mme Anne Souyris : Rapport de médecine préventive pour les sapeurs-pompiers professionnels
• 00671 de M. Stéphane Ravier : Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
• 00710 de M. Aymeric Durox : Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre
• 00714 de M. Aymeric Durox : Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires
• 00718 de Mme Kristina Pluchet : Compensation des frais de fréquentation touristique journalière pour les petites communes
• 00725 de M. Aymeric Durox : Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
• 00739 de M. Khalifé Khalifé : Protection des données personnelles de santé face aux cyberattaques ciblant certaines plateformes de tiers-payant
• 00773 de Mme Christine Lavarde : Utilisation de l'identité numérique
• 00774 de Mme Christine Lavarde : Frais d'assemblée électorale
• 00776 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux
• 00779 de Mme Christine Lavarde : Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
• 00820 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
• 00829 de M. Stéphane Ravier : Dénombrer les crimes et délits commis par des ressortissants étrangers sur le sol français en 2024
• 00837 de M. Pierre Ouzoulias : Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques
• 00863 de M. Alain Duffourg : Critères de sélection sur l'aptitude physique des sapeurs-pompiers volontaires
• 00869 de Mme Marie-Pierre Richer : Âge de la retraite des médecins territoriaux
• 00871 de Mme Marie-Pierre Richer : Procédure de délivrance d'un visa long séjour aux ressortissants britanniques
• 00878 de Mme Marie-Pierre Richer : Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
• 00904 de M. Sebastien Pla : Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
• 00905 de M. Sebastien Pla : Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
• 00907 de M. Sebastien Pla : Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
• 00919 de M. Denis Bouad : Lutte contre le marché parallèle du tabac
• 00925 de M. Sebastien Pla : Érosion de la pyramide des âges du commandement de la police nationale
• 00934 de M. Philippe Folliot : Crise dans la flotte aérienne de la sécurité civile
• 00938 de M. Hervé Maurey : Augmentation de la délinquance dans l'Eure
• 00944 de Mme Catherine Dumas : Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
• 00948 de Mme Catherine Dumas : Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris
• 00950 de Mme Catherine Dumas : Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris
• 00953 de Mme Catherine Dumas : Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
• 00955 de Mme Catherine Dumas : Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris
• 00956 de Mme Catherine Dumas : Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral
• 00959 de Mme Catherine Dumas : Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
• 00974 de Mme Catherine Dumas : Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
• 00978 de Mme Catherine Dumas : Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
• 00980 de M. Hervé Maurey : Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
• 00991 de Mme Catherine Dumas : Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
• 01026 de M. Hervé Maurey : Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
• 01042 de M. Hervé Maurey : Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
• 01047 de M. Hervé Maurey : Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
• 01103 de M. Ian Brossat : Hausse inquiétante des agressions homophobes
• 01108 de M. Patrick Chaize : Vidéoverbalisation des infractions au passage des ponts
• 01109 de M. Patrick Chaize : Infractions aux règles sur le passage des ponts
• 01111 de M. Gilbert Bouchet : Autorisation temporaire de débit de boisson
• 01117 de M. Stéphane Sautarel : Recrudescence des agressions envers les élus

Justice

• 0018S de Mme Nathalie Goulet : Non-respect du principe « extrader ou juger » et causes de la non-performance prolongée de l'obligation de quitter le territoire de la France
• 0040S de M. Christophe Chaillou : Périmètre de l'habilitation familiale
• 0054S de M. Stéphane Sautarel : Rôle de la justice face à la recrudescence des agressions envers les élus
• 0058S de M. Franck Menonville : Livraisons par drones au sein des établissements pénitentiaires de la Meuse
• 00180 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice
• 00261 de Mme Annick Jacquemet : Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons
• 00310 de M. Alain Joyandet : Précisions juridiques relatives aux haies mitoyennes
• 00383 de M. Hugues Saury : Financement des associations gérant des missions d'administrateurs ad hoc
• 00384 de M. Hervé Maurey : Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
• 00466 de M. Laurent Burgoa : Densité carcérale
• 00507 de Mme Florence Lassarade : Densité carcérale et conditions de travail des agents de l'administration pénitentiaire
• 00518 de Mme Véronique Guillotin : Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires
• 00530 de M. Laurent Burgoa : Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
• 00577 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Réalité des familles polygames en France
• 00640 de M. Étienne Blanc : Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires
• 00641 de M. Étienne Blanc : Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal
• 00644 de Mme Anne Souyris : Réduction des risques en prison
• 00650 de Mme Anne Souyris : Accès aux soins en prison
• 00663 de Mme Cécile Cukierman : Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons
• 00672 de M. Jean-Michel Arnaud : Dématérialisation des procédures du ministère de la justice
• 00675 de Mme Cécile Cukierman : Inquiétudes concernant les réductions de dispositifs de prise en charge et de prévention pour les mineurs
• 00753 de M. Éric Gold : Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale
• 00797 de M. Cédric Chevalier : Évolution de la pension alimentaire
• 00842 de Mme Olivia Richard : Preuve de la nationalité et possession d'état
• 00850 de Mme Olivia Richard : Interruption du délai de la désuétude
• 00856 de Mme Olivia Richard : Obtention d'un certificat de nationalité française
• 00859 de Mme Olivia Richard : Demande de certificat de nationalité française et fracture numérique
• 00860 de Mme Olivia Richard : Contestation de refus de certificat de nationalité française et aide juridictionnelle
• 00893 de Mme Céline Brulin : Situation financière de l'observatoire international des prisons
• 01115 de Mme Annie Le Houerou : Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire

Logement et rénovation urbaine

• 0020S de M. Jean-Michel Arnaud : Développement dérégulé de la sous-location
• 00191 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine
• 00212 de M. Antoine Lefèvre : Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
• 00217 de Mme Mireille Jouve : Financement de « MaPrimeRénov »
• 00222 de Mme Mireille Jouve : Revalorisation des aides personnelles au logement
• 00286 de Mme Nathalie Goulet : Lutte contre les squatters
• 00338 de M. Alain Joyandet : Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières
• 00359 de M. Hervé Maurey : Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
• 00378 de M. Hervé Maurey : Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
• 00450 de M. Serge Mérillou : Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
• 00468 de Mme Nicole Bonnefoy : Revalorisation des aides personnelles au logement
• 00508 de Mme Else Joseph : Situation de l'accès au crédit immobilier
• 00524 de M. Laurent Burgoa : Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
• 00526 de M. Laurent Burgoa : Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
• 00537 de Mme Jocelyne Antoine : Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
• 00551 de M. Franck Montaugé : Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
• 00571 de Mme Else Joseph : Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement
• 00572 de Mme Florence Blatrix Contat : Problème lié à la garantie visale
• 00579 de Mme Florence Blatrix Contat : Réduction budgétaire concernant MaPrimeRénov'
• 00583 de M. Michaël Weber : Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural
• 00635 de M. Étienne Blanc : Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
• 00646 de Mme Anne Souyris : Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
• 00691 de Mme Marianne Margaté : Modalité de calcul du quota de logements sociaux
• 00695 de Mme Brigitte Micouleau : Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social
• 00696 de Mme Marianne Margaté : Situation de la commune de Nangis
• 00747 de M. Khalifé Khalifé : Installations électriques défectueuses
• 00752 de M. David Ros : Politique du logement social et du logement intermédiaire
• 00810 de M. Cédric Chevalier : Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
• 00822 de M. Michaël Weber : Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
• 00929 de M. Sebastien Pla : Urgence à agir pour relancer la construction de logements sociaux en Occitanie
• 00981 de Mme Catherine Dumas : Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
• 01063 de M. Hervé Maurey : Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
• 01105 de M. Patrick Chaize : Prime de transition énergétique - Maintien des conditions d'assouplissement

Mer et pêche

• 00442 de M. Serge Mérillou : Impact de la prédation du grand cormoran sur les populations de poissons

Outre-mer

• 00198 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des outre-mer

Partenariat territoires et décentralisation

• 0042S de M. Aymeric Durox : Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche
• 0044S de M. Guislain Cambier : Finances communales
• 0057S de Mme Céline Brulin : Respect du contrat de présence postale 2023-2025
• 00182 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
• 00211 de M. Antoine Lefèvre : Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
• 00219 de Mme Mireille Jouve : Difficultés posées par la généralisation de la nomenclature M57
• 00246 de Mme Laurence Muller-Bronn : Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
• 00266 de M. Max Brisson : Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
• 00270 de M. Max Brisson : Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
• 00283 de M. Max Brisson : Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
• 00287 de M. Max Brisson : Droit de préemption des espaces naturels sensibles
• 00290 de M. Max Brisson : Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
• 00296 de M. Max Brisson : Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant
• 00298 de M. Max Brisson : Modulation des indemnités des conseillers municipaux
• 00301 de M. Max Brisson : Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux
• 00305 de M. Alain Joyandet : Responsabilité des gestionnaires de routes en cas de nids-de-poule
• 00307 de M. Alain Joyandet : Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
• 00315 de M. Alain Joyandet : Confidentialité de l'accueil dans les maisons France services
• 00323 de M. Alain Joyandet : Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte
• 00336 de M. Alain Joyandet : Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
• 00337 de M. Alain Joyandet : Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention
• 00364 de Mme Marie-Claude Lermytte : Aides pour le financement du bâti scolaire
• 00366 de M. Hugues Saury : Fixation du tarif de l'eau et de l'assainissement
• 00420 de M. Jean-Claude Anglars : Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN88 en Aveyron
• 00424 de M. Olivier Bitz : Perspectives sur le renforcement du soutien financier en faveur des autorités organisatrices de distribution publique d'électricité en milieu rural
• 00429 de M. Olivier Bitz : Généralisation de la possibilité de contractualiser avec un prestataire pour le recrutement des agents recenseurs pour l'enquête annuelle
• 00453 de M. Alain Marc : Fonds de concours de communes à communes
• 00499 de M. Laurent Burgoa : Obligation d'affichage du plan de financement
• 00502 de Mme Else Joseph : Conséquences de la hausse du prix de l'énergie sur les régies d'eau et d'assainissement
• 00541 de Mme Nadège Havet : Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des travaux réalisés par les collectivités locales par délégation de maîtrise d'ouvrage de la division phares et balises
• 00562 de Mme Else Joseph : Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d'un espace cinéraire
• 00565 de Mme Else Joseph : Situation des secrétaires de mairie sous statut contractuel
• 00567 de Mme Else Joseph : Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert
• 00568 de Mme Else Joseph : Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »
• 00574 de Mme Lauriane Josende : Statut déontologue des élus
• 00585 de M. Michaël Weber : Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
• 00589 de M. Pierre-Jean Verzelen : Protection des maires dans le cadre d'une affaire juridique
• 00590 de M. Pierre-Jean Verzelen : Instruction dématérialisée des dossiers Dotation d'équipement des territoires ruraux
• 00592 de M. Éric Gold : Craintes pour l'avenir du Fonds vert
• 00594 de Mme Marie-Pierre Monier : Portée de l'article R412-127 du code des communes
• 00617 de Mme Patricia Schillinger : Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
• 00618 de Mme Patricia Schillinger : Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure
• 00636 de M. Étienne Blanc : Possibilité pour une commune de la métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine
• 00664 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Dotation globale de fonctionnement
• 00698 de M. Aymeric Durox : Projet communal de construction d'une centrale hydroélectrique sur la Marne, au droit du barrage Méry sur Marne - Sâacy sur Marne
• 00703 de M. Aymeric Durox : Réfection de l'église de Préaux en Seine-et-Marne
• 00708 de M. Aymeric Durox : Restauration de l'église Notre-Dame de Soignolles-en-Brie
• 00716 de M. Sébastien Fagnen : Dispositions relatives aux conflits d'intérêts applicables aux sociétés publiques locales
• 00763 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Besoins d'assurance des collectivités
• 00765 de M. Éric Gold : Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux
• 00780 de Mme Anne-Sophie Romagny : Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
• 00808 de M. Cédric Chevalier : Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
• 00831 de M. Jean-Gérard Paumier : Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57
• 00833 de M. Jean-Gérard Paumier : Départements et effacement de dettes
• 00864 de M. Alain Duffourg : Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
• 00873 de Mme Marie-Pierre Richer : Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine
• 00906 de M. Denis Bouad : Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
• 00908 de M. Denis Bouad : Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques
• 00909 de M. Denis Bouad : Non-consommation des crédits de dotation d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
• 00915 de M. Denis Bouad : Transfert des compétences « eau et assainissement »
• 00924 de M. Sebastien Pla : Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
• 00943 de M. Hervé Maurey : Travaux sans autorisation d'urbanisme
• 00961 de Mme Catherine Dumas : Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain
• 00963 de M. Hervé Maurey : Modalités de publication des données budgétaires
• 00971 de M. Hervé Maurey : Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
• 00975 de M. Hervé Maurey : Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
• 01007 de M. Philippe Paul : Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités
• 01008 de M. Hervé Maurey : Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
• 01010 de M. Hervé Maurey : Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
• 01013 de M. Hervé Maurey : Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
• 01017 de M. Hervé Maurey : Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
• 01018 de M. Hervé Maurey : Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
• 01024 de M. Hervé Maurey : Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
• 01032 de M. Hervé Maurey : Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent
• 01045 de M. Hervé Maurey : Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
• 01065 de M. Hervé Maurey : Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales
• 01075 de M. Hervé Maurey : Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
• 01083 de M. Hervé Maurey : Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
• 01092 de M. Hervé Maurey : Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
• 01121 de Mme Annie Le Houerou : Situation financière des conseils départementaux
• 01125 de Mme Annie Le Houerou : Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association

Personnes en situation de handicap

• 01002 de Mme Catherine Dumas : Statut des maîtres de chiens guides non français
• 01004 de Mme Catherine Dumas : Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
• 01009 de Mme Catherine Dumas : Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie

Premier ministre

• 0013S de Mme Annick Jacquemet : Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source
• 0019S de Mme Michelle Gréaume : Traitement des déchets de l'amiante
• 0032S de M. Pierre-Jean Verzelen : Taxes foncières pour 2024
• 0053S de M. Jérôme Durain : Attractivité des territoires ruraux
• 00264 de Mme Annick Jacquemet : Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
• 00456 de Mme Françoise Dumont : Scandale des eaux minérales purifiées
• 00662 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Simplification des formulaires et procédures administratifs
• 00749 de M. Pascal Savoldelli : Vie chère en Guadeloupe et en Martinique.
• 00933 de M. Guillaume Gontard : Menaces sur l'eau potable en Maurienne suite aux travaux du tunnel du Lyon-Turin
• 00941 de Mme Catherine Dumas : Choix d'implantation pour le futur centre d'excellence de la gastronomie française
• 00942 de Mme Catherine Dumas : Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles
• 01016 de M. Alain Duffourg : Droits de douane additionnels pour les spiritueux
• 01094 de M. Hervé Maurey : Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

Ruralité, commerce et artisanat

• 00309 de M. Max Brisson : Avenir des chasses traditionnelles
• 00328 de M. Philippe Grosvalet : Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation
• 00344 de Mme Nathalie Goulet : Défaillance des assurances
• 00428 de M. Jean-Claude Anglars : Problématiques juridiques du droit des dénominations constitutives d'une indication géographique
• 00470 de M. Serge Mérillou : Rénovation des bâtiments scolaires
• 00481 de M. Laurent Burgoa : Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux
• 00588 de M. Michaël Weber : Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales
• 00642 de M. Cédric Vial : Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau
• 00679 de Mme Frédérique Espagnac : Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat
• 00720 de Mme Kristina Pluchet : Financement des opérations d'adressage imposées aux petites communes
• 00766 de M. David Ros : Taxe additionnelle Ile-de-France Mobilités à la taxe de séjour dans les communes franciliennes et sud-essonniennes
• 00798 de Mme Anne-Sophie Romagny : Transfert du droit de pêche de l'État aux syndicats qui assurent l'entretien des cours d'eau domaniaux.
• 00800 de Mme Anne-Sophie Romagny : Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers
• 00828 de M. Gilbert Bouchet : Dépôts abusifs de dossiers d'autorisation d'urbanisme
• 00913 de M. Sebastien Pla : Inquiétudes des élus locaux quant à une possible cure d'austérité pour les collectivités
• 01021 de M. Hervé Maurey : Complexité des dispositifs d'aides aux communes
• 01126 de Mme Annie Le Houerou : Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Santé et accès aux soins

• 0026S de M. Jean-Claude Anglars : Régime de financement des EHPAD
• 0031S de M. Pierre-Jean Verzelen : Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
• 0034S de Mme Anne Souyris : Pérennité de l'activité des centres de santé franciliens opérés par la Croix-rouge française
• 0035S de Mme Frédérique Espagnac : Coupes budgétaires au centre de coordination des dépistages des cancers de Nouvelle-Aquitaine
• 0037S de M. Thierry Cozic : Zonage des chirurgiens-dentistes dans le département de la Sarthe
• 0043S de M. Sébastien Fagnen : Renforcement des politiques publiques de lutte contre l'amiante
• 0048S de Mme Marie-Claude Varaillas : Maternités et défavorisation territoriale mettant en danger les femmes et leurs nourrissons
• 0050S de M. Hervé Maurey : Évolution de la démographie médicale
• 0059S de Mme Frédérique Gerbaud : Situation critique des urgences hospitalières
• 00189 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la santé et de l'accès aux soins
• 00213 de M. Antoine Lefèvre : Rémunération des orthophonistes salariés
• 00214 de M. Antoine Lefèvre : Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
• 00218 de Mme Mireille Jouve : Pratiques tarifaires des médecins spécialistes
• 00220 de Mme Mireille Jouve : Incidence du cancer du sein
• 00232 de M. Daniel Laurent : Situation de la gynécologie médicale et augmentation du nombre de postes d'internes
• 00233 de M. Daniel Laurent : Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
• 00234 de M. Daniel Laurent : Formation des assistants dentaires de niveau 2
• 00238 de M. Stéphane Demilly : Revendications des pharmaciens d'officine
• 00240 de M. Stéphane Demilly : Tarification hospitalière pour 2024
• 00251 de Mme Annick Jacquemet : Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
• 00252 de Mme Annick Jacquemet : Situation des établissements de santé privés
• 00253 de Mme Annick Jacquemet : Dépistage néonatal en France
• 00254 de Mme Annick Jacquemet : Campagne de vaccination généralisée menée contre le papillomavirus à la rentrée scolaire 2023
• 00256 de Mme Chantal Deseyne : Obligation des élèves en école de sage-femmes de participer à un avortement pour valider leur cursus de formation et pouvoir obtenir leur diplôme
• 00258 de Mme Annick Jacquemet : Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
• 00259 de Mme Chantal Deseyne : Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
• 00260 de Mme Annick Jacquemet : Difficultés financières de l'établissement français du sang dans sa mission de prélèvement du plasma
• 00268 de Mme Chantal Deseyne : Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
• 00269 de Mme Chantal Deseyne : Réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation
• 00271 de Mme Annick Jacquemet : Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
• 00274 de M. Max Brisson : Modalités de financement de l'activité psychiatrique des cliniques privées
• 00278 de Mme Mireille Jouve : Accès à la gynécologie médicale
• 00281 de Mme Nathalie Goulet : Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
• 00288 de Mme Mireille Jouve : Centres médicaux à horaires élargis
• 00289 de Mme Mireille Jouve : Recrudescence de la dengue
• 00291 de Mme Mireille Jouve : Prévalence du tabagisme
• 00292 de Mme Mireille Jouve : Pénurie de médicaments
• 00311 de Mme Mélanie Vogel : Protection des enfants intersexes de mutilations génitales
• 00312 de M. Alain Joyandet : Difficultés financières des établissements privés d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
• 00316 de Mme Mélanie Vogel : Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
• 00321 de M. Alain Joyandet : Difficultés financières rencontrées par les établissements sociaux ou médico-sociaux
• 00330 de M. Alain Joyandet : Difficultés de trouver des médecins pour les actes de décès
• 00332 de M. André Reichardt : Situation financière des établissements de santé privés
• 00345 de Mme Anne-Sophie Romagny : Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
• 00347 de Mme Nathalie Goulet : Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
• 00350 de Mme Marie-Claude Lermytte : Légalité des échographies de confort
• 00354 de Mme Michelle Gréaume : Dépistage de la drépanocytose
• 00356 de M. Hervé Maurey : Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques
• 00362 de Mme Sabine Drexler : Financement des formations d'infirmiers
• 00374 de Mme Marie-Claude Lermytte : Âge de la retraite des médecins territoriaux
• 00377 de Mme Marie-Claude Lermytte : Réforme du concours de l'internat de médecine
• 00379 de Mme Michelle Gréaume : Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
• 00380 de Mme Marie-Claude Lermytte : Pénurie d'insuline en France
• 00381 de Mme Michelle Gréaume : Vente des données médicales des Français
• 00389 de M. Adel Ziane : Renforcement de la stratégie de prévention et de dépistage des cancers gynécologiques
• 00391 de Mme Michelle Gréaume : Don de sang des personnes guéries de la syphilis
• 00393 de Mme Michelle Gréaume : Revendications des infirmiers et infirmières exerçant en libéral
• 00398 de Mme Françoise Dumont : Encadrement des centres de santé dentaire
• 00399 de M. Hugues Saury : Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.
• 00401 de Mme Michelle Gréaume : Difficultés rencontrées par les malades du Covid long
• 00402 de M. Vincent Delahaye : Professionnalisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie
• 00410 de Mme Marie-Claude Lermytte : Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
• 00425 de M. Olivier Bitz : Rebâtir une stratégie nationale pour fortifier les soins de premiers recours
• 00432 de Mme Anne Souyris : Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
• 00433 de M. Olivier Bitz : Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
• 00437 de M. Olivier Bitz : Pérennité des centres de soins infirmiers
• 00439 de Mme Laurence Muller-Bronn : Situation critique des hôpitaux universitaires de Strasbourg
• 00447 de M. Serge Mérillou : Situation des établissements de santé privés
• 00455 de M. Laurent Burgoa : Garantie de transparence et protection de la filière prothétique dentaire française
• 00460 de M. Patrice Joly : Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
• 00461 de Mme Chantal Deseyne : Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
• 00474 de M. Laurent Burgoa : Situation financière des cliniques et hôpitaux privés
• 00476 de Mme Nicole Bonnefoy : Inquiétudes relatives au dispositif des infirmières « action de santé libérale en équipe »
• 00482 de Mme Françoise Dumont : Gestion vaccinale contre le Covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
• 00490 de M. Alain Marc : Refus de nouveaux patients par les médecins généralistes
• 00494 de M. Alain Marc : Utilisation du dioxyde de titane
• 00497 de Mme Nicole Bonnefoy : Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
• 00505 de Mme Florence Lassarade : Traitement de la mucite par photothérapie
• 00509 de Mme Florence Lassarade : Remboursement des prothèses capillaires
• 00513 de M. Franck Montaugé : Oubliés du Ségur
• 00515 de M. Franck Montaugé : Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients résidents de zones sous-denses
• 00516 de Mme Florence Lassarade : Vaccination contre le virus respiratoire syncytial humain
• 00525 de Mme Véronique Guillotin : Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
• 00527 de M. Laurent Burgoa : Manque de médecins traitants
• 00532 de M. Franck Montaugé : Leçons de la gestion des masques contre le virus pour la gestion des pastilles d'iode stable face à la radioactivité
• 00534 de M. Laurent Burgoa : Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
• 00540 de Mme Nadège Havet : Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
• 00543 de Mme Else Joseph : Situation critique des services mobiles d'urgence au cours de l'été 2024
• 00550 de M. Franck Montaugé : Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes
• 00553 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Situation préoccupante des établissements de santé dans le Val d'Oise
• 00557 de Mme Lauriane Josende : Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
• 00561 de Mme Lauriane Josende : Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
• 00564 de Mme Else Joseph : Inquiétudes sur la formation et les compétences envisagées pour la formation assistants dentaires qualifiés de niveau 2
• 00566 de Mme Else Joseph : Situation des infirmières et infirmiers libéraux
• 00578 de Mme Florence Blatrix Contat : Situation préoccupante de l'association Asalée
• 00580 de M. Michaël Weber : Limites de la nomenclature générale des actes professionnels
• 00586 de M. Pierre-Jean Verzelen : Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
• 00595 de Mme Samantha Cazebonne : Pénurie des médicaments Pegasys et Aranes
• 00605 de Mme Anne-Sophie Romagny : Baisse des tarifs des actes de biologie médicale
• 00606 de Mme Anne-Sophie Romagny : Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
• 00612 de M. Thierry Meignen : Campagne d'arbitrages tarifaires de soins de 2024
• 00619 de M. Guislain Cambier : 4ème année de médecine générale
• 00621 de M. Guislain Cambier : Pénurie de médicaments en France
• 00622 de M. Guislain Cambier : Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
• 00625 de Mme Patricia Schillinger : Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
• 00634 de Mme Patricia Schillinger : Accès des femmes à la gynécologie médicale
• 00643 de Mme Anne Souyris : Prise en charge de la chlordéconémie
• 00645 de Mme Anne Souyris : Évaluation sanitaire de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
• 00647 de Mme Frédérique Espagnac : Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
• 00658 de Mme Patricia Schillinger : Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
• 00660 de M. Cédric Vial : Fabrication délocalisée et importation opaque des prothèses dentaires
• 00666 de Mme Cécile Cukierman : Moyens alloués et conditions pour réussir et viser l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma
• 00668 de Mme Patricia Schillinger : Prévention et lutte contre l'endométriose
• 00674 de Mme Cécile Cukierman : Difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux
• 00680 de Mme Frédérique Gerbaud : Cumul emploi retraite des médecins
• 00682 de Mme Marianne Margaté : Collecte du plasma sanguin en France
• 00684 de Mme Brigitte Micouleau : Libéralisation de la vente en ligne de médicaments
• 00686 de Mme Brigitte Micouleau : Développement de l'accès aux dialyses à domicile
• 00687 de Mme Marianne Margaté : Situation de la pédopsychiatrie
• 00690 de Mme Brigitte Micouleau : Conditions de travail et rémunération des infirmiers libéraux
• 00692 de Mme Marianne Margaté : Pénurie de médicaments en France
• 00693 de Mme Brigitte Micouleau : Moyens alloués aux maisons de vie et d'accompagnement
• 00694 de Mme Marianne Margaté : Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
• 00697 de Mme Brigitte Micouleau : Admission des personnes âgées aux urgences
• 00699 de M. Aymeric Durox : Pénurie de médicaments
• 00711 de M. Aymeric Durox : Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
• 00722 de Mme Catherine Morin-Desailly : Remboursement des soutiens-gorge postopératoires
• 00736 de Mme Lauriane Josende : Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
• 00738 de Mme Lauriane Josende : Renforcer le dépistage et la prévention des cancers gynécologiques
• 00741 de M. Khalifé Khalifé : Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer.
• 00745 de M. Khalifé Khalifé : Dépendance préoccupante vis-à-vis de groupes pharmaceutiques étrangers en matière de médicaments dérivés du plasma.
• 00764 de M. Éric Gold : Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
• 00769 de Mme Marion Canalès : Financement de l'institut national de recherche et de sécurité
• 00772 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Prévention et traitement des maladies inflammatoires chroniques intestinales
• 00775 de Mme Christine Lavarde : Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
• 00782 de Mme Anne-Sophie Romagny : Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
• 00786 de Mme Anne-Sophie Romagny : Accord du patient lors de la cession de patientèle
• 00787 de Mme Anne-Sophie Romagny : Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
• 00794 de Mme Anne-Sophie Romagny : Suivi des dépistages organisés en milieu scolaire des troubles visuels, du langage et de la communication
• 00801 de M. Cédric Chevalier : Dépistage des cancers gynécologiques
• 00806 de Mme Anne-Sophie Romagny : Plateforme numérique du service d'accès aux soins
• 00811 de Mme Anne-Sophie Romagny : Prise en compte des contributions et besoins des infirmiers-anesthésistes
• 00812 de M. Cédric Chevalier : Remboursement des traitements anti-migraineux
• 00814 de Mme Anne-Sophie Romagny : Avenir des gynécologues médicaux
• 00815 de Mme Anne-Sophie Romagny : Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
• 00818 de Mme Anne-Sophie Romagny : Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale
• 00819 de Mme Anne-Sophie Romagny : Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
• 00827 de M. Gilbert Bouchet : Enjeu du plasma
• 00835 de M. Jean-Gérard Paumier : Collecte et traitement du plasma
• 00836 de Mme Marianne Margaté : Zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne
• 00861 de M. Alain Duffourg : Protection des données personnelles de santé
• 00866 de M. Alain Duffourg : Situation des infirmières et infirmiers libéraux
• 00874 de Mme Marie-Pierre Richer : Mise en oeuvre du calendrier du centre nationale des ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
• 00882 de Mme Céline Brulin : Création d'un statut national pour le métier de perfusionniste
• 00888 de Mme Céline Brulin : Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
• 00890 de Mme Céline Brulin : Revalorisation des kinésithérapeutes
• 00891 de Mme Céline Brulin : Nécessité de garantir l'autosuffisance en produits dérivés du plasma en France
• 00896 de Mme Céline Brulin : Salaires impayées des assistantes maternelles
• 00897 de Mme Céline Brulin : Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
• 00903 de M. Jean-Luc Fichet : Formation des futurs assistants dentaires
• 00920 de M. Denis Bouad : Origine de fabrication des prothèses dentaires
• 00932 de M. Sebastien Pla : Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
• 00936 de M. Philippe Folliot : Situation préoccupante de manque de médecins dans nos territoires
• 00940 de Mme Catherine Dumas : Situation de la France dans la lutte contre le cancer du sein
• 00947 de Mme Catherine Dumas : Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France
• 00951 de Mme Catherine Dumas : Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales
• 00957 de Mme Catherine Dumas : Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France
• 00967 de Mme Catherine Dumas : Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises
• 00970 de Mme Catherine Dumas : Mise en difficulté du secteur de l'hospitalisation privée suite à la campagne tarifaire 2024
• 00973 de Mme Catherine Dumas : Fin des visites médicales de jour à Paris et en France
• 00979 de Mme Catherine Dumas : Pénurie persistante de médicaments en France
• 00984 de Mme Catherine Dumas : Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
• 00987 de M. Philippe Paul : Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
• 00989 de M. Philippe Paul : Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
• 00990 de Mme Catherine Dumas : Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
• 00993 de Mme Catherine Dumas : Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
• 00995 de Mme Catherine Dumas : Dispositifs médicaux
• 00997 de Mme Catherine Dumas : Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale
• 01022 de M. Stéphane Sautarel : Situation des établissements de santé privés
• 01030 de M. Stéphane Sautarel : Maintien de l'urologie dans le Cantal
• 01033 de M. Stéphane Sautarel : Prise en chargé de certains appareils auditifs
• 01035 de M. Hervé Maurey : Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients
• 01041 de M. François Bonhomme : Prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
• 01053 de Mme Brigitte Micouleau : Sensibilisation aux cancers gynécologiques par les professionnels de santé
• 01093 de M. Hervé Maurey : Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours
• 01101 de M. Hervé Maurey : Déficit financier des établissements de santé publics et privés
• 01104 de M. Ian Brossat : Détournement de la hausse des pensions d'invalidité
• 01106 de M. Patrick Chaize : Protection des données personnelles de santé des cyberattaques
• 01107 de M. Patrick Chaize : Réponses aux revendications des infirmières et infirmiers libéraux
• 01112 de M. Gilbert Bouchet : Conséquences de l'inflation sur les établissements de santé
• 01118 de M. Jean-Pierre Corbisez : Lutte contre les déserts médicaux
• 01123 de Mme Annie Le Houerou : Conditions d'études en médecine
• 01127 de Mme Annie Le Houerou : Situation des infirmières et infirmiers libéraux
• 01129 de Mme Annie Le Houerou : Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
• 01131 de Mme Laurence Harribey : Remboursement des examens de biologie médicale
• 01132 de Mme Annie Le Houerou : Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
• 01133 de Mme Annie Le Houerou : Cancers gynécologiques
• 01134 de M. Jean-Pierre Corbisez : Statut d'infirmier référent

Sécurité du quotidien

• 00823 de M. Michaël Weber : Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules

Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes

• 0033S de M. Guillaume Chevrollier : Situation budgétaire des EHPAD
• 00190 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
• 00208 de M. Antoine Lefèvre : Recensement des enfants non scolarisés par les maires
• 00231 de M. Daniel Laurent : Situation des accueillants familiaux
• 00236 de M. Daniel Laurent : Attentes de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques
• 00308 de Mme Mélanie Vogel : Reconnaissance du statut d'adulte handicapé pour les personnes handicapées établies à l'étranger
• 00322 de M. Alain Joyandet : Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
• 00346 de Mme Michelle Gréaume : Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
• 00353 de Mme Michelle Gréaume : Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
• 00386 de Mme Michelle Gréaume : Mise à jour du cadre réglementaire de l'accueil familial
• 00394 de M. Philippe Bas : Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
• 00395 de Mme Michelle Gréaume : Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
• 00404 de Mme Chantal Deseyne : Règlementation applicable aux entreprises adaptées
• 00431 de M. Olivier Bitz : Évolutions visant à garantir la viabilité et l'accessibilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
• 00444 de M. Serge Mérillou : Situation des accueillants familiaux
• 00469 de M. Laurent Burgoa : Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
• 00477 de M. Alain Marc : Lutte contre la fraude aux prestations sociales
• 00511 de M. Franck Montaugé : Financement des projets de résidences répit partagé
• 00517 de M. Franck Montaugé : Programmes de recherche concernant la sclérose latérale amniotrophique
• 00659 de Mme Anne Souyris : Habitat inclusif pour personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs
• 00670 de Mme Patricia Schillinger : Dégradation de la situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
• 00744 de M. André Reichardt : Scolarisation des enfants en situation de handicap
• 00758 de M. Éric Gold : Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
• 00781 de Mme Christine Lavarde : Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
• 00796 de Mme Christine Lavarde : Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA
• 00834 de M. Jean-Gérard Paumier : Réforme du remboursement des fauteuils roulants
• 00862 de M. Alain Duffourg : Situation de l'accueil familial
• 00875 de Mme Marie-Pierre Richer : Situation des maisons d'accueil résidence pour l'autonomie
• 00876 de Mme Marie-Pierre Richer : Transport des personnes à mobilité réduite
• 00879 de Mme Marie-Pierre Richer : Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
• 00910 de M. Sebastien Pla : Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en danger
• 00969 de M. Hervé Maurey : Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
• 00985 de M. Philippe Paul : Accès aux aides techniques et reste à charge
• 00999 de Mme Catherine Dumas : Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
• 01015 de M. Hervé Maurey : Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
• 01023 de M. Hervé Maurey : Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
• 01027 de M. Stéphane Sautarel : Bénéfice de la pension de réversion
• 01034 de M. Alain Duffourg : Création de résidences de répit partagé
• 01037 de M. Stéphane Sautarel : Réforme du calcul des pensions d'invalidité
• 01039 de M. Alain Duffourg : Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 01056 de M. Hervé Maurey : Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
• 01057 de M. Pierre-Jean Verzelen : Aide sociale à l'enfance
• 01059 de M. Éric Gold : Forte dégradation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 01114 de Mme Annie Le Houerou : Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
• 01119 de M. Pierre Barros : Bilan et perspectives des politiques d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap
• 01135 de M. Jean-Pierre Corbisez : Financement de la domiciliation

Sports, jeunesse et vie associative

• 0052S de Mme Céline Brulin : Dispositif « Pass'Sport » et collectivités locales
• 00195 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
• 00454 de M. Laurent Burgoa : Programmation des matchs de Ligue 2
• 00759 de M. David Ros : Infrastructures sportives pour les établissements scolaires après les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
• 00921 de M. Denis Bouad : Programmation des matchs de Ligue 2
• 01142 de Mme Marie Mercier : Difficultés de recrutement des surveillants de baignade

Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

• 0012S de M. André Reichardt : Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et ses conséquences sur la filière-bois
• 0027S de M. Laurent Burgoa : Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement
• 0028S de M. Laurent Burgoa : Avenir de la Camargue
• 0030S de M. Laurent Burgoa : Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation
• 0045S de Mme Sylvie Valente Le Hir : Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales
• 00187 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
• 00193 de Mme Nadia Sollogoub : Gestion des ouvrages d'art à la suite d'aléas climatiques notables
• 00201 de Mme Nadia Sollogoub : Chèque énergie et facture énergétique des locataires du logement social
• 00202 de M. Fabien Genet : Interdiction des polystyrènes
• 00209 de Mme Catherine Belrhiti : Retour des indemnités logement et de chauffage des anciens mineurs
• 00221 de Mme Mireille Jouve : Obsolescence programmée des voitures électriques
• 00237 de M. Stéphane Demilly : Balisage lumineux des parcs éoliens
• 00279 de Mme Mireille Jouve : Indice de suivi des pesticides
• 00284 de Mme Mireille Jouve : Zones humides de Méditerranée
• 00324 de M. Philippe Grosvalet : Mesures de protection face aux risques de recrudescence d'inondations dans le bassin versant de Brivet-Brière
• 00329 de M. Thierry Cozic : Fonds vert et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
• 00331 de M. Philippe Grosvalet : Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
• 00358 de Mme Sabine Drexler : Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
• 00361 de Mme Sabine Drexler : Stations de ski face au changement climatique
• 00371 de Mme Marie-Claude Lermytte : Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
• 00396 de M. Joshua Hochart : Augmentation des dotations du Fonds d'amortissement des charges d'électrification en fonction de l'inflation
• 00423 de M. Jean-Claude Anglars : Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
• 00449 de M. Serge Mérillou : Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
• 00486 de Mme Lauriane Josende : Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
• 00489 de M. Laurent Burgoa : Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
• 00492 de Mme Nicole Bonnefoy : Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
• 00496 de M. Laurent Burgoa : Délai d'obtention de subventions en période d'inflation
• 00504 de Mme Else Joseph : Collecte et recyclage des déchets électroniques
• 00514 de M. Franck Montaugé : Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
• 00556 de Mme Patricia Schillinger : Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier
• 00558 de Mme Lauriane Josende : Prise en compte de la filière végétale dans le guide circulaire sécheresse
• 00573 de Mme Lauriane Josende : Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
• 00582 de Mme Else Joseph : Balisage circonstancié des éoliennes
• 00597 de Mme Samantha Cazebonne : Interdiction des combats de reines
• 00602 de Mme Samantha Cazebonne : Alternatives à la régulation des attaques de loups
• 00607 de M. Fabien Gay : Avenir de la centrale électrique de Cordemais
• 00609 de M. Serge Mérillou : Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
• 00624 de M. Guislain Cambier : Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
• 00654 de Mme Frédérique Espagnac : Renouée du Japon
• 00667 de Mme Lauriane Josende : Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
• 00669 de Mme Patricia Schillinger : Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
• 00685 de Mme Marianne Margaté : Implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne
• 00689 de Mme Marianne Margaté : Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
• 00705 de Mme Kristina Pluchet : Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
• 00726 de M. Sébastien Fagnen : Incohérence du diagnostic de performance énergétique
• 00729 de M. Aymeric Durox : Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
• 00730 de M. Aymeric Durox : Publicité des opinions sur sa propriété
• 00733 de Mme Lauriane Josende : Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
• 00735 de Mme Lauriane Josende : Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
• 00737 de Mme Audrey Bélim : Demande d'ajout d'indicateurs de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité concernant les outre-mer et la Corse
• 00751 de M. Éric Gold : Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
• 00754 de M. David Ros : Action politique sur l'adaptation au changement climatique
• 00760 de Mme Marie-Jeanne Bellamy : Prolifération de la jussie sur les bords de la Vienne et du Clain
• 00770 de Mme Sylvie Valente Le Hir : Préservation des petites retenues d'eau
• 00777 de Mme Christine Lavarde : Homogénéité des plans de prévention des risques inondation
• 00783 de Mme Anne-Sophie Romagny : Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
• 00790 de Mme Anne-Sophie Romagny : Concertation pour la protection des glaciers métropolitains
• 00792 de Mme Anne-Sophie Romagny : Classement des fossés et des cours d'eau
• 00824 de M. Michaël Weber : Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
• 00830 de Mme Céline Brulin : Pollution lumineuse des parcs éoliens
• 00901 de M. Jean-Luc Fichet : Urgence de permettre aux Iles du Ponant de développer les énergies renouvelables
• 00902 de M. Jean-Luc Fichet : Nécessité d'améliorer la situation des bureaux d'études thermiques
• 00918 de M. Denis Bouad : Substances per et polyfluoroalkylées dans les eaux de surface
• 00922 de Mme Alexandra Borchio Fontimp : Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
• 00926 de M. Sebastien Pla : Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
• 00966 de M. Hervé Maurey : Généralisation du tri à la source des biodéchets
• 01019 de M. Stéphane Sautarel : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment appliquée à la filière bois
• 01036 de M. Stéphane Sautarel : Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
• 01052 de M. Hervé Maurey : Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
• 01055 de M. Hervé Maurey : Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
• 01069 de M. Hervé Maurey : Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
• 01076 de M. Hervé Maurey : Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
• 01091 de M. Rémy Pointereau : Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 et comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques
• 01116 de M. Jean-Pierre Corbisez : Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
• 01122 de M. Jean-Pierre Corbisez : Impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
• 01136 de Mme Marie Mercier : Rénovation énergétique du bâti communal
• 01137 de Mme Marie-Arlette Carlotti : Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille
• 01140 de M. Patrick Chaize : Utilisation des eaux de pluie dans les ERP
• 01144 de M. Philippe Folliot : Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton

Transports

• 0036S de Mme Marianne Margaté : Projet Charles-de-Gaulle Express et protections acoustiques pour les riverains
• 0056S de Mme Marie-Laure Phinera-Horth : Désenclavement de la Guyane
• 0060S de Mme Monique de Marco : Remise en cause de l'utilité publique des aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux
• 00204 de Mme Nadia Sollogoub : Maîtrise technique des infrastructures sous la responsabilité des Voies Navigables de France
• 00206 de Mme Nadia Sollogoub : Situation du patrimoine immobilier du domaine public fluvial sous la responsabilité des Voies Navigables de France
• 00230 de M. Daniel Laurent : Manque d'information des usagers des autoroutes à péage flux libre
• 00249 de Mme Annick Jacquemet : Péages à flux libre
• 00295 de M. Max Brisson : Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
• 00351 de M. Hervé Maurey : Sabotages ferroviaires
• 00370 de M. Hervé Maurey : Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
• 00405 de M. Vincent Delahaye : Pour une meilleure information des conducteurs sur les péages à flux libre sur les autoroutes
• 00416 de M. Thierry Meignen : Mise en place d'un bonus pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
• 00488 de Mme Nicole Bonnefoy : Autorisation des méga-camions sur les routes françaises
• 00495 de M. Alain Marc : Sécurité des quads
• 00503 de Mme Lauriane Josende : Interprétation de la notion « de services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités
• 00535 de Mme Françoise Dumont : Garanties d'usage des postes d'amarrage dans les ports varois
• 00560 de Mme Lauriane Josende : Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
• 00563 de Mme Else Joseph : Suppression de la desserte directe des rames TGV du vendredi des villes de Charleville-Mézières, de Rethel et de Sedan
• 00608 de M. Gilbert-Luc Devinaz : Développement des trains de nuit
• 00665 de Mme Cécile Cukierman : Situation de Fret SNCF
• 00688 de Mme Marianne Margaté : Ligne ferroviaire Coulommiers-La Ferté-Gaucher
• 00701 de M. Aymeric Durox : Demande de réouverture de la ligne de chemin de fer La Ferté-Gaucher-Coulommiers
• 00702 de M. Aymeric Durox : Sécurisation et aménagement du carrefour de la route N330 à Oissery en Seine-et-Marne
• 00704 de M. Aymeric Durox : Projet de dévoiement de la route départementale 57 à Montereau-sur-le Jard
• 00743 de Mme Audrey Bélim : Situation du port de La Réunion
• 00914 de M. Sebastien Pla : Dernier voyage pour le train des primeurs
• 00945 de Mme Catherine Dumas : Étude d'impact sur la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
• 00946 de Mme Catherine Dumas : Politique tarifaire de la SNCF
• 00968 de Mme Catherine Dumas : Vétusté de nombreux ponts
• 00998 de M. Philippe Paul : Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
• 01000 de M. Hervé Maurey : État des ouvrages d'art
• 01001 de M. Philippe Paul : Foudroiement des équipements aéroportuaires
• 01028 de M. Hervé Maurey : Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
• 01049 de M. Hervé Maurey : Hausse du prix des péages ferroviaires
• 01051 de M. Hervé Maurey : Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport
• 01066 de M. Hervé Maurey : Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique
• 01068 de M. Hervé Maurey : Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables
• 01071 de M. Hervé Maurey : Péage en flux libre
• 01078 de M. Hervé Maurey : Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire
• 01079 de M. Hervé Maurey : Transparence tarifaire du chargement d'un véhicule à batterie électrique
• 01081 de M. Hervé Maurey : Bornes de recharge électrique en milieu rural et périurbain
• 01095 de M. Hervé Maurey : Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
• 01100 de M. Hervé Maurey : Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France

Travail et emploi

• 0038S de M. Thierry Cozic : Désengagement de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du suivi des agents de la fonction publique
• 0046S de Mme Annick Billon : Complexification du dispositif Qualiopi
• 00194 de M. Sebastien Pla : Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du travail et de l'emploi
• 00223 de Mme Antoinette Guhl : Baisse de la contribution au développement de l'emploi
• 00228 de Mme Corinne Narassiguin : Impact de la baisse de la contribution au développement de l'emploi sur les territoires zéro chômeur de longue durée
• 00248 de Mme Annick Jacquemet : Baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
• 00250 de Mme Laurence Muller-Bronn : Situation particulière des assistants familiaux recrutés par les départements
• 00385 de Mme Marie-Claude Lermytte : Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation
• 00390 de M. Hervé Maurey : Licenciement pour inaptitude au travail
• 00407 de Mme Marie-Claude Lermytte : Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
• 00478 de Mme Lauriane Josende : Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
• 00529 de Mme Véronique Guillotin : Contractualisation des contrats aidés avec les services de l'État
• 00581 de M. Michaël Weber : Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif
• 00673 de M. Cédric Vial : Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
• 00700 de Mme Véronique Guillotin : Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans
• 00805 de M. Cédric Chevalier : Financement du permis moto par le compte personnel de formation
• 00841 de M. Yan Chantrel : Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
• 00844 de Mme Olivia Richard : Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
• 00868 de M. Alain Duffourg : Statut des vacataires dans la restauration
• 00881 de Mme Céline Brulin : Commissions professionnelles consultatives
• 00884 de Mme Céline Brulin : Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
• 00886 de Mme Céline Brulin : Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
• 00894 de Mme Céline Brulin : Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
• 00916 de M. Denis Bouad : Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
• 01025 de M. Stéphane Sautarel : Avenir des établissements et des services d'aide pour le travail
• 01043 de M. Alain Duffourg : Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
• 01077 de M. Hervé Maurey : Fraude au compte personnel formation
• 01085 de M. Hervé Maurey : Chômage des entrepreneurs de plus de 45 ans
• 01120 de M. Jean-Pierre Corbisez : Remise en cause du soutien à l'alternance