Dernières questions publiées

Action et comptes publics

• 07008 de M. Fabien Genet : Impact de la hausse des tarifs postaux sur la qualité de la distribution pour la presse des territoires
• 07022 de M. Jean-Jacques Michau : Modalités d'ouverture du chantier de réforme de la taxe sur les salaires

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

• 0594G de M. Daniel Laurent : Réponse à la crise viticole
• 0834S de M. Jean-Jacques Michau : Non application de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
• 06952 de M. Michaël Weber : Statut réglementaire actuel de l'huile de colza pour la friture et information des professionnels de santé
• 06976 de Mme Nathalie Goulet : Financement des établissements agricoles privés et appel à une réévaluation du coût élève
• 06982 de M. Bruno Rojouan : Accord Union européenne - Mercosur : impacts pour les filières agricoles et le renouvellement des générations d'agriculteurs
• 06991 de Mme Lauriane Josende : Financement de l'enseignement agricole privé et risques de fermeture d'établissements
• 07003 de M. Olivier Bitz : Financement de l'enseignement agricole privé sous contrat

Aménagement du territoire et décentralisation

• 0599G de Mme Sonia de La Provôté : Mise à mal de la biodiversité
• 06931 de M. Fabien Genet : Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
• 06978 de M. Cédric Chevalier : Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale
• 06999 de M. Fabien Genet : Projet de création d'une « prime régalienne » visant à indemniser les maires pour les missions qu'ils réalisent comme officier d'état civil
• 07000 de M. Fabien Genet : Dégradation préoccupante de la santé psychologique des maires, en particulier dans les communes rurales
• 07025 de M. Philippe Paul : Impossibilité d'extension des campings en zone littorale

Armées et anciens combattants (MD)

• 06942 de Mme Agnès Evren : Conditions d'application aux anciens combattants du supplément de loyer de solidarité

Autonomie et personnes handicapées

• 06954 de Mme Patricia Demas : Reconnaissance des dispositifs de « 3ème roue »
• 06961 de Mme Marie Mercier : Décrets d'application de la loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
• 06983 de Mme Michelle Gréaume : Urgence de publication du décret d'application de la loi relative à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Charcot
• 06989 de M. Hugues Saury : Intelligence artificielle au service de l'inclusion des personnes handicapées

Commerce extérieur et attractivité

• 06987 de Mme Céline Brulin : Déréférencement numérique des plateformes de vente en ligne ne respectant pas la loi

Culture

• 0833S de M. Ian Brossat : Multiplication des agressions et des intimidations visant les librairies indépendantes
• 0837S de M. Xavier Iacovelli : Restitution des restes humains à l'Algérie
• 06956 de M. Bruno Belin : Impact de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• 0585G de M. Vincent Louault : Situation de l'électricité en France
• 0590G de M. Thomas Dossus : France 2030 et financement des dépenses d'avenir
• 0596G de Mme Catherine Belrhiti : Conversion de la centrale de Saint-Avold
• 0836S de M. Cédric Chevalier : Retards de raccordement freinant les projets photovoltaïques des agriculteurs
• 0838S de M. Alexandre Basquin : Dématérialisation des services publics et non accès aux droits
• 06950 de M. Alexandre Basquin : Normes de sécurité des jouets vendus en ligne
• 06953 de Mme Marie-Lise Housseau : Inquiétudes de la presse agricole et rurale au sujet de la hausse des tarifs postaux et de la baisse de la qualité de la distribution
• 06959 de M. Hervé Maurey : Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
• 06960 de M. Jean Hingray : Lutte contre la vente de produits non conformes sur les plateformes en ligne extra-européennes
• 06973 de Mme Lauriane Josende : Hausse des tarifs postaux et menace sur la presse des territoires
• 06974 de M. Fabien Gay : Opposition à la fermeture de l'usine Blédina de Villefranche-sur-Saône du groupe Danone
• 06975 de M. Fabien Gay : Informations sur le projet de revente de Nestlé Waters
• 06979 de M. Cédric Chevalier : Statut fiscal des vols en montgolfière et impact sur la filière
• 06993 de M. Serge Mérillou : Lutte contre les produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
• 06996 de Mme Pauline Martin : Accompagnement des entreprises industrielles en difficulté
• 07015 de M. Christian Klinger : Conséquences de l'évolution de la doctrine fiscale relative à l'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises des propriétaires bailleurs de résidences para-hôtelières
• 07023 de M. Hervé Maurey : Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
• 07026 de M. Patrick Chaize : Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
• 07028 de Mme Kristina Pluchet : Protection des jeunes consommateurs face aux produits non conformes importés en ligne

Éducation nationale

• 0835S de Mme Corinne Narassiguin : Réduction de la durée des cours dans le secondaire
• 06933 de Mme Christine Herzog : Conditions d'utilisation des locaux scolaires pour l'organisation des élections politiques
• 06946 de M. Fabien Genet : Recrutement contractuel de professeurs des écoles
• 07018 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Insuffisance des moyens de remplacement des enseignants : les écoles du Lot en grande difficulté
• 07029 de Mme Brigitte Micouleau : Application de la loi « Molac » relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Enseignement supérieur, recherche et espace

• 06972 de M. Pascal Savoldelli : Transformation du régime des logements de service à l'université Paris-Est-Créteil
• 06980 de Mme Frédérique Puissat : Conséquences du retrait de bourse en cas de redoublement

Europe et affaires étrangères

• 0589G de M. Stéphane Demilly : Dépendance européenne aux terres rares chinoises
• 06947 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conséquences du nouveau régime de protection sociale obligatoire pour les agents en poste à l'étranger
• 06957 de Mme Sophie Briante Guillemont : Difficultés rencontrées par les retraités français résidant en Espagne pour l'obtention d'un certificat de vie
• 06958 de Mme Sophie Briante Guillemont : Déconventionnement du lycée franco-mexicain
• 06981 de M. Jean-Luc Ruelle : Difficultés persistantes de recouvrement des contributions dues à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
• 06988 de M. Christophe-André Frassa : Avenir des îles Matthew et Hunter
• 06994 de Mme Sophie Briante Guillemont : Enjeux de gouvernance, de transparence et de gestion patrimoniale à la Maison de l'Amérique latine
• 07005 de Mme Anne Souyris : Risques de prélèvement forcés d'organes dans les coopérations médicales avec la République populaire de Chine
• 07017 de M. Ronan Le Gleut : Adhésion de la France au programme américain Global Entry

Fonction publique et réforme de l'État

• 0595G de Mme Jocelyne Guidez : Préparation de l'État à la dénatalité
• 07019 de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure : Accès au grade d'attaché hors classe dans les communautés de communes de moins de 10 000 habitants

Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger

• 06966 de Mme Olivia Richard : Suspension des aides sociales versées par les postes diplomatiques et consulaires et détention provisoire à l'étranger

Industrie

• 06998 de Mme Dominique Estrosi Sassone : Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises

Intérieur

• 0584G de M. Thani Mohamed Soilihi : 120 ans de la loi de 1905
• 0591G de M. François-Noël Buffet : Messages hostiles à la police à Lyon et Marseille
• 06930 de M. Stéphane Demilly : Situation du service public des examens du permis de conduire
• 06934 de Mme Christine Herzog : Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote
• 06936 de M. Hervé Maurey : Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
• 06943 de M. Fabien Genet : Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
• 06951 de M. Gilbert-Luc Devinaz : Usage détourné du protoxyde d'azote
• 06955 de Mme Paulette Matray : Suspension des versements de la dotation d'équipement des territoires ruraux et continuité du financement des investissements communaux
• 06977 de M. Cédric Chevalier : Suivi de l'application du décret n° 2022-1522 relatif aux référents « mixité et lutte contre les discriminations » et « sûreté et sécurité » dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
• 06997 de Mme Nicole Bonnefoy : Conditions de naturalisation et situation des étudiants étrangers en France
• 07006 de Mme Anne Souyris : Rallyes automobiles sur route

Justice

• 0832S de M. Laurent Burgoa : Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien
• 06964 de Mme Olivia Richard : Application de la politique pénale en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle de mineurs de quinze ans
• 06969 de M. Gérard Lahellec : Abandon du projet de décret visant à réformer la procédure d'appel
• 06984 de Mme Marianne Margaté : Opérations foncières aux contours opaques
• 07013 de M. Antoine Lefèvre : Projet de décret visant à rationaliser les instances en voie d'appel et risques pour le droit du recours en appel
• 07016 de M. Pascal Allizard : Conséquences du projet de décret relatif à la procédure d'appel civil visant à la rationalisation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 06949 de M. Pascal Allizard : Produits non conformes vendus sur les plateformes de commerce en ligne extraeuropéennes
• 07012 de M. Bruno Belin : Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra-européennes
• 07014 de M. Christian Klinger : Non-respect des normes européennes et françaises par des places de marché étrangères

Premier ministre

• 0586G de Mme Nathalie Delattre : 120e anniversaire de la loi sur la laïcité
• 0587G de M. Saïd Omar Oili : Situation à Mayotte
• 0588G de M. Robert Wienie Xowie : Projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie
• 0592G de M. Georges Naturel : Situation en Nouvelle-Calédonie
• 0593G de M. Jean-Jacques Lozach : Ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon
• 0597G de M. Christophe Chaillou : Situation de l'industrie française et de l'entreprise Brandt

Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• 0598G de Mme Marie-Pierre Mouton : Maladie de Charcot et parution des décrets d'application
• 0831S de M. Jean-Yves Roux : Reconnaissance des diplômes de médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit
• 06932 de Mme Marion Canalès : Décret d'application « activités et compétences » et nécessité d'une rédaction conforme à l'esprit de la loi
• 06940 de M. Fabien Genet : Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
• 06962 de Mme Olivia Richard : Conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de retour stable et définitif en France
• 06990 de Mme Marion Canalès : Programme PEGASE : des inquiétudes relatives aux modalités de son entrée dans le droit commun
• 06992 de Mme Nadia Sollogoub : Évolution des compétences des sages-femmes pour la prise en charge des fausses couches précoces
• 07002 de M. Fabien Genet : Situation inquiétante de l'orthophonie en France
• 07009 de Mme Anne Souyris : Déficit législatif en matière de cannabis médical
• 07011 de Mme Michelle Gréaume : Prévention du cancer de la prostate
• 07020 de M. Jérôme Darras : Réforme des micro-crèches
• 07021 de Mme Pauline Martin : Abolition de la contention en psychiatrie
• 07024 de M. Hervé Maurey : Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux

Sports, jeunesse et vie associative

• 06965 de M. Cédric Vial : Gouvernance des fédérations sportives délégataires et association des organisateurs privés aux processus de décision

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

• 06937 de M. Fabien Genet : Décret d'application du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
• 06967 de M. Guillaume Gontard : Mise en oeuvre de la loi contre le frelon asiatique
• 06985 de M. Jean-François Longeot : Frelons asiatiques et aides financières à la destruction des nids

Transports

• 06939 de M. Fabien Genet : Disparition des guichets physiques SNCF
• 06971 de M. Clément Pernot : Lignes ferroviaires à valeur « patrimoniale »
• 06995 de M. Dany Wattebled : Risques de dérèglement du système d'expertise automobile
• 07007 de Mme Pauline Martin : Pratiques de cabotage irrégulier dans le secteur du transport routier de marchandises

Travail et solidarités

• 06935 de M. Fabien Genet : Règles de cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction des élus locaux
• 06938 de M. Fabien Genet : Maladies professionnelles des anciens mineurs
• 06948 de M. Fabien Genet : Réduction du nombre de contrats « Parcours emploi compétences » pour les collectivités locales
• 06963 de Mme Olivia Richard : Conventions bilatérales et conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de séjour temporaire en France
• 06970 de M. Clément Pernot : Campagne nationale sur la « prévention des accidents du travail graves et mortels »
• 06986 de Mme Céline Brulin : Non-recours aux droits des victimes de l'amiante
• 07001 de M. Fabien Genet : Cumul emploi-retraite plafonné et nouveaux droits à la retraite
• 07004 de Mme Anne Souyris : Lutte contre le non-recours au droit à l'indemnisation des victimes de l'amiante
• 07010 de M. Jean-Claude Tissot : Absence de publication du décret « aller-vers »

Ville et Logement

• 0830S de Mme Corinne Narassiguin : Accompagnement des cités en rénovation ou en destruction
• 06941 de M. Fabien Genet : Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
• 06944 de M. Fabien Genet : Multiplication des escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
• 06945 de M. Fabien Genet : Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
• 06968 de M. Guillaume Gontard : Automaticité de la transmission du diagnostic de performance énergétique aux locataires
• 07027 de Mme Lauriane Josende : Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement

Éducation nationale

• 00506 de Mme Anne Ventalon : Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
• 01921 de Mme Nicole Duranton : Heures de cours non remplacées
• 02160 de Mme Anne Ventalon : Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
• 02266 de M. Édouard Courtial : Pénurie de professeurs
• 04135 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Situation critique de nombreuses écoles du Val-d'Oise
• 04420 de M. Hervé Reynaud : Retard des parents à la sortie d'école
• 05879 de M. Jean-François Longeot : Conséquences administratives d'un projet de réorganisation d'un regroupement pédagogique dispersé
• 05944 de M. Alexandre Basquin : École et numérique : un double discours

Europe et affaires étrangères

• 06045 de Mme Sophie Briante Guillemont : Règlement équitable de l'affaire de la « maison Lawee » en Irak

Intelligence artificielle et numérique

• 03602 de M. Alexandre Basquin : Des travailleurs derrière l'intelligence artificielle
• 05532 de M. Hervé Maurey : Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit
• 06060 de M. Patrick Chaize : Mesure du débit d'absorption spécifique et nouvelles technologies
• 06716 de M. Hervé Maurey : Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit

Mer et pêche

• 02035 de Mme Nadège Havet : Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs
• 02394 de Mme Annie Le Houerou : Prédation en mer sur les moules de bouchot
• 03769 de Mme Annie Le Houerou : Prédation en mer sur les moules de bouchot

PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

• 06440 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ : Pratiques commerciales de la grande distribution en matière de vente de pain et plus particulièrement de la baguette

Premier ministre

• 05077 de M. Hervé Maurey : Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP
• 05206 de M. Arnaud Bazin : Assouplissement des conditions d'élimination à l'épreuve d'anglais au concours de l'Institut national du service public
• 05271 de Mme Ghislaine Senée : Risques en matière de cybersécurité du développement de l'intelligence artificielle
• 05495 de M. Arnaud Bazin : Mesures gouvernementales de lutte contre l'encerclement cognitif sur les réseaux sociaux
• 06729 de M. Hervé Maurey : Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP

Sports, jeunesse et vie associative

• 05642 de M. Hervé Maurey : Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans
• 05791 de Mme Anne Ventalon : Déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les établissements scolaires
• 06005 de Mme Lauriane Josende : Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans
• 06096 de Mme Audrey Bélim : Pass'Sport et plan « 5000 équipements-Génération 2024 »
• 06627 de Mme Lauriane Josende : Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans
• 06714 de M. Hervé Maurey : Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans

Travail et solidarités

• 00146 de Mme Frédérique Espagnac : Baromètre 2024 du Secours populaire : une dégradation inquiétante de la précarité des ménages français
• 01223 de M. Fabien Gay : Création d'un observatoire des personnes mortes au travail
• 03001 de M. Hervé Maurey : Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
• 04385 de M. Hervé Maurey : Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs retraités par la Caisse nationale d'assurance vieillesse
• 04751 de M. Henri Cabanel : Contrats aidés