Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 27/01/2022
M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité sur la volonté d'éleveurs des Causses gardois de voir classer certaines communes en zone difficilement protégeable (ZDP).
Cette demande, portée par l'association groupement de vulgarisation agricole des Causses, résulte de la recrudescence d'attaques de loups. En effet, ces éleveurs font le constat d'une vulnérabilité mettant en danger leur mode d'exploitation. Ces territoires, inscrits au patrimoine mondial de l'organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) au titre de l'agropastoralisme méditerranéen, représentent une richesse économique et une diminution de cet élevage extensif remettrait en cause le fondement de cette reconnaissance.
Les communes ainsi concernées sont Rogues, Montdarlier, Blandas, Vissec, Alzon, Campestre, Arrigas, Trèves, Dourbie, Causse Bégon, Lanuéjols, Camprieu ou encore Ravens. Il lui demande de bien vouloir répondre favorablement à leur volonté de classement en ZDP.
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Transmise au Ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée le 04/02/2022
Réponse apportée en séance publique le 03/02/2022
M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, auteur de la question n° 2094, transmise à Mme la ministre de la transition écologique.
M. Laurent Burgoa. Madame la ministre, pour faire face à la recrudescence d'attaques de loups, de nombreux éleveurs des Causses gardois souhaitent que leur commune soit classée en zone difficilement protégeable. Cette demande est notamment soutenue par l'association Groupement de vulgarisation agricole des Causses gardois (GVA).
Ces éleveurs font en effet le constat de la vulnérabilité croissante de leurs troupeaux, laquelle met en danger leur mode d'exploitation.
Inscrits au patrimoine mondial de l'Unesco au titre de l'agropastoralisme méditerranéen, les Causses gardois constituent une véritable richesse économique et culturelle. Ce territoire risque pourtant de perdre cette reconnaissance si le déclin de ces élevages extensifs devait s'accélérer.
Pas moins de treize communes gardoises étant concernées, vous conviendrez, madame la ministre, qu'il est impossible de protéger intégralement les élevages d'un territoire si vaste par des filets électrifiés ou par la présence de chiens. Sans parler du coût de telles protections, il s'agit là d'étendues beaucoup trop grandes et de reliefs trop escarpés.
Entendons-nous bien : ce classement rendu possible par le plan Loup permettrait simplement d'effectuer des tirs de défense et de faciliter les démarches d'indemnisation pour les éleveurs.
Ma question est donc simple, madame la ministre : accepteriez-vous le classement de ces communes en zone difficilement protégeable ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Monsieur le sénateur Laurent Burgoa, vous avez initialement interrogé ma collègue Bérangère Abba, qui, ne pouvant être présente, m'a chargée de vous donner la réponse suivante.
Le classement de certaines communes en zone difficilement protégeable relève de la compétence du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, qui est le préfet coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage.
Après avoir recueilli les propositions des préfets de département concernés, le préfet coordonnateur peut délimiter au sein des fronts de colonisation les zones dans lesquelles il est difficile d'appliquer les mesures de protection des troupeaux contre la prédation, notamment en raison du mode de conduite des troupeaux, les difficultés devant avoir été constatées à la suite d'une ou de plusieurs attaques.
Le Groupement de vulgarisation agricole des Causses a adressé au préfet coordonnateur, sous couvert du préfet du Gard, une demande de classement des Causses gardois en zone difficilement protégeable. Vous le savez, une réponse défavorable a été adressée au GVA des Causses le 20 juillet 2021.
En effet, une zone difficilement protégeable a déjà été délimitée au sein du front de colonisation du loup dans le Massif central par un arrêté du 5 avril 2019. Or, à la suite d'une requête émanant d'une association de protection de la nature, celui-ci fait actuellement l'objet d'un contentieux en appel, si bien que, dans l'attente de la décision de justice, le préfet coordonnateur n'a pas souhaité étendre le zonage qui fait actuellement l'objet du litige. Quelques mois après la réponse précitée, cette situation est inchangée.
En revanche, lorsque le litige sera tranché, la demande du GVA des Causses pourra être examinée. Les caractéristiques des secteurs à classer, notamment en termes de densité et d'historique de prédation, seront alors prises en considération.
M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la réplique.
M. Laurent Burgoa. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir relayé la réponse de votre collègue.
Vous conviendrez que les éleveurs, qui sont les gardiens de l'identité du territoire, sont soumis, une fois de plus, au bon vouloir de militants écolos. C'est à cause de ces gens-là qu'on ne pourra pas sauver ces éleveurs, alors même qu'il n'y a plus d'autre activité économique dans ce secteur.
Vous me pardonnerez le terme, d'autant qu'il est à la mode au sein de l'exécutif, madame la ministre : il faudrait que les écolos arrêtent de nous « emmerder » ! (Sourires.)
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