Question de Mme PANTEL Guylène (Lozère - RDSE) publiée le 13/01/2022
Question posée en séance publique le 12/01/2022
M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Guylène Pantel. Depuis des semaines, le prix de l'énergie et des carburants augmente : +41 % pour le gaz ; +21 % pour les carburants ; +3 % pour l'électricité. Ces hausses ont conduit, à la fin de 2021, à un surcroît de dépenses mensuelles en énergie de 30 euros en moyenne par ménage par rapport à la fin de 2019.
Les habitants des zones rurales et hyper-rurales sont particulièrement concernés par ces dépenses au regard des particularités géographiques et climatiques de nos territoires.
Au cœur du Massif central, les hivers sont rudes, et les besoins en chauffage bien souvent plus importants qu'ailleurs. En Lozère, en Margeride ou dans les Cévennes, le véhicule personnel est indispensable au quotidien, que ce soit pour accompagner les enfants à la crèche ou à l'école, pour se rendre au travail, à un entretien d'embauche ou chez un médecin.
Une fois de plus, ces augmentations sont vécues par nos concitoyens comme une double peine, car elles s'ajoutent à la perte de services publics de proximité et à l'absence de solutions de mobilité au quotidien.
Oui, monsieur le ministre, les habitants de Balsièges, de Bédouès-Cocurès, de Saint-Pierre-le-Vieux ou de Pourcharesses doivent prendre leur véhicule pour acheter leur pain. C'est la réalité de nos territoires, le quotidien des Français !
Pour faire face à l'inflation, le Premier ministre a annoncé une prime exceptionnelle de 100 euros et la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité.
Cependant, vous conviendrez que ces dispositifs ne permettront pas de compenser la hausse des tarifs sur l'année notamment pour l'électricité, qui pourrait augmenter de 40 % au 1er février prochain.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous protéger le pouvoir d'achat des ménages à long terme et lutter contre la flambée des prix ? Quelles mesures spécifiques impulserez-vous pour la ruralité ?
Notre République doit être présente aux côtés de tous ses citoyens, y compris ceux des territoires ruraux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Cazabonne et Jean Hingray applaudissent également.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée le 13/01/2022
Réponse apportée en séance publique le 12/01/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Madame la sénatrice Pantel, vous interrogez le Gouvernement sur la question du pouvoir d'achat face à la flambée des prix de l'énergie.
Votre question permet de rappeler ce qui a été fait : nous avons diminué les impôts des ménages de 25 milliards d'euros, avec la baisse l'impôt sur le revenu ou la réforme de la taxe d'habitation. Nous avons revalorisé les revenus du travail par la prime d'activité, augmenté les minima sociaux comme le minimum vieillesse ou l'allocation aux adultes handicapés.
Ces baisses d'impôts et ces augmentations de revenus ont permis d'augmenter le pouvoir d'achat des ménages de 8 % à l'échelle du quinquennat, soit une augmentation deux fois plus rapide que celle des dix années précédentes.
Cela se heurte aujourd'hui à la réalité que vous avez décrite et à l'augmentation des prix de l'énergie, qui concerne non pas seulement la France, mais bien l'ensemble de l'Europe et du monde.
Le Gouvernement a réagi en prenant un certain nombre de dispositions. La première vise les ménages les plus défavorisés. Le Premier ministre avait annoncé il y a quelques semaines cela a évidemment été réalisé depuis le versement d'un chèque énergie supplémentaire de 100 euros à 5,8 millions de ménages.
Nous avons aussi mis en place une indemnité inflation, avec la volonté d'aider tous les Français gagnant moins de 2 000 euros net par mois, qu'ils soient ou non conducteurs de véhicule, pour les aider à faire face à l'augmentation des prix, et non seulement à celle des prix du carburant.
Ce sont 38 millions de personnes qui bénéficieront de cette indemnité. Les versements sont en cours, selon le calendrier que nous avons arrêté. Par exemple, le 20 janvier prochain, les CAF (caisses d'allocations familiales) vont verser cette indemnité à 3 millions de ménages.
Enfin, nous avons pris des dispositions, que le Parlement a bien voulu voter, pour plafonner l'augmentation du prix de l'électricité à 4 % depuis le mois d'octobre 2021, et l'augmentation du prix du gaz au même montant que celui d'octobre 2021.
Ces dispositifs sont actifs. Ils ont été validés par le Conseil constitutionnel et le Gouvernement les utilise pour limiter l'augmentation du prix de l'énergie. Ils ont un coût, pouvant représenter plusieurs milliards d'euros par an. Mais nous les mettons en uvre parce que nous connaissons la situation que vous avez décrite.
Je suis moi-même élu en Ardèche et ardéchois de naissance. Je sais combien l'usage d'un véhicule à deux ou à quatre roues est essentiel pour le quotidien, et combien il est nécessaire d'accompagner les ménages les plus fragiles face à cette flambée des prix de l'énergie. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour la réplique.
Mme Guylène Pantel. Je vous remercie, monsieur le ministre, mais j'insiste sur la nécessité d'apporter une réponse particulière aux territoires ruraux et hyper-ruraux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
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