Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains-R) publiée le 13/01/2022
M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les cas de bizutage violent et de harcèlement récemment observés sur des bases de l'armée de l'air en Corse et en Meurthe-et-Moselle. Ces actes semblent être devenus la norme dans certaines unités où les témoignages se multiplient. Pas moins de six plaintes ont ainsi été déposées dans la seule base de Nancy Ochey qui accueille trois escadrons de chasse volant sur Mirage 2000 D.
En effet, des faits de violence physique, de harcèlement moral et d'agression sexuelle ont été portés à la connaissance de journalistes d'investigation. À titre d'exemple, un jeune mécanicien, alors âgé de 19 ans, a expliqué s'être fait rouer de coups lors d'une journée d'intégration à Nancy Ochey. Quant à la hiérarchie, elle est régulièrement qualifiée de passive, voire de complice, s'associant aux moqueries et incitant au silence.
Parmi les victimes présumées, certaines sont allées jusqu'à quitter l'institution, privant ainsi cette dernière de pilotes et de techniciens bien notés et motivés. En outre, ces faits graves et répétés portent atteinte aux valeurs d'exemplarité prônées par l'armée et son susceptibles de dissuader de nombreux jeunes Français, notamment les femmes, à passer le cap de l'engagement.
Aussi, face à ces pratiques qui semblent s'être durablement enracinées dans certaines bases militaires, il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de sanctionner et de prévenir ces agissements qui conduisent à la dégradation de l'image et du rayonnement de notre armée de l'air auprès des Français.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 28/04/2022
Le ministère des armées condamne avec la plus grande fermeté toute forme de harcèlement, de violence et de discrimination, qui sont contraires aux valeurs fondamentales promues par les armées. L'excellence comportementale constitue une des valeurs cardinales de l'institution. Concernant les affaires dont les médias ont pu se faire l'écho, des enquêtes administratives ont systématiquement et immédiatement été déclenchées par l'armée de l'Air et l'Espace (AAE). A son initiative, le ministère des armées a également signalé les faits au procureur de la République, qui a décidé l'ouverture d'une enquête judiciaire, aujourd'hui toujours en cours. L'armée de l'Air et de l'Espace collabore avec la justice dans la plus grande transparence afin que toute la lumière soit faite sur ces affaires. Depuis plusieurs années, l'armée de l'Air et de l'Espace a établi un plan d'action avec l'objectif de prévenir des dérives qui seraient en totale opposition avec les valeurs de respect, d'intégrité, de service et d'excellence, portées chaque jour fièrement par les aviateurs et les aviatrices. Dès la formation initiale, des séances de sensibilisation sont conduites dans les établissements de formation. L'armée de l'Air et de l'Espace, comme l'ensemble des armées et services du ministère, met en uvre un dispositif complet de moyens permettant d'alerter, d'analyser les faits dénoncés, d'accompagner les victimes et de sanctionner les responsables.Tout fait porté à la connaissance du commandement donne systématiquement lieu à une enquête administrative et à des actions en justice lorsqu'il présente un caractère délictuel. Ainsi, toute aviatrice ou aviateur victime ou témoin d'actes de harcèlement sait qu'il dispose de multiples options pour dénoncer ces comportements inacceptables : il peut en rendre compte à sa hiérarchie ou il peut choisir de lancer l'alerte en privilégiant les voies en dehors de sa hiérarchie, qui sont protégées par le secret professionnel (consultation médicale, entretien avec une assistante sociale, information d'un référent mixité, saisine de l'inspection de l'AAE, saisine de la cellule ministérielle Thémis de lutte contre le harcèlement moral ou sexuel, les violences sexuelles et les discriminations). Il a également la possibilité, comme tout citoyen, de déposer une plainte, notamment auprès de la gendarmerie de l'Air présente sur toutes les bases aériennes. Si, malgré des efforts constants en matière de prévention et une action déterminée, des actes inacceptables se produisent, ils ne sont pas représentatifs de l'armée de l'Air et de l'Espace et ne doivent pas éclipser l'engagement exemplaire des aviatrices et aviateurs dans toutes leurs missions et sur les théâtres d'opérations. Au même titre que l'armée de l'Air et de l'Espace recherche constamment l'excellence dans le domaine opérationnel, l'exemplarité dans le domaine comportemental est et restera un objectif collectif prioritaire, fondamental et permanent.
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