Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 27/01/2022
M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports quant au harcèlement subi par des jeunes nés en 2010.
Lors de la rentrée des classes 2021-2022, beaucoup d'élèves de sixième ont reçu des moqueries et fait l'objet de harcèlement de la part d'adolescents plus âgés, à cause de leur année de naissance. Ce harcèlement s'est répandu sur les réseaux sociaux avec le hashtag #anti2010, incitant d'autres jeunes à exclure « les 2010 ».
Le 16 septembre 2021, a été mise en ligne une vidéo sur twitter défendant les jeunes sixièmes avec des numéros d'appel pour faire face au harcèlement et au cyberharcèlement, mais aussi un nouvel hashtag : #BienvenueAux2010.
Le mouvement anti 2010 est dû à la plateforme tiktok, plateforme sur laquelle a commencé le harcèlement envers les « 2010 ». L'application a d'ailleurs banni le #anti2010, le 17 septembre 2021. On le retrouve aussi sur le jeu vidéo « fortnite », où les autres joueurs reprochent aux 2010 de ne pas respecter les règles.
Même si ce mouvement s'estompe au fil du temps, il n'en reste pas moins toujours d'actualité.
Il lui demande donc si un bilan a été fait de ce harcèlement et quelles sont les mesures prises actuellement pour le combattre.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 28/04/2022
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) assume un rôle majeur en matière d'éducation au numérique qui constitue un axe fort et transversal du projet pour une école de la confiance. Il mène également en parallèle une politique volontariste contre toutes les formes de harcèlement et notamment le cyberharcèlement. Pour ce qui concerne le #anti2010, le ministère a immédiatement réagi. Conscient que le bon accueil des élèves de 6e et leur intégration réussie grâce à la bienveillance de leurs camarades et des adultes sont un enjeu essentiel de la vie scolaire au collège, un message a été envoyé à tous les chefs d'établissement, indiquant la marche à suivre face à ce phénomène : renforcer la vigilance contre le harcèlement grâce au développement du programme « pHARe » (mise en place les procédures de signalements et de prise en charge adéquates) ; encourager les familles à contacter le 3018 pour demander le retrait de la vidéo en ligne et des commentaires et atténuer ainsi la viralité ; signaler sur la plateforme « faits établissement », l'incident ; contacter si besoin l'équipe mobile de sécurité afin de ne pas laisser un traumatisme s'installer : accompagner et aider les établissements en cas de fortes tensions ou en temps de crise liée à l'insécurité, assurer la protection et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements et à leurs abords, aider à la prise en charge des élèves aux conduites problématiques ; rappeler que si un élève de la classe ou de l'établissement est identifié comme harceleur, il est passible de sanction disciplinaire. Parallèlement, le ministre a lancé le hashtag #BienvenueAux2010 pour témoigner sur les réseaux sociaux de la bienveillance portée à tous les élèves nés en 2010. Depuis cette rentrée scolaire, le programme français anti-harcèlement « pHARe » est généralisé à l'ensemble du territoire national. Ce programme accorde une place importante à la lutte contre le cyberharcèlement et est piloté par 250 superviseurs au niveau académique : des équipes ressources (en circonscription et en collège), un volet pédagogique avec 10 heures d'apprentissage (empathie, compétences psychosociales, fakes news), un prix spécifique vidéo cyber, un module de formation « ambassadeurs-collégiens », une mallette pédagogique à destination des parents et une plateforme numérique recensant l'ensemble des ressources. Au-delà de ce programme, une mesure très concrète porte sur la création d'une cellule de lutte contre le cyberharcélement (CyberNah) composée de deux personnes. Elles ont la mission : d'assurer un relai auprès des plateformes (réseaux sociaux) avec des interlocuteurs identifiés (influenceurs, personnalités publiques) : interlocuteurs privilégiés lors d'une situation de crise, mise en place d'un partenariat ; d'organiser l'ensemble des temps forts de la politique non au harcèlement (NAH) ; de centraliser et de traiter l'ensemble des informations quel qu'en soit la provenance : associations, prestataires éventuels, réseaux sociaux, référents académiques ; de renforcer le pilotage et l'accompagnement des académies spécifiquement sur la problématique du cyberharcèlement : liens avec les référents académiques harcèlement (formation, mise en uvre d'un protocole en situation de crise) ; d'assurer une veille algorithmique pour anticiper les phénomènes viraux de cyberharcèlement. Par ailleurs, en janvier 2022, le Parlement a voté une loi visant à combattre le harcèlement en milieu scolaire (loi Balanant). Cette loi complète les mesures déjà mises en uvre par le Gouvernement. Le droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire, posé par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, devient une composante du droit à l'éducation. La définition du harcèlement est aussi complétée, notamment pour y inclure les faits commis en marge de la vie scolaire ou universitaire et par les personnels.
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