Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 24/02/2022
M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de l'absence de réponse à la question écrite n° 24059 intitulée " Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique". Il lui fait observer que près de 7 mois se sont écoulés depuis sa publication au Journal officiel du 29 juillet 2021. Il lui en renouvelle donc les termes et le remercie d'y apporter réponse dans les meilleurs délais.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
La question est caduque
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