Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 03/03/2022
M. Olivier Rietmann rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°23423 posée le 24/06/2021 sous le titre : " Tarif national des « carences ambulancières » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1082
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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