Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité

Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 03/03/2022

Rappel de la question n°19803, publiée le 24/12/2020

M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°19803 posée le 24/12/2020 sous le titre : " Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/03/2022 - page 1099

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque