Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 10/03/2022
M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sujet de l'asile politique accordé aux Ukrainiens fuyant les zones de guerre. Mardi 22 février 2022, auditionné à l'Assemblé nationale, le directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a porté à la connaissance des députés plusieurs faits relatifs à l'accueil récent des Ukrainiens en France, tout en évoquant les perspectives qu'ouvrirait un conflit de haute intensité. D'abord, il a précisé qu'en 2021 plus de 2 100 Ukrainiens avaient demandé l'asile en France, soit un contingent modeste au regard de l'ensemble des 103 000 demandes reçues par l'Ofpra. Sur cette base, le directeur général de l'Ofpra a estimé ensuite que si un conflit de haute intensité venait à se déclarer, les mouvements conduiraient en premier lieu à des déplacements internes, comme souvent dans ces situations, puis à des mouvements vers les pays voisins, et enfin vraisemblablement vers d'autres pays d'Europe. La France figurerait assurément parmi ces pays et doit s'attendre à recevoir un surcroît de demandes d'asile en 2022. Ces différents éléments bien considérés, il souhaiterait connaître le regard que porte le Gouvernement sur la procédure de demande d'asile et la probable hausse à venir des demandes émanant de ressortissants ukrainiens. En outre, pour ce qui concerne les demandes de réunification familiale, lesquelles relèvent des autorités consulaires, il voudrait savoir s'il juge pertinent le mode de fonctionnement actuel de la procédure, au regard des dangers que pourraient continuer à courir sur place les demandeurs. Plus largement, il souhaiterait connaître l'opinion du Gouvernement sur l'accueil qui doit être réservé aux ressortissants ukrainiens qui aspireraient à se réfugier en France.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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