Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 17/03/2022
M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fiscalité du carburant.
Il souligne que les taxes qui s'appliquent sur le gazole agricole sont moins élevées que celles relatives au diesel utilisé par les usagers.
Depuis le 1er janvier 2022, et selon la loi de finances pour 2020, la fiscalité sur le gazole agricole est réduite à 0,0386 €/litre comparée à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques du gazole laquelle s'élève à 0,5940 €/litre.
Il note que la mobilité en milieu rural présente de plus en plus de difficulté et reste pourtant nécessaire et primordiale.
En réponse à la situation économique actuelle, et aux impacts au pouvoir d'achat de nos concitoyens, il demande la position du Gouvernement quant à faire un effort de fiscalité et mettre en place le même taux de reprise fiscale sur l'ensemble des carburants, aligné à celui du gazole agricole.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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