Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 17/03/2022
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les délais anormalement longs du renouvellement des documents d'identité pour les Français résidant au Canada. Nos ressortissants établis au Canada sont nombreux à rencontrer de grandes difficultés quant au renouvellement de leurs documents d'état civil, certains étant même dans l'impossibilité de procéder à cette démarche administrative. En effet, le nombre de nouveaux rendez-vous proposé par les consulats de France implantés au Canada est non seulement insuffisant mais également épuisé en l'espace de quelques instants. Une nouvelle plateforme de prise de rendez-vous est en cours d'expérimentation auprès de 7 postes pilotes dont celui de Montréal. Il souhaiterait savoir quelles sont les différences entre cette nouvelle plateforme de prise de rendez-vous et celle actuellement utilisée par les consulats. Il lui demande également le calendrier de déploiement de ce nouveau service, que ce soit la phase de test puis la généralisation à l'ensemble du réseau consulaire. Il l'interroge également sur les moyens mis en œuvre par le ministère afin de réduire drastiquement les délais de renouvellement des pièces d'identité. Enfin, il souhaiterait s'assurer de la possibilité pour les Français établis au Canada de prendre directement rendez-vous au consulat par téléphone.
- page 1421
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 12/05/2022
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) est conscient des difficultés rencontrées par certains de nos compatriotes établis hors de France pour faire renouveler leurs titres d'identité et de voyage. Comme de nombreux postes à l'étranger, notre poste à Montréal a été contraint d'adapter l'activité consulaire et la réception du public aux restrictions en vigueur, dictées par la situation sanitaire. Toutes les démarches administratives nécessitant une comparution personnelle au consulat se font désormais uniquement sur rendez-vous. Comme en France, le service des passeports fait actuellement face à une très forte demande et à un allongement des délais de rendez-vous, qui résulte de la réduction des capacités de réception pendant plusieurs mois en raison des contraintes sanitaires. Pour pallier cette hausse de la demande, des créneaux supplémentaires sont régulièrement proposés en ligne (en fonction des annulations et des ajustements possibles), chaque vendredi vers 15h30, pour la semaine suivante. Les services consulaires restent disponibles pour répondre aux situations d'urgence avérées. En matière de délivrance de titres d'identité et de voyage à l'étranger, le Canada bénéficie d'une procédure de simplification des démarches : l'envoi postal sécurisé du passeport à domicile. Cette modalité d'envoi, lorsque les conditions de sécurité d'acheminement sont rassemblées, rencontre un vif succès auprès des usagers, leur évitant ainsi une seconde comparution personnelle. Dans le cadre de la modernisation des démarches administratives, la question d'une éventuelle extension de ce dispositif d'envoi postal sécurisé aux cartes nationales d'identité a également été évoquée avec le ministère de l'intérieur. En 2022, le MEAE mènera, conjointement avec le ministère de l'intérieur, une expérimentation sur la dématérialisation totale du renouvellement du passeport à distance au Canada, pour les personnes majeures, sans aucun passage au consulat. Comme annoncé fin 2021, la Direction des Français de l'étranger du MEAE a mis en place une nouvelle plateforme de prise de rendez-vous en consulat qui apporte des évolutions importantes (meilleure ergonomie pour l'usager, design moderne et simplifié, fonctionnement sur téléphone portable et tablette, possibilité de prendre des rendez-vous pour une famille en même temps, SMS de rappel 24h en avance, courriel de confirmation et de rappel, plan d'accès au consulat transmis avec la confirmation du rendez-vous). Après la phase de test dans 7 postes pilotes, dont Montréal, 60 postes supplémentaires utilisent cette nouvelle application depuis le 31 mars. Depuis le 13 avril, d'autres postes, notamment Vancouver, basculent progressivement sur cette nouvelle application.
- page 2648
Page mise à jour le