Question de M. BABARY Serge (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 24/03/2022
M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les surcoûts liés aux différents protocoles sanitaires appliqués aux écoles.
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2021, les protocoles sanitaires applicables au milieu scolaire se sont succédé. Or, chacun de ces protocoles a engendré un surcout pour les collectivités.
La mise en œuvre de ces protocoles a conduit à une augmentation de la charge de travail liée au nettoyage des locaux. L'interdiction du brassage a, quant à elle, justifié la réorganisation, tant de la pause méridienne avec la mise en place de plusieurs services, que de celle de l'accueil périscolaire. De nouveaux personnels ont donc dû être recrutés.
Les fermetures de classes, les absences des personnels et des élèves annoncées en dernière minute, ont eu pour conséquences de nombreux repas non consommés, qui n'ont pu être facturés aux familles. L'absence de nombreux enfants sur le temps périscolaire a, quant à elle, entrainé une perte de recettes, avec un niveau de charges identique.
Aussi, il souhaiterait savoir si l'État entend compenser les surcouts financiers supportés par les collectivités en raison de la mise en œuvre des différents protocoles sanitaires appliqués au milieu scolaire depuis la rentrée 2021-2022.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
La question est caduque
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