Avenir des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet

Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 14/04/2022

Rappel de la question n°26162, publiée le 13/01/2022

M. Yves Détraigne rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question n°26162 posée le 13/01/2022 sous le titre : " Avenir des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022 - page 1957

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque