Congé maternité et délégation de service public

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/04/2022

Rappel de la question n°26676, publiée le 10/02/2022

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°26676 posée le 10/02/2022 sous le titre : " Congé maternité et délégation de service public ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022 - page 2187

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque