Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la Première ministre sur le dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
Selon le rapport, pour atteindre les objectifs des accords de Paris (une limitation du réchauffement à 1,5 °C), il faut que les émissions de gaz à effet de serre (GES) atteignent leur plafond avant 2025, puis soient réduites de 43 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Or, selon les rythmes actuels, le réchauffement va probablement dépasser les 1,5 °C dans une fourchette entre 10 et 25 ans.
Une limitation du réchauffement climatique de 2 °C nécessiterait, selon le GIEC, une « accélération abrupte » des efforts dès 2030 et une réduction de 27 % des émissions de GES. Sans aucun effort supplémentaire, les émissions de GES vont continuer de progresser après 2025, ouvrant la voie à un réchauffement moyen de 3,2 °C d'ici 2100, qui pourrait atteindre les 5 °C dans le pire scénario.
La France a accentué ses efforts afin de réduire ses émissions de CO2 mais notre pays ne pourra pas à lui seul mener ce combat.
Il souhaiterait donc connaître les démarches entreprises par la France pour harmoniser les efforts européens dans ce domaine et notamment au regard de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 13/10/2022
La France et l'Union européenne sont fermement engagées à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de l'accord de Paris. En ce sens, l'Union européenne a adopté en juin 2021 une nouvelle loi climat visant à intégrer dans le droit européen l'objectif politique majeur de faire du continent européen le premier continent climatiquement neutre en 2050. Ce texte prévoit par ailleurs la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici cette date et notamment un objectif intermédiaire de réduction des émissions d'au moins 55 % d'ici 2030. Afin de convertir cet objectif dans les législations sectorielles concernées (industrie, transport routier, aérien, maritime, bâtiment, forêt et agriculture, énergies renouvelables, efficacité énergétique ), la Commission européenne a présenté à l'été 2021 le paquet « ajustement à l'objectif 55 » (ou paquet « fit for 55 ») regroupant près d'une quinzaine d'initiatives afin d'agir sur l'ensemble des secteurs émetteurs. Après des premières négociations au Conseil sous présidence slovène, au second semestre 2021, la Présidence française du conseil des ministres de l'Union européenne du 1er semestre 2022 s'est particulièrement mobilisée et a pu aboutir à l'adoption d'accords politiques lors des conseils des ministres en charge des affaires économiques et financières de mars 2022 (sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) ainsi que lors des conseils des ministres de l'énergie du 27 juin et des ministres de l'environnement du 28 juin (sur les textes relevant de ces filières). Ces accords respectent l'ambition initiale de la commission en matière de décarbonation tout en fixant un cadre d'accompagnement des citoyens et des entreprises les plus vulnérables dans cette transition. Des négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen (une fois ses positions de première lecture adoptées) permettront de finaliser ces textes dans les prochains mois. Ces résultats permettent à l'Union européenne, grâce notamment à l'engagement prépondérant de la France, de rendre crédibles ses engagements internationaux en matière de lutte contre le changement climatique. Ils envoient aussi un message clair à tous les autres pays du monde confirmant l'importance de relever l'ambition climatique afin de prendre pleinement en compte les alertes et recommandations du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
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