Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les recommandations de la Cour des Comptes, présentant les premières analyses des conséquences de la crise sanitaire, dans son rapport annuel pour 2021. Concernant la réanimation et les soins critiques la Cour recommande de réviser le plan de formation initiale de la profession infirmière de soins généraux en intégrant des modules spécifiques de formation théorique et pratique aux soins critiques et reconnaître leurs compétences acquises par une qualification. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
- page 3354
Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention publiée le 30/05/2024
Dans le cadre de ses analyses des conséquences de la crise sanitaire, la Cour des Comptes a formulé dans son rapport annuel pour 2021 des recommandations en matière de soins critiques. Les soins critiques constituent un maillon essentiel de notre système de santé car ils assurent des prises en charge parmi les plus complexes et techniques, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pour les patients dont le pronostic vital est engagé ou susceptible de l'être. La crise sanitaire a mis en lumière la nécessaire adaptabilité des capacités de prise en charge en réanimation et en aval de ces unités, impliquant des organisations flexibles avec plus de professionnels de santé formés aux soins critiques. C'est pourquoi le Gouvernement a travaillé, avec les professionnels de la filière, une feuille de route soins critiques qui a fait l'objet d'une présentation aux acteurs hospitaliers par le ministre des solidarités et de la santé le 10 mars 2022. Construite sur la base des propositions du rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) de juillet 2021, la feuille de route est un engagement fort pour armer notre système de santé d'une filière de soins critiques structurée, à la capacité renforcée, dotée des compétences nécessaires à la sécurité des soins et à l'anticipation des crises sanitaires de demain. L'un des enjeux majeurs porte sur la levée des tensions sur les ressources humaines via une consolidation des équipes soignantes et des temps de formation. Des actions en ce sens, inscrites dans la feuille de route, se sont concrétisées par la publication des décrets du 26 avril 2022 relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques, prévoyant à l'article D. 6124-27-2 du code de la santé publique l'obligation pour tout titulaire d'une autorisation de soins critiques de disposer sur site « d'un plan de formation aux soins de réanimation prévoyant notamment une période de formation pour les infirmiers prenant leur fonction en unité de réanimation sur site et dont la durée est de huit semaines, pouvant être réduite en cas d'expérience antérieure en réanimation ». Les travaux concernant l'évolution de la profession d'Infirmier diplômé d'Etat (IDE) ont démarré en mai 2023. Il s'agit, dans le cadre de ces travaux relatifs aux actes et activités infirmiers, et plus particulièrement à l'occasion de la réingénierie de la formation, d'aborder avec les acteurs de la profession, de la formation et les représentants des organisations syndicales, la formation aux soins critiques. Dans ce contexte, le renforcement de la formation spécifique aux soins critiques et à la réanimation dans le référentiel de formation socle infirmier pourra être envisagé.
- page 2495
Page mise à jour le