Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 14/07/2022
Mme Nathalie Goulet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le suivi des détenus radicalisés inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).
En séance publique lors des questions d'actualité au Gouvernement le mercredi 2 février 2022, la ministre chargée de la citoyenneté indiquait que 700 étrangers radicalisés inscrits au FSPRT avaient été expulsés depuis 2017.
Elle souhaite donc connaître le détail de ces expulsions, à savoir la nature des peines, le motif d'expulsion, ainsi que le pays d'origine et d'expulsion.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 27/04/2023
Au 1er mars 2023, 856 étrangers radicalisés inscrits au FSPRT ont définitivement quitté le territoire national. Ces éloignements ont été réalisés sur la base d'une mesure administrative (obligation de quitter le territoire français, arrêté préfectoral ou ministériel d'expulsion, interdiction administrative du territoire). En majorité, ces individus ont été expulsés vers leur pays d'origine.
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