Question de Mme DEROCHE Catherine (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 21/07/2022
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réflexion récemment engagée par le ministère au sujet des pratiques de soins non conventionnelles en santé. Les observateurs notent une diversité d'actions qui s'intensifie annuellement (publications scientifiques, colloques professionnels, conférences académiques, congrès internationaux ), parallèlement à une évolution active de l'emprise sectaire. Au profit des pratiques et thérapies complémentaires et alternatives, des réseaux ont été créés et lancés récemment : le « réseau allié santé pour un art du prendre soin intégratif » ou encore le « réseau citoyen des médecines complémentaires et alternatives RC-MCA » fondé par l'agence A-MCA. Elle demande si le Gouvernement entend mener une analyse du développement et de l'encadrement de la médecine et de la santé intégratives, ajustée au contexte d'une part, prospective et stratégique d'autre part, en mettant en perspective plusieurs orientations, à la fois de santé publique, médico-économique, ainsi que sociale et environnementale.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 24/11/2022
Le Gouvernement est particulièrement attentif au sujet des pratiques de « médecine alternatives » appelées pratiques de soins non conventionnelles en santé (PNCS). En effet, depuis 2010, la direction générale de la santé finance un programme pluriannuel d'évaluation des PNCS. Elle a confié ainsi à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et à des sociétés savantes la réalisation d'évaluations à l'aide de revues de la littérature scientifique internationale, visant à repérer les pratiques prometteuses et celles potentiellement dangereuses. Sur la base des rapports d'évaluation de l'INSERM, des fiches d'information factuelle « à destination du grand public » sur certaines PNCS ont été publiées sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention. Ces fiches ont pour vocation d'éclairer le grand public sur le contenu de ces pratiques mais aussi sur les limites voire les dangers de celles-ci. En parallèle le ministère réfléchit à la mise en place d'actions préventives et curatives. En effet, dans la mesure où il est impossible de contrôler l'émergence des PNCS, il convient de se placer dans le champ de la prévention des risques associés à certaines de ces pratiques ce qui permettra, à court terme, d'envisager des mesures concrètes pour en limiter l'impact sur la population, tenter de restreindre le recours aux pratiques à risque et de maîtriser le risque lié à certaines modalités dangereuses de mise en uvre de pratiques qui peuvent, en elles-mêmes, ne pas être à risque. Par ailleurs, dans la mesure où certains Français demeurent victimes de pratiques dangereuses associées aux PNCS, il est essentiel d'avoir un circuit de prise en charge adapté. C'est pourquoi, afin d'améliorer le circuit de remontées d'informations, le ministère travaille à une clarification des circuits de signalement et de leur traitement.
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