Question de M. SAVARY René-Paul (Marne - Les Républicains) publiée le 04/08/2022
M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le déclin de la greffe d'organes et en particulier de la greffe rénale observé en France depuis 2017, qui s'inscrit en contraste avec les performances observées chez nos voisins.
À titre d'exemple, en Espagne, 48,9 donneurs décédés par million d'habitants ont été prélevés en 2019 contre 27,9 en France.
Alors que le plan greffe 2017-2021 avait fixé comme objectif 4 950 greffes rénales pour 2021, le chiffre atteint plafonne à 3 800 transplantations réalisées en 2017. Cet échec notable se dessinait bien avant la pandémie de la covid-19, qui l'a encore amplifié et qui a eu des effets dévastateurs sur l'activité.
Sur le plan sanitaire, rappelons que la transplantation rénale est le meilleur traitement pour les patients dont les reins ne fonctionnent plus, tant pour l'amélioration de leur qualité de vie que pour une meilleure espérance de vie.
C'est également l'une des rares stratégies de soins dont les coûts peuvent être qualifiés d'efficaces, réalisant des économies considérables par rapport aux coûts de la dialyse.
Les travaux de l'association des patients atteints de maladies rénales (Renaloo) ont démontré que ces économies s'élèveraient à environ 200 millions d'euros sur 5 ans si la France s'inspirait du modèle catalan.
Ainsi, il demande au Gouvernement quels objectifs et quels moyens sont prévus pour le prochain plan greffe et si celui-ci a pour ambition d'être un plan de rupture susceptible de redonner de l'espoir aux plus de 16.000 de patients en attente de transplantation.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 27/10/2022
Le plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus 2017-2021 comportait des objectifs chiffrés ambitieux en matière de greffe, qui n'ont pu être atteints. Si la crise sanitaire résultant de la pandémie de covid-19 a grandement fragilisé les activités de prélèvement et de greffe, la non-atteinte des objectifs ne peut lui être entièrement imputée. L'élaboration du plan 2022-2026 a été l'occasion de s'interroger sur les causes tant conjoncturelles que structurelles du déclin du prélèvement et de la greffe, en lien avec l'ensemble des acteurs concernés, parmi lesquels les professionnels de santé, les sociétés savantes et les associations de patients. Ce nouveau plan, présenté à la mi-mars 2022, comporte cinq mesures phares, innovantes et concrètes : la professionnalisation des coordinations hospitalières de prélèvement (CHPOT) via l'augmentation des effectifs, le recours à des infirmiers en pratique avancée, l'amplification de la formation et des audits ; l'approfondissement du prélèvement multi-sources, dans le but de contrebalancer la baisse tendancielle du nombre de donneurs en état de mort encéphalique (poursuite du déploiement du protocole Maastricht III[1], intensification des prélèvements sur donneurs vivants et pédiatriques) ; la révision des modalités de financement des activités de prélèvement et de greffe dans un sens plus incitatif, afin de renforcer l'attractivité de la filière (l'affectation des financements sera rendue plus transparente, via l'accroissement des dialogues de gestion) ; la création d'indicateurs de performance permettant d'évaluer la qualité de l'organisation du prélèvement et de la greffe, d'impliquer les directions hospitalières et de valoriser les équipes ; la déclinaison du plan dans chaque région tenant compte du contexte local et la désignation d'un référent au sein de chaque agence régionale de santé chargé de piloter la mise en uvre du plan régional. Le développement du prélèvement et de la greffe à partir de donneur vivant constitue un axe à part entière du plan. Il s'agira notamment de développer la place de ce type de greffe dans les parcours des patients atteints de maladies rénales chroniques (MRC), en recourant, le cas échéant, au don croisé (dispositif renforcé par la dernière révision des lois de bioéthique [2] ). L'un des objectifs chiffrés du plan est la réalisation, en 2026, de 20 % de greffes rénales à partir d'un donneur vivant. Le nouveau plan est accompagné d'un financement complémentaire de 210 millions d'euros, venant consolider les crédits actuellement alloués aux activités de prélèvement et de greffe d'organes et de tissus, ce qui représente un total de 2 milliards d'euros. Cela constitue une augmentation de 10 % du budget habituellement dédié. D'ores et déjà, sur l'ensemble du territoire national, des travaux d'amélioration de l'organisation des astreintes d'anatomopathologie et des chirurgiens préleveurs ont été lancés et l'équipement de certains établissements de santé en machines à perfusion (permettant la préservation des greffons) a été renforcé, avec environ 1 million d'euros alloué en septembre 2022. Les chiffres collectés sur les huit premiers mois de l'année 2022 sont encourageants : le recensement des donneurs, le prélèvement et la greffe sont en nette augmentation par rapport à 2021, tandis que certains pays voisins, tels l'Allemagne et la Suisse, rencontrent des difficultés. Le taux d'opposition au prélèvement est en baisse. On observe, dans certaines matières, un rattrapage, voire un dépassement, des niveaux d'avant-crise (prélèvement sur donneurs Maastricht III, greffe à partir de donneurs vivants). La mise en uvre du nouveau plan ministériel devrait permettre la consolidation de ces tendances. [1] Prélèvements sur personnes décédées des suites d'un arrêt cardiaque après une limitation ou un arrêt des thérapeutiques [2] Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
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