Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 04/08/2022

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atrocités perpétrées au Tigré occidental.
Amnesty International et Human Rights Watch ont rendu public le 6 avril 2022 un nouveau rapport au titre glaçant : « Éthiopie : “Nous allons vous effacer de cette terre” : Crimes contre l'humanité et nettoyage ethnique dans le Tigré occidental ».
En effet, dans cette région pauvre du nord de l'Éthiopie, qui fait l'objet d'un contentieux territorial depuis novembre 2020, les membres de l'ethnie tigréenne subissent une campagne implacable de nettoyage ethnique par les forces de sécurité régionales amharas et les autorités civiles. Ils sont soumis à des homicides, des viols et violences sexuelles, des détentions arbitraires massives, des pillages et des transferts forcés. La privation d'aide humanitaire conduit à des situations de malnutrition aiguë, notamment chez les jeunes enfants et les femmes enceintes ou allaitantes. L'ampleur de ces crimes est particulièrement choquante : il s'agit d'une campagne généralisée et systématique d'éradication, constitutive de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
En conséquence, il lui demande quel rôle peut jouer la France afin que cessent ces atroces persécutions fondées sur l'origine ethnique.

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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 29/12/2022

Après deux ans de conflit au nord de l'Ethiopie, l'accord de Pretoria, conclu le 2 novembre sous l'égide de l'Union africaine par le gouvernement fédéral et le front de libération du Tigré, a permis d'aboutir à la déclaration d'une cessation des hostilités. Il s'agit d'une première étape importante en vue de la résolution de cette crise. La situation humanitaire causée par ce conflit est dramatique, avec des conséquences graves pour les populations civiles dans les trois régions affectées par les combats, le Tigré, l'Afar et l'Amhara. Face à cette situation, la France et l'Union européenne (UE) se sont mobilisées pour obtenir l'accès de l'aide humanitaire aux populations et une réponse à la hauteur des besoins. En 2022, la France est le 7e bailleur humanitaire en Ethiopie avec près de 17 millions d'euros pour répondre à la situation qui découle du conflit, mais également pour apporter un soutien aux régions affectées par les sécheresses. L'Union européenne est de son côté le 2e bailleur humanitaire en Ethiopie, derrière les Etats-Unis. Ce conflit a également donné lieu à des exactions massives. Le rapport conjoint publié par la Commission éthiopienne des droits de l'Homme et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l'Homme (HCDH) le 3 novembre 2021 avait conclu qu'un faisceau d'éléments permettait d'estimer que toutes les parties au conflit avaient commis des violations du droit international des droits de l'homme, du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés, dont certaines pouvaient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Le rapport publié le 19 septembre par la Commission internationale d'experts des droits de l'Homme, établie par le Conseil des droits de l'Homme à Genève avec le soutien de la France et de l'UE, arrive aux mêmes conclusions sur la gravité des exactions commises. L'accord de Pretoria prévoit la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle visant l'établissement de la vérité, la réparation et la réconciliation. Il est désormais primordial que ce processus soit mis en œuvre afin d'assurer la prise en compte des victimes et la lutte contre l'impunité. La France, qui a condamné les atteintes aux droits humains, est prête à soutenir ce processus avec ses partenaires européens. La France est très attachée à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à l'unité de l'Ethiopie. Afin de les préserver et de soutenir l'accord de Pretoria du 2 novembre, la France restera mobilisée en soutien de la médiation de l'Union africaine et active à New York, à Genève et à Bruxelles afin que l'ONU et l'UE demeurent saisies de la question et pèsent de tout leur poids vers la restauration de la stabilité et de la prospérité en Ethiopie, et de la paix dans la région.

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