Question de M. IACOVELLI Xavier (Hauts-de-Seine - RDPI) publiée le 11/08/2022
M. Xavier Iacovelli attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur une possible défiscalisation des vacations réalisées par les professionnels de santé dans le cadre de leurs missions de vaccination contre la Covid-19.
Combien étaient-ils, ces femmes et ces hommes qui ont répondu à l'appel lancé pour vacciner les Français ? Combien, à venir en plus de leur journée de travail pour des vacations supplémentaires afin d'assurer la protection de nos concitoyens ? Combien, à se présenter le samedi et le dimanche sans jamais compter leurs heures pour vacciner nos concitoyens ? Ils étaient des milliers.
Des milliers grâce à qui nous avons pu surmonter les vagues pandémiques successives, protéger les plus fragiles et débuter plus sereinement la sortie de cette crise sanitaire inédite.
Pour ce travail, tous ont été rémunérés mais ces heures ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires et ils se retrouvent ainsi à devoir payer des impôts, voire même pour les libéraux des compléments de cotisations pour l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et retraite sur celles-ci. Dans ce contexte, où le pouvoir d'achat de tous est durement impacté par la situation inflationniste et la guerre aux portes de l'Union européenne, ces heures travaillées représentent finalement un coût pour les professionnels de santé.
Face à cette situation, il lui demande de préciser les modalités de compensation prévues pour ces professionnels de santé dans le contexte actuel de crise économique et de perte de pouvoir d'achat. Il lui demande également si ces heures travaillées pourront être considérées comme des heures supplémentaires défiscalisées.
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Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins
La question est caduque
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