Suites apportées au rapport de la Cour des comptes sur Mayotte

M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la ministre, le 30 juin dernier, au terme de plusieurs mois d'enquête, la Cour des comptes a rendu un rapport intitulé Quel développement pour Mayotte ? Mieux répondre aux défis de la démographie, de la départementalisation et des attentes des Mahorais.

Dans ce document, la Cour des comptes constate tout d'abord des avancées importantes dont la création d'une agence régionale de santé et d'un rectorat de plein exercice, la relance de la lutte contre l'immigration clandestine, le renforcement des moyens consacrés à la sécurité ou encore la création d'un établissement public foncier et d'aménagement.

La Cour des comptes souligne cependant que, malgré ces avancées et un réel rattrapage du niveau de vie des Mahorais, les services de l'État et du département ne parviennent pas à apporter les solutions attendues par les habitants sur le plan social, économique et sociétal.

Je souhaiterais savoir, madame la ministre, quelles suites le Gouvernement entend donner aux treize recommandations formulées par la Cour des comptes afin notamment de consolider l'action des pouvoirs publics et de renforcer la lutte contre l'immigration clandestine ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Mohamed Soilihi, je peux vous affirmer que le Gouvernement est très attentif à la prise en compte des recommandations formulées.

S'agissant du renforcement de la lutte contre l'immigration clandestine, la stratégie repose, depuis 2019, sur le plan Shikandra 2.0, partenariat civilo-militaire agissant notamment sur la prévention, l'éloignement, la lutte contre la fraude.

L'État mobilise des moyens opérationnels renforcés et inédits au plan national. À titre d'exemple, trois intercepteurs sont en permanence en mer et un en alerte. Près de 24 000 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits à la frontière l'an passé à Mayotte, soit 78 % de plus qu'en 2020.

Je rappelle que la meilleure façon de lutter contre l'immigration clandestine, c'est aussi de favoriser le développement des Comores. Le plan de développement France-Comores a ainsi été doté de 150 millions d'euros pour offrir aux habitants des perspectives plus favorables.

Quant au développement de Mayotte, l'État n'est pas inactif, même si le Gouvernement regrette que le projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte, dont la mise en œuvre aurait permis d'améliorer les choses, n'ait pas été accepté par le territoire.

Je rappelle enfin que le port de Longoni est un port départemental et que l'État sera toujours présent pour accompagner, en lien étroit avec le département, le développement de cette infrastructure stratégique pour le territoire.

Je peux vous assurer, monsieur le sénateur, que nous sommes attentifs au développement régional de votre territoire, parce que c'est dans ce contexte que sa prospérité peut s'assurer.

Mme la présidente. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour la réplique.

M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la ministre, je vous sais gré de vos réponses.

Lorsque l'on évoque les chiffres de l'immigration, on insiste toujours sur les reconduites à la frontière. Mais chaque jour, des bateaux entiers de migrants arrivent à Mayotte ! Comment mettre en place la moindre politique publique quand on ignore combien de personnes seront concernées ?

L'actualité de cette île, madame la ministre, c'est l'insécurité ; l'insécurité qui frappe tout le monde. On ne peut accepter, dans notre République, que des bus scolaires soient attaqués à la machette. Avant de penser au développement de l'île, les élus attendent du Gouvernement qu'il agisse dans les domaines régaliens.