Question de M. DEMILLY Stéphane (Somme - UC) publiée le 29/09/2022
M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie. Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures ces dernières semaines pour tenter de répondre à la situation dramatique qui se profile. Il souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre sur deux points en particulier.
Tout d'abord, pour les ménages. Nos concitoyens continuent de faire installer des poêles et chaudières à bois grâce aux primes environnementales. Toutefois, il n'est pas certain qu'ils puissent acheter des granulés de bois aux prix inflationnistes, ou même qu'il y aura suffisamment de combustibles pour répondre aux besoins de l'hiver 2022. Il rappelle qu'en France, ce sont environ 850 000 foyers sont équipés d'un chauffage aux pellets ou granulés de bois. Sur ce point spécifique, des mesures, autres que le chèque énergie, sont-elles envisagées ?
Ensuite, pour les entreprises et notamment les entreprises du secteur agroalimentaire qui n'échappent pas à la hausse des coûts de l'énergie. Dans son département, par exemple, pour certains endiviers qui renouvellent actuellement leur contrat auprès des opérateurs d'énergie, les coûts présentent des hausses variables atteignant jusqu'à + 800 %. De telles augmentations mettent en péril ces entreprises. Le dispositif d'aide « gaz-électricité » mis en place ne permet pas de répondre aux spécificités de chaque filière.
Or, agir pour notre souveraineté alimentaire doit aujourd'hui être une de nos priorités !
Ainsi, il lui demande si des adaptations sont envisageables, et quelles réponses de long terme le Gouvernement entend apporter.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 26/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 25/10/2022
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Demilly, auteur de la question n° 165, adressée à Mme la ministre de la transition énergétique.
M. Stéphane Demilly. Madame la secrétaire d'État, l'augmentation des prix de l'énergie est aujourd'hui la première source d'inquiétude de nos concitoyens. Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour tenter de répondre à la situation dramatique qui se profile cet hiver. Voilà une bonne nouvelle, et je n'entrerai pas dans le débat de savoir si ces mesures seront suffisantes ou non. Je souhaite néanmoins, de façon non polémique, vous alerter sur deux sujets spécifiques.
Je commence par les granulés de bois. Beaucoup de nos concitoyens ont installé des poêles et des chaudières à bois, bénéficiant ainsi des primes environnementales. Cependant, aussi paradoxal que cela puisse paraître, il n'est pas certain qu'ils puissent acheter des granulés de bois, d'une part, à cause de l'inflation exponentielle de ces matières, d'autre part, parce qu'il n'y en aura peut-être plus sur le marché pour l'hiver 2022. En France, ce sont environ 850 000 foyers qui sont équipés d'un chauffage aux pellets ou granulés de bois. Face à une telle situation, des mesures autres que le chèque énergie sont-elles envisagées pour ce type particulier de chauffage ?
Ensuite, et cela concerne ma région, les endiviers sont confrontés à des hausses des coûts de l'énergie présentés par les opérateurs, pouvant atteindre jusqu'à plus 800 % ! L'énergie est déjà un poste très important du prix de revient des endives, du fait des caractéristiques calorifiques nécessaires à une salle de forçage. Ces entreprises sont donc aujourd'hui clairement en péril. Or le dispositif d'aide « gaz et électricité » mis en place par le Gouvernement ne permet pas de répondre aux spécificités de chaque filière. Avez-vous été saisie du problème ? Qu'envisagez-vous de faire pour ce secteur économique très important dans Les Hauts-de-France ? J'ai par ailleurs alerté le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour qu'il nous rencontre sur place.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur Demilly, nous faisons face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970. La guerre en Ukraine est venue accentuer le coût des matières premières et du transport, impactant également le prix des granulés de bois. En parallèle de la hausse des prix de l'électricité, du gaz et du fioul, nous assistons à la constitution de stocks prudentiels, ce qui accroît la pression sur la demande. Pour ces raisons, des distributeurs ont pu faire face à des ruptures de stock temporaires.
Face à cette situation, le Gouvernement agit pour répondre à la disponibilité des granulés à court et long terme et pour soutenir financièrement les Français qui subissent la hausse des prix.
Tout d'abord, les producteurs et distributeurs de granulés travaillent à assurer l'approvisionnement en granulés des consommateurs français cet hiver.
Le ministère de la transition énergétique a aussi mis en place, dans le cadre de France 2030, des mesures qui permettront d'augmenter les capacités de séchage des produits bois, et donc de la production de granulés. C'est notamment le cas de l'appel à projets biomasse, chaleur, industrie, agriculture et tertiaire (Bciat). L'Ademe a contribué au financement de quatorze chaufferies liées à la fabrication de granulés, ce qui représente une production annuelle de granulés estimée à 850 000 tonnes.
Concernant les aides aux ménages, notamment aux plus modestes, un chèque énergie exceptionnel de 100 euros avait été attribué à 5,8 millions de ménages au mois de décembre 2021. Ce chèque est utilisable jusqu'au 31 mars 2023 et permet de régler des factures d'électricité, de gaz, de fioul ou d'autres combustibles, dont le bois.
Un nouveau chèque énergie exceptionnel sera envoyé à 12 millions de ménages en fin d'année, soit 40 % des ménages. Il s'élèvera à 200 euros, pour les 5,8 millions de ménages les plus modestes et 100 euros pour les autres.
Je veux vous réaffirmer le soutien du Gouvernement aux entreprises : nous ne les laisserons pas tomber. Les très petites entreprises (TPE) sont déjà protégées par les boucliers tarifaires. Vous avez cité le guichet « résilience », dont nous avons élargi les critères d'éligibilité, pour qu'il bénéficie à plus d'entreprises. L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) a permis d'éviter une hausse d'au moins 60 % de la facture des entreprises énergo-intensives. Le Gouvernement a décidé d'aller plus loin dans cette protection. C'est pourquoi un amendement sera déposé au projet de loi de finances (PLF) pour prévoir un mécanisme de garantie ; les modalités seront précisées dans les prochains jours.
Monsieur le sénateur, je tiens à vous assurer de la mobilisation totale du Gouvernement pour accompagner les Français et les entreprises à faire face à la crise énergétique.
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