Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SER) publiée le 08/09/2022
M. Jean Yves Leconte attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la détérioration du pouvoir d'achat des recrutés locaux du lycée Jean Mermoz de Buenos Aires, établissement placé en gestion directe par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.
L'inflation en Argentine (données du fonds monétaire international) a été de 47,6 % en 2018, 53,8 % en 2019, 36,1 % en 2020, 50,9 % en 2021 et est était estimée en début d'année à 48 % pour 2022. Depuis le début 2022 les prix ont déjà augmenté depuis 45 % et la prévision d'inflation pour l'année s'élève maintenant au minimum à 90 %. Ainsi entre le début 2018 et la fin 2021, les prix ont augmenté en Argentine de 366 %. Entre le début 2018 et la fin août 2022 l'augmentation des prix observée devrait être au minimum de 576 %. En fin d'année ce chiffre sera supérieur à 790 %.
Pour autant, les salaires des recrutés locaux de cet établissement scolaire n'ont pas suivi les mêmes augmentations. Lorsqu'entre 2018 et 2021 les prix augmentaient de 366 %, les salaires n'augmentaient que de 117 %. Entre 2018 et la première partie de l'année 2022 les salaires ont augmenté de 250 % lorsque les prix augmentaient de 576 %. Ceci correspond à une baisse de pouvoir d'achat des enseignants déjà effective de 46 % en quatre ans, ce qui est insupportable pour les personnels qui ne peuvent plus compter sur leur travail dans cet établissement scolaire pour vivre et sont donc précarisés. La situation va encore tragiquement s'aggraver au cours des prochains mois.
Les revenus de l'établissement, les frais de scolarité exprimés en pesos argentins, sont eux indexés sur l'inflation, quelles que soient les situations auxquelles sont confrontées les familles des élèves qui doivent aussi faire face à cette situation économique et sociale dramatique et instable. L'établissement devrait donc être en mesure de faire face à des augmentations de salaires adaptées au niveau de l'inflation. Durant la période, la masse salariale consacrée à la rémunération des recrutés locaux a donc proportionnellement baissé très significativement par rapport aux revenus de l'établissement, ce qui est incompréhensible et anormal.
Malheureusement la situation de l'économie mondiale pourrait engendrer des situations identiques dans d'autres pays du monde. Au moment où ces établissements partout dans le monde doivent pouvoir préserver et protéger les compétences dont ils disposent, cette précarisation des personnels est particulièrement préoccupante tant pour la situation sociale des personnes concernées, que pour l'avenir de ces établissements.
Il lui demande par conséquent quelles sont les dispositions qu'elle envisage de mettre en œuvre, avec le conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour préserver les personnels de cet établissement en gestion directe à Buenos Aires et leur pouvoir d'achat ainsi que les personnels des autres établissements devant faire face à des situations de même nature.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/01/2023
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères veille, dans le cadre de la tutelle exercée sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), à ce que celle-ci accorde une grande attention à la situation des personnels recrutés locaux exerçant dans les établissements en gestion directe situés dans des pays qui connaissent une forte inflation. Il revient alors aux chefs d'établissement, en fonction des conventions collectives dont dépendent les personnels de droit local, variables selon les pays, de proposer au directeur général de l'AEFE la mise en place de dispositifs visant à ajuster les salaires de ces personnels. De nombreuses décisions de rémunération sont régulièrement prises en ce sens par l'AEFE. Dans le cas du lycée franco-argentin Jean Mermoz à Buenos Aires, plusieurs mesures ont été récemment prises en faveur des personnels de droit local : indemnité exceptionnelle de 14% indexée sur les salaires de février 2022 et versée le 1er août 2022 ; augmentation de 30% des salaires au 1er septembre 2022, par anticipation des augmentations à venir décidées par les organismes paritaires, pour les personnels autres que surveillants et périscolaires (pour lesquels les salaires ont été augmentés par anticipation de 15% à cette même date) ; triplement de la prime de transport au 1er août 2022. Il importe que les situations des personnels de droit local soient traitées au cas par cas par les établissements, en liaison avec l'AEFE, car elles dépendent fortement des contextes locaux et individuels. Les dispositions locales ne sont donc pas de nature à faire l'objet de mesures ou de préconisations générales au conseil d'administration de l'AEFE.
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