Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 15/09/2022
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les produits chimiques contenus dans les roses importées en France.
En février 2017, le magazine 60 millions de consommateurs, après avoir réalisé des tests en laboratoire sur les bouquets de dix grandes enseignes, affirmait que les roses vendues dans le commerce regorgeaient de substances chimiques. Pas moins de 49 molécules différentes (pesticides, fongicides, insecticides
) avaient été identifiées.
Le 7 février 2022, un reportage intitulé « Saint-Valentin : que cachent nos bouquets ? », diffusé dans le magazine de France 5 "Sur le front", a confirmé ce triste constat. Un reportage effectué dans une immense serre d'Éthiopie, cinquième pays exportateur de roses, révélait une « fertilisation » intensive à base de produits phytosanitaires, dont certains sont interdits dans l'Union européenne. À l'arrivée des roses en France, aucun contrôle sur la teneur en pesticides n'est effectué, car il n'existe pas de réglementation sur les limites de taux résiduels, dans la mesure où nous ne mangeons pas les fleurs. Pourtant, après analyse, ces fleurs importées peuvent comporter jusqu'à 40 substances différentes dans un seul bouquet, certaines en quantité non négligeable (plus d'un milligramme par kilo), bien qu'elles ne soient pas autorisées dans l'Union européenne.
En conséquence, il lui demande comment s'assurer de l'innocuité des roses importées et vendues en France.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 03/11/2022
L'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale peut entraîner la présence de résidus, susceptibles de constituer un risque pour la santé du consommateur. Cette présence est encadrée au niveau européen par l'établissement de limites maximales de résidus (LMR), qui sont les niveaux supérieurs de résidus de pesticides légalement admis dans ou sur les aliments destinés à l'alimentation humaine ou animale, fixées conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 396/2005 du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les aliments. Cependant, ces LMR ne s'appliquent pas aux végétaux non comestibles. Ainsi, les fleurs coupées, les fleurs en pot, les plantes ornementales, les arbres et arbustes de pépinières ne sont pas soumis au respect de LMR, qu'ils soient produits dans l'Union européenne (UE) ou importés des pays tiers. L'application de produits phytopharmaceutiques sur les plantes ornementales, lorsqu'elles sont cultivées dans l'UE, doit se faire conformément aux conditions d'utilisation prévues par l'autorisation de mise sur le marché des produits concernés et dans le respect des bonnes pratiques agricoles. Dans l'UE, l'évaluation des risques sur la santé humaine préalable à l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique permet également de s'assurer qu'il ne présente pas d'effet néfaste pour l'opérateur, le travailleur et le riverain. Les régimes d'autorisation des produits phytopharmaceutiques dans les pays tiers peuvent être différents, et le cas échéant moins protecteurs, que dans l'UE. Depuis plusieurs années, des études montrent la présence régulière, sur des plantes ornementales non destinées à la consommation, de résidus de substances phytopharmaceutiques dont certaines ne sont pas approuvées dans l'UE, à des niveaux parfois élevés. Elles sont utilisées pour traiter les plantes ou pour assurer leur conservation. Cette situation entraîne des risques pour la sécurité des professionnels qui manipulent les plantes et qui peuvent être exposés par voie cutanée ou respiratoire, et génère également une distorsion de concurrence au détriment des producteurs européens. En mars 2017, les autorités françaises ont demandé à la Commission européenne de traiter cette problématique à l'échelle européenne, seule approche efficace pour encadrer les importations. Elles ont suggéré de conduire une étude préliminaire pour : - déterminer les principaux paramètres d'exposition pour les différentes catégories d'acteurs entrant en contact avec ces végétaux traités ; - évaluer les risques aux différentes étapes de la chaîne de production, de commercialisation et de consommation découlant de l'utilisation de certaines substances actives couramment utilisées dans les pays tiers exportant des plantes ornementales vers l'UE et qui ne sont pas approuvées au niveau européen ; - identifier les éventuelles lacunes des dispositions en vigueur, ainsi que les mesures qui permettraient si nécessaire de renforcer le niveau de protection. Ces travaux n'ont pas été lancés mais en mars 2022, de nouveau alertée par plusieurs publications, la Commission européenne a consulté les États membres sur des mesures permettant de réduire l'exposition des professionnels manipulant les fleurs coupées, telles que des recommandations de port d'équipements de protection individuelle. Les autorités françaises sont favorables à toute mesure de prévention qui permettrait aux professionnels d'adapter leurs pratiques, et souhaitent que les importations de plantes ornementales soient encadrées en ce qui concerne l'utilisation de certaines substances dangereuses et les niveaux de résidus admissibles.
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