Question de Mme PRÉVILLE Angèle (Lot - SER) publiée le 20/10/2022
Question posée en séance publique le 19/10/2022
M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Angèle Préville. Encore une condamnation pour inaction : avant-hier, le Conseil d'État a condamné l'État à une astreinte de 20 millions d'euros pour non-respect des seuils de pollution de l'air en dioxyde d'azote dans les grandes agglomérations, Paris, Lyon et Marseille, sur la période du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022.
L'État avait déjà été condamné il y a un an, pour les mêmes raisons, à 10 millions d'euros d'astreinte. Cela sanctionne l'insuffisance des mesures et des moyens mis en œuvre pour ramener les émissions de ce gaz sous le seuil de 40 microgrammes par mètre cube. Les moteurs thermiques, c'est-à-dire le trafic routier, en sont les principaux émetteurs.
Le dioxyde d'azote se dissout dans l'eau pour donner de l'acide nitrique ; c'est d'ailleurs un des procédés de fabrication de ce produit corrosif par excellence. Si vous le respirez, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le dioxyde d'azote va se dissoudre dans l'humidité de votre nez et de vos poumons et de l'acide nitrique dilué va se former sur leurs parois. C'est pourquoi vous ressentirez des picotements et des irritations. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Si vous y êtes exposés régulièrement, des inflammations se produiront, avec, pour conséquence, nombre de pathologies : crises d'asthme, maladies pulmonaires, cancers du poumon. Les plus vulnérables les enfants et les plus pauvres sont les plus touchés. Le bilan annuel est de 40 000 décès prématurés.
Dans la nature, le même phénomène de formation d'acide nitrique au contact de l'eau provoque pluies acides, acidification des océans, eutrophisation des eaux douces et constitue un facteur majeur de baisse de la biodiversité.
Or le trafic routier par camion n'a pas diminué, il s'intensifie ; le fret ferroviaire n'est toujours pas revenu au niveau des années 1980, soit 30 % du transport de marchandises, et les mobilités douces ne sont toujours pas suffisamment encouragées.
Monsieur le ministre, selon vous, sommes-nous sur la bonne voie ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 20/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 19/10/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice, nous avons évidemment pris acte du maintien, par le Conseil d'État, de ces astreintes pour les deux semestres ayant suivi la condamnation d'août 2021.
Je ne doute pas, au vu du degré de précision dans lequel vous êtes entrée, que vous avez lu cette décision du Conseil d'État, lequel pointe un maintien des dépassements de seuil, tout en relevant une amélioration de la situation.
En 2017, ces dépassements concernaient treize agglomérations, ce chiffre est passé à huit en 2020 puis à cinq en 2021. Aujourd'hui, ils se produisent encore dans trois agglomérations : Paris, Lyon et Aix-Marseille.
Le sujet n'est toutefois pas le nombre de villes concernées, mais bien le nombre de décès liés à la pollution de l'air : plus de 40 000. Notre engagement est de le faire baisser. La ligne du Gouvernement, c'est la protection des Français, et cela vaut, d'abord, pour les sujets environnementaux.
Le Conseil d'État nous appelle à amplifier, à renforcer et à rendre plus efficientes les zones à faibles émissions (ZFE). Mardi prochain, je recevrai au ministère, avec Clément Beaune, les présidents des intercommunalités, des métropoles et les maires de toutes les villes de plus de 150 000 habitants, pour faire un point de situation.
Une dizaine d'agglomérations sont déjà passées aux ZFE, d'autres ne l'ont pas fait, certaines d'entre elles rencontrent des difficultés, d'autres en anticipent. De vrais problèmes d'accessibilité sociale se posent, parce que ces dispositifs ne doivent pas empêcher les plus fragiles d'entrer dans les villes.
Nous devons donc aborder la question des compensations, mais aussi celle des moyens ainsi que celle de l'information. Certaines villes mettent en place des dispositifs innovants : Strasbourg teste un passe, d'autres majorent des aides ou des primes à la conversion.
Tous ces sujets seront sur la table, avec un objectif : protéger les Français et améliorer la qualité de l'air, particulièrement en matière de dioxyde d'azote et de particules fines. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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