Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 06/10/2022
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la relation causale avérée entre le risque de survenue des cancers du larynx et des ovaires et l'exposition professionnelle à l'amiante.
C'est la conclusion d'un rapport d'expertise de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) rendu public le 19 septembre 2022. L'agence constate également que, contrairement aux cancers broncho-pulmonaires et de la plèvre, ces cancers s'avèrent des maladies professionnelles sous-déclarées et sous-reconnues, car leur lien avec l'exposition à l'amiante demeure très peu connu, même des médecins.
Pourtant, l'amiante ayant été massivement utilisée, de nombreux secteurs ont été ou sont encore concernés : bâtiment et travaux publics, mais aussi élimination de déchets, transport ou secteur agricole. De surcroît, certaines activités professionnelles sont effectuées dans un environnement contaminé, par exemple dans l'administration, l'enseignement ou la santé.
En conséquence, il lui demande s'il compte suivre la préconisation de l'Anses de créer des tableaux de maladies professionnelles pour les cancers du larynx et des ovaires, ce qui permettrait d'établir une présomption d'origine et de faciliter ainsi les démarches des patients.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 05/01/2023
Les suites à donner à la restitution de l'expertise de l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) relative aux cancers de l'ovaire et du larynx associés aux expositions à l'amiante font l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement. Ce rapport fait suite à une saisine conjointe des ministères du travail, de la santé et de l'agriculture du 26 novembre 2018 en vue de la création d'un tableau de maladie professionnelle ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Cette demande fait suite aux travaux du Centre International de recherche sur le Cancer (CIRC) qui estime que des preuves suffisantes sont désormais disponibles pour démontrer le lien entre l'exposition à l'amiante et le cancer du larynx et de l'ovaire. L'Anses a présenté son rapport le 18 février 2022 aux ministères à l'origine de la saisine. Les travaux et le rapport de l'Anses ont ensuite été restitués à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles (CS4) du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) le 22 mars 2022 et à la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) le 11 avril 2022. La charte de l'expertise de la CS4 du COCT prévoit s'agissant de la phase de consultation des partenaires sociaux qu'ils disposent de deux séances afin de rendre leur avis sur la création ou la modification d'un tableau de maladie professionnelle et sur l'élaboration de recommandations auprès des CRRMP. Les deux premières séances de discussion des 17 mai 2022 et 5 juillet 2022 n'ont pas permis à la CS4 de rendre son avis. La CS4 s'est reunie le 8 décembre 2022 et a proposé l'établissement d'un nouveau tableau. En parallèle, la Cosmap a également été consultée le 21 juin 2022 et a conclu à un consensus sur le principe de la création d'un tableau, au sein du régime agricole, avec la mise en place d'un groupe de travail chargé d'établir les critères de ce tableau. Ainsi qu'en témoignent les travaux déjà engagés, le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance de ce sujet qu'il suit avec beaucoup d'attention.
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