Question de Mme BELRHITI Catherine (Moselle - Les Républicains) publiée le 13/10/2022
Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'utilité de rendre les conducteurs de trains polyvalents sur plusieurs types d'appareils.
La SNCF transporte chaque jour près de 5 millions de voyageurs au moyen d'environ 15 000 trains. Pourtant, ses services de transports sont fréquemment perturbés en raison d'un manque de conducteurs, ce qui provoque de nombreux retards de trains, de nombreuses suppressions et des surcharges considérables sur les trains roulants. Les grèves successives des agents de la SNCF ont rappelé ces chiffres ainsi que la nécessité de recruter davantage de conducteurs. En 2022, la SNCF affichait d'ailleurs l'ambition de recruter 800 conducteurs et d'augmenter le trafic et le nombre de passagers en 2023.
Pourtant, le manque d'effectifs a conduit à des réductions de trafic importantes. Entre autres exemples, ont été récemment annoncées la suppression de plusieurs trains du réseau express régional d'Île-de-France (RER) par jour sur la ligne C à compter du 1er septembre 2022, ainsi que la suppression de nombreux trains du réseau transport express régional (TER) partout en France, de manière ponctuelle et définitive à partir de la rentrée 2022. Le manque de conducteurs s'élèverait désormais, selon les organisations syndicales, à plus de 1 000 conducteurs.
Afin d'assurer la continuité de ce service de transport et un meilleur emploi des agents, le recrutement de nouveaux conducteurs pourrait s'accompagner d'une réforme de leur formation favorisant leur polyvalence. Les conducteurs de trains s'avèrent actuellement affectés à un réseau précis (FRET, TER, TGV par exemple) sans que leur emploi ne puisse être temporairement affecté à un autre réseau, notamment le réseau des TER qui prouve être sous tension.
Aussi, elle lui demande s'il serait possible de prévoir une formation plus large ou continue afin de garantir la polyvalence des conducteurs de trains, ainsi que la meilleure continuité possible du service des transports.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 22/12/2022
Le Gouvernement est très soucieux de l'emploi en nombre suffisant de conducteurs de train dans la mesure où il est déterminant sur les bonnes conditions de travail et la continuité du service public. Sans reprendre le terme de pénurie, la SNCF reconnaît qu'il existe une tension sur le recrutement des conducteurs et a engagé un plan de recrutement national en 2022 d'un millier de conducteurs, qui seront opérationnels en 2023. Les conducteurs de train sont formés pour acquérir les connaissances professionnelles spécifiques nécessaires à l'infrastructure empruntée et au matériel roulant utilisé. Ces compétences sont matérialisées dans une attestation délivrée par leur employeur. La formation des conducteurs et leur polyvalence sur plusieurs lignes ou matériels relèvent de la responsabiilité exclusive de l'employeur, qui apprécie sa politique en fonction de sa situation et des enjeux de son activité. Chaque entreprise ferroviaire est notamment libre de former ses conducteurs en interne ou de recourir à des organismes de formation externes agréés en France par l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), autorité nationale de sécurité, qui joue en outre un rôle primordial dans la certification des conducteurs de trains par la délivrance de leur licence. Dans le cas où l'entité de formation est interne à l'entreprise ferroviaire, elle est reconnue par l'EPSF dans le cadre de la délivrance du certificat de sécurité de l'entreprise concernée.
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