Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 20/10/2022
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention, sur le statut des infirmiers.
Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 25249 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 4 novembre 2021 (p. 6201) qui, n'ayant pas obtenu de réponse malgré la question de rappel n° 26354, est devenue caduque du fait du changement de législature.
Les représentants des infirmiers expriment leur souhait de voir évoluer le statut de cette profession notamment en matière de reconnaissance des compétences, de leur place dans le système de santé, du parcours et des perspectives d'ascension professionnelle.
Ils indiquent que le socle de compétences initial de la profession infirmière n'a pas évolué depuis 2004 tout comme le décret d'actes. Leur actualisation leur paraît nécessaire afin d'adapter cette profession aux besoins des patients et à l'évolution du système de santé.
Cette adaptation leur paraît d'autant plus nécessaire que les infirmiers sont, dans la pratique, conduits à sortir du cadre de leurs compétences du fait de la pénurie de médecins, situation qui n'est pas sans risques juridiques.
Ainsi, les infirmiers souhaiteraient que soit consacrée leur position dans la gouvernance du système de santé, renforcé leur rôle dans la coordination entre ville et hôpital, reconnue et formalisée l'existence de la consultation infirmière, accru leur rôle dans la prévention et l'éducation thérapeutique, ou encore que soit élargi leur pouvoir de prescription, d'adaptation ou de renouvellement des prescriptions.
Par ailleurs, les représentants des infirmiers alertent sur la situation d'épuisement de cette profession et sur la dégradation de leurs conditions de travail depuis la crise sanitaire, qui, au-delà de l'impact psychologique et physique sur ces personnes, pourrait les conduire à vouloir abandonner leur métier et avoir pour conséquence de réduire l'attractivité de cette profession.
Aussi, il lui demande les suites qu'il compte donner à ces demandes des infirmiers et les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à la dégradation de leurs conditions d'exercice qui s'est accentuée avec la crise sanitaire.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 22/12/2022
L'évolution de la profession infirmière a fait l'objet d'un parcours long et progressif de reconnaissance. Les évènements structurels comme la réforme de la formation en 2009 et la création de la pratique avancée infirmière en 2018 notamment, ont accompagné le changement de positionnement de ce groupe professionnel au sein de l'écosystème des professions de santé. Le ministère chargé de la santé est sensibilisé aux problématiques rencontrées par les professionnels infirmiers depuis plusieurs années. A travers la mise en uvre de la stratégie « Ma Santé 2022 » puis de la déclinaison des accords du Ségur de la santé, des actions fortes ont été menées pour engager une vision à long terme du rôle des professions paramédicales dans la transformation de notre système de santé et en particulier des infirmiers. En tant qu'acteurs majeurs de nos organisations en raison de leur effectif et de leur polyvalence d'exercice, les infirmiers représentent un groupe professionnel sur lequel s'appuyer pour poursuivre ces transformations en profondeur. Dans cette perspective, la révision de la pratique infirmière et sa construction juridique est à reconsidérer pour lui apporter l'agilité indispensable au contexte sanitaire mouvant et exigeant actuel. Alors que la question de l'attractivité des carrières a été posée de manière centrale avec plusieurs mesures visant à améliorer les perspectives de carrière et les rémunérations, notamment des personnels infirmiers, et que plus de 6 000 nouvelles places en formation ont été créées, il convient de prendre en compte la question de l'exercice et des compétences qui est également centrale dans l'attractivité du métier. Publié en novembre 2021, le rapport IGAS intitulé « Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé » a, outre traité la question des infirmiers en pratique avancée et des protocoles de coopération, initié l'examen de la question de la profession infirmière dans son articulation globale notamment avec les autres professionnels de santé. Les enjeux de ce sujet nécessitent une réflexion en amont pour structurer l'ouverture des travaux de réforme pour le champ de la formation et de l'exercice infirmier. Le projet de refonte du métier infirmier doit répondre aux exigences actuelles de la profession, aux besoins de santé de la population, d'accès aux soins et d'assurer un regain d'attractivité de la profession. La pratique infirmière en soins généraux doit être reconnue et valorisée. Un tel projet de refonte est également un levier pour renforcer l'attractivité de la profession. Eu égard à l'ambition de refonte du métier infirmier, le ministère chargé de la santé a confié à l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'enseignement supérieur et de la recherche, une mission conjointe afin d'apporter un appui prospectif et technique à travers des recommandations. Les conclusions de cette mission permettront ainsi d'appuyer les réflexions sur le métier infirmier et de potentiels travaux.
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