Question de M. BOUCHET Gilbert (Drôme - Les Républicains) publiée le 10/11/2022
M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés financières rencontrées par le syndicat intercommunal d'irrigation drômois (SID) suite à l'augmentation du prix de l'électricité. Le prix de l'électricité fait peser sur les 2 500 agriculteurs irrigants drômois la menace d'une facture passant de 7,5 millions d'euros en 2022 à 30 millions. Or, de par sa structure, n'étant ni une collectivité ni une entreprise il ne peut bénéficier d'aucune aide gouvernementale. Aussi, sa question est la suivante : face à l'impossibilité de régler ses coûts de l'électricité, il lui demande quelles aides ce syndicat peut espérer pour sauver l'agriculture drômoise.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications publiée le 14/12/2022
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2022
M. le président. La parole est à M. Gilbert Bouchet, auteur de la question n° 249, transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Gilbert Bouchet. Monsieur le ministre, ma question est relative à la situation très préoccupante dans laquelle se trouve le syndicat intercommunal d'irrigation drômois (SID), à la suite de l'augmentation du prix de l'électricité.
La Drôme est le premier département agricole de la région Auvergne-Rhône-Alpes, avec une production évaluée à 760 millions d'euros qui se traduit par plusieurs milliers d'emplois. Le SID regroupe 126 communes de la Drôme et deux communes d'Isère. Il gère, entre autres, 2 000 kilomètres de réseaux sous pression, des stations de pompage et des canaux d'irrigation. Sa consommation annuelle d'énergie électrique est, en 2022, de 67 gigawattheures. Alors que le SID doit conclure un nouveau contrat de fourniture d'électricité, il ne peut assumer le surcoût résultant de la flambée des prix de l'énergie.
À la suite de ma demande écrite, vous m'avez signalé que le SID serait éligible à l'amortisseur électricité. C'est une avancée, qui va lui permettre de plafonner le prix de l'électricité à 180 euros le mégawatheure, ce qui constitue un gain annuel de 3,6 millions d'euros.
Mais si ce gain est important, il n'est pas suffisant pour permettre aux exploitants d'assumer un coût d'irrigation trop élevé par rapport à leur gain de production. Et le profil de consommation du SID est particulier, puisque celle-ci est forte en été, hors période de tension sur les réseaux. Le syndicat souhaiterait donc obtenir un bouclier tarifaire spécifique aux consommations atypiques pour l'irrigation, afin de contenir l'augmentation du prix du mégawattheure à 30 % par rapport à 2022, avec un plafond à 120 euros le mégawattheure.
Que proposez-vous, monsieur le ministre, pour répondre à cet appel à l'aide ? Il faudrait une solution acceptable par tous, afin que l'augmentation du prix de l'électricité ne signe pas la fin de l'agriculture drômoise et de ses activités agroalimentaires connexes.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications. Merci pour votre question, monsieur le sénateur Gilbert Bouchet.
Vous le savez, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour faire face à la hausse des coûts de l'énergie. Au-delà des dispositifs mis en place, je souligne que nous appliquons une méthode qui a fait ses preuves : l'écoute. Comme pendant la crise sanitaire, les ministres de Bercy et l'ensemble des équipes du ministère, à Paris comme dans les départements, sont mobilisés pour répondre aux inquiétudes des entreprises, adapter les aides si besoin est, regarder ce qui peut être fait bref, aider.
Concernant le SID, je sais que le ministre Bruno Le Maire a demandé à son cabinet de prendre contact avec vous, ce qui a été fait le 8 décembre dernier.
M. Gilbert Bouchet. C'est exact.
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué. Vu le chiffre d'affaires et le nombre de ses salariés, le SID peut bénéficier des dispositifs mis en place par le Gouvernement. Pour 2022, il devrait donc toucher une aide de 1,5 million d'euros. Pour 2023, si la facture avoisine réellement les 30 millions d'euros, ce que le cabinet de Bruno Le Maire vérifiera sur les pièces que vous lui enverrez, il devrait bénéficier d'une aide de 6,5 millions d'euros.
Le ministère a publié le 6 décembre dernier les coordonnées de l'ensemble des interlocuteurs disponibles pour répondre à toutes les interrogations légitimes des entreprises, collectivités, associations et syndicats. Sur le site impot.gouv.fr, un ensemble de services foire aux questions, simulateur de calcul des aides, modèles de documents permet aux entreprises de s'informer sur les dispositifs et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.
Par ailleurs, un numéro vert est disponible, le 0806 000 245. Et, dans chaque département, votre conseiller départemental à la sortie de crise est l'interlocuteur attitré. Comptez enfin sur l'engagement et la disponibilité totale des ministres de Bercy, de leurs équipes, et des services du ministère.
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