Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 03/11/2022
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le niveau particulièrement bas des nappes phréatiques.
Alors que la France a connu en 2022 l'été le plus sec jamais enregistré, le niveau des nappes phréatiques demeure inquiétant au début de l'automne. Dans son « Bulletin de situation hydrogéologique au 1er octobre 2022 », le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) signale que « de nombreuses nappes affichent toujours des niveaux peu satisfaisants, de bas à localement très bas » et que « la situation est particulièrement préoccupante » en Provence. C'est ainsi que, dans les Bouches-du-Rhône, la préfecture a placé 19 communes en état de crise sécheresse, 74 en état d'alerte renforcée et 43 en état d'alerte (situation au 29 septembre 2022). Constatant que l'étiage 2022 est « particulièrement sévère », à des niveaux « nettement inférieurs » à ceux de l'année précédente, le BRMG engage à « limiter les prélèvements en eau ».
En conséquence, il lui demande comment, au-delà de nécessaires mesures à court terme, mieux anticiper ces épisodes de sécheresse prolongée devenus récurrents.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 02/03/2023
La France a connu cette année une sécheresse historique durant laquelle, au plus fort de la crise, 93 départements ont été concernés par des mesures de restrictions des usages de l'eau. Tous les concitoyens ont été impactés dans leurs usages privés ou professionnels et les écosystèmes ont été gravement affectés. Plus de 700 de communes ont été confrontées à des difficultés d'alimentation en eau potable. Dans le cadre de la planification écologique, le Gouvernement a lancé un exercice dédié à la gestion de l'eau qui s'inscrit dans la continuité des Assises de l'eau et du Varennes agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique. La concertation a associé les parties prenantes du Comité National de l'eau et les Comités de bassin. L'objectif du plan, en cours de validation, est de mobiliser tous les levier d'ici 2027 pour garantir l'adéquation entre la ressource et les usages à horizon 2050. En ciblant des actions à court, moyen et long termes, ce plan se concentre autour des grands enjeux de la gestion de l'eau : La sobriété et le partage de la ressource entre les différents usages, agricoles, industriels, et bien sûr eau potable, tout en innovant pour davantage mobiliser les eaux non conventionnelles (eaux usées notamment). La sécurisation de l'accès de tous à une eau potable de qualité (résilience de la distribution d'eau y compris en cas de crise, qualité de l'eau potable, tarification incitative et solidaire, lutte contre les fuites). En outre, pour tirer les enseignements pratiques de la sécheresse historique de 2022, une mission a été confiée aux inspections générales pour établir un retour d'expérience auprès de l'ensemble des acteurs et usagers de l'eau et formuler des propositions d'amélioration. La mission est en cours, et il conviendra d'examiner les conclusions que rendra cette mission au 1er trimestre 2023.
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