Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/11/2022

Sa question écrite du 14 avril 2022 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fait que 30 des 32 centres hospitaliers régionaux (CHR) existant en France ont été progressivement érigés en centres hospitaliers universitaires (CHU), lesquels bénéficient de moyens en équipements et en personnel permettant une très haute spécialisation des soins. Les deux CHR restants, ceux d'Orléans et de Metz-Thionville, étaient considérés depuis près d'une décennie comme devant à leur tour, bénéficier du statut de CHU. À Metz-Thionville, la solution prévue s'appuyait sur une coopération au sein de l'université de Lorraine, laquelle couvre aussi bien les villes de Nancy que de Metz ; un modèle de ce type a d'ailleurs été mis en œuvre depuis plusieurs décennies entre Montpellier et Nîmes. Or une annonce ministérielle a confirmé que le processus de transformation en CHU était engagé pour Orléans mais pas pour Metz-Thionville. Dans toute la Lorraine du Nord, les habitants se sentent injustement marginalisés car, faute des équipements et des moyens qualitatifs nécessaires, les cas graves sont transférés vers Nancy ou vers Strasbourg. Cela entraîne des coûts importants pour les familles et pire, une perte de chance de survie pour les malades en urgence ou les accidentés. Suite à un courrier collectif d'élus mosellans, des contacts ont été pris avec le conseiller « enseignement supérieur » du cabinet ministériel. Il semble que contrairement aux autres facultés de médecine, le doyen nancéien de celle de l'université de Lorraine n'a pas demandé les postes hospitalo-universitaires (HU) et les postes territoriaux indispensables pour permettre au CHR Metz-Thionville d'évoluer au niveau qualitatif. Cette omission délibérée confirme l'hostilité de l'intéressé à l'encontre de la transformation du CHR en CHU. Il lui demande donc s'il est acceptable qu'un doyen de faculté situé dans une ville, bloque ainsi la mise à niveau des équipements hospitaliers d'une autre ville desservant plus de la moitié des habitants de la Lorraine.

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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 01/12/2022

Le centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville a initié, avec le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy, depuis plusieurs années, une dynamique de rapprochement devant permettre son universitarisation. En 2019, les travaux, sous l'égide de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est et de l'Université de Lorraine, ont donné lieu le 15 novembre à la signature d'une convention d'association entre les deux établissements et l'Université. La stratégie retenue prévoyait d'universitariser progressivement les services du CHR, en mettant en place des projets médico-universitaires communs avec leurs homologues du CHRU. Des services de pointe permettent bien la prise en charge des patients du territoire Nord Lorrain. Le CHR est un acteur incontournable dans la région Grand Est et propose une prise en charge d'un niveau de recours pour nombre de patients de la région (réanimation, néonatalogie, chirurgie cardiaque, traitement des grands brûlés…). La démarche d'universitarisation engagée doit permettre la mise en place d'un ensemble hospitalo-universitaire d'une taille critique suffisante permettant une visibilité à l'échelle internationale, eu égard aux problématiques d'attractivité spécifique des travailleurs transfrontaliers. Cette démarche permettrait, ainsi que le stipule la convention d'association, de « renforcer la visibilité et l'attractivité lorraines dans le domaine de la Santé, de l'enseignement théorique et pratique, de la recherche et de l'innovation ». Celle-ci bénéficiera aux deux établissements concernés en favorisant les dispositifs de coopération.  Enfin, les parties prenantes mettent aussi en avant la démographie médicale en Moselle, inférieure à la moyenne nationale, justifiant un investissement massif dans la formation de jeunes médecins.  Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sera prochainement lancée par le ministre de la santé et de la prévention et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, afin de faire le point sur les actions engagées pour l'universitarisation du CHR, sur les difficultés rencontrées ainsi que sur les prochaines étapes de ce processus. 

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