Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 01/12/2022

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre des armées sur la question de la valorisation des réservistes dans leur emploi civil et dans la société.

Elle souligne que les réservistes constituent un véritable atout pour nos armées et sont essentiels pour la défense et la sécurité de la France.

Elle note que de nombreux citoyens souhaitent devenir réservistes mais se rétractent car de nombreuses difficultés existent pour concilier la vie professionnelle et l'engagement.

Elle précise que de nombreux réservistes évitent de faire état de leur qualité ou de leur projet auprès de leurs employeurs, afin d'éviter toute confrontation ou toute discrimination.

Elle rappelle qu'une charte d'engagements réciproques a été signée le 13 septembre 2016 entre le ministre de la défense de l'époque et le président du mouvement des entreprises de France pour faciliter et valoriser davantage les réservistes dans leur emploi civil et dans la société.

Elle reconnait également que des actions ont été largement engagées par le passé pour favoriser le dialogue entre les employeurs et les réservistes, comme les conventions entre les entreprises et la défense du comité de liaison réserve-entreprises (CLR). Elle se félicite également de la création de la journée nationale du réserviste qui permet de mieux faire percevoir par le tissu social l'existence et le rôle des réservistes dans la société.

Elle souhaite ainsi demander au Gouvernement s'il entend mettre en place des mesures supplémentaires pour valoriser davantage le statut de réserviste dans les entreprises et dans la société.

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Réponse du Ministère des armées publiée le 09/03/2023

Pour atteindre l'objectif de doublement de la réserve opérationnelle d'ici 2030, annoncé par le Président de la République lors de son discours aux armées le 13 juillet dernier, le ministre des armées a mis en place, le 6 octobre 2022, un groupe de travail pour lever les freins à l'engagement et actionner les leviers nécessaires pour y remédier. Ce groupe est composé de parlementaires, des délégués aux réserves des armées, directions et services, de la gendarmerie nationale, de la garde nationale, de représentants d'organisations patronales et syndicales, de présidents des associations nationales de réservistes, de réservistes opérationnels. Après la réunion à quatre reprises du groupe de travail, les réflexions, embrassant un large spectre de sujets, ont permis d'identifier de nombreuses pistes de progrès au premier rang desquelles figurent la reconnaissance et la valorisation de l'engagement dans la réserve. Certaines mesures qui nécessiteraient des modifications législatives feront l'objet de discussion au Parlement lors de l'examen de la prochaine loi de programmation militaire.

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