Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 15/12/2022
M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie pratiqués dans le secteur libéral.
En utilisant des techniques de massage et de mouvement pour soulager les douleurs de son patient, le kinésithérapeute agit en redonnant au corps sa coordination et sa souplesse. La kinésithérapie est ainsi une discipline qui se situe au carrefour de nombreux enjeux de santé publique, qu'elle concerne l'enfant ou l'adulte, la rééducation, la prévention de la perte d'autonomie ou le traitement de divers troubles.
Toutefois, force est de constater qu'une forme d'épuisement s'est installée chez ces professionnels de la santé qui connaissent un gel tarifaire de leurs actes depuis dix années. Ainsi, le tarif conventionnel établi par la caisse nationale d'assurance maladie est de 16.13 € brut pour l'un des actes le plus courant, l'acte codifié AMS7.5. Celui-ci n'a pas été revalorisé depuis 2012. En parallèle, les délais de prise en charge ne font que s'allonger face à la multiplication des demandes de prise en charge dont font l'objet les kinésithérapeutes, avec notamment le développement de l'approche ambulatoire et domiciliaire. Les charges de ces professionnels sont aussi en constante augmentation, qui plus est dans le contexte inflationniste que l'on connaît.
Pour autant, les négociations en cours avec la caisse nationale d'assurance maladie ne laissent entrevoir que peu d'espoir quant à une réelle prise en compte des difficultés de cette profession indispensable, qui mérite une juste reconnaissance de son apport aux missions de santé publique.
C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour revaloriser le statut des kinésithérapeutes dans notre système de santé et ainsi assurer une démographie suffisante d'une profession pleinement investie auprès de ses patients par des prises en charge de qualité et efficaces.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 09/02/2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 . Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dès le mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. La convention actuelle des masseurs-kinésithérapeutes reste ainsi valable jusqu'en 2027.
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