Question de Mme CANALÈS Marion (Puy-de-Dôme - SER) publiée le 17/10/2024
Mme Marion Canalès attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur le coût financier très lourd, voire impossible à supporter pour certaines communes rurales, engendré par les vols de cuivre. Avec un prix à la tonne ayant fluctué entre 7 000 et 9 000 euros au cours de l'année 2024, ce matériau concentre l'attention de nombreux malfaiteurs qui n'hésitent pas à multiplier les actes de vandalisme contre les infrastructures, qu'il s'agisse des candélabres ou encore des réseaux de téléphonie dont les chantiers de décommissionnement progressif liés au déploiement de la fibre ne fait que faciliter la tâche de ces derniers.
Dans le Puy-de-Dôme et sur la base d'une évaluation précise réalisée par le syndicat local en charge de l'électrification, qui se voit également durement impacté, 42 communes ont été touchées, rien que sur l'année 2024. Sur les deux dernières années, le coût total estimé est de plus de 750 000 euros. Outre le préjudice financier, dans un contexte budgétaire déjà compliqué en raison de l'inflation des prix de l'énergie, certaines communes se retrouvent, par exemple, privées subitement d'éclairage public, avec toutes les conséquences négatives que cela peut supposer en termes de sécurité publique.
Par conséquent, elle lui demande si, pour faire suite aux annonces gouvernementales pour le budget 2025, le Gouvernement a prévu de flécher une partie des 20 milliards d'euros de recettes nouvelles pour la création d'un fonds d'urgence pour aider les communes à faire face à ces difficultés.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 03/04/2025
Le Gouvernement se mobilise fortement dans la lutte contre les vols et trafics de cuivre, par une approche globale fondée sur la prévention des phénomènes et le partenariat avec les acteurs concernés, ainsi que sur le volet répressif. En matière judiciaire, l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) est spécifiquement dédié à la lutte contre ces actes. Composé d'un échelon central à Arcueil et de cinq détachements à Nancy, Lyon, Toulouse, Rennes et Senlis, l'OCLDI est chargé, en tant qu'unité opérationnelle à compétence nationale, d'enquêter et de coordonner l'action des forces de sécurité intérieure dans ce domaine. Sur le terrain, au-delà des patrouilles de prévention de la délinquance, chaque infraction fait l'objet d'un traitement judiciaire adapté, prenant en compte les particularités techniques des faits signalés, afin de faciliter les rapprochements entre affaires. En parallèle, le ministère de l'intérieur développe les partenariats avec les opérateurs de télécommunication, de transport et de distribution d'électricité pour prévenir les actes de malveillance, à l'instar de la convention nationale de lutte contre la malveillance visant les réseaux de télécommunication signée en 2021 et déclinée dans les territoires. A ce titre, les forces de sécurité mettent en oeuvre des plans d'action en coopération avec ces opérateurs pour sécuriser le matériel sur site et favoriser le développement d'une culture de la sûreté. Les référents sûreté de la police et de la gendarmerie nationales présents sur l'ensemble du territoire national sont susceptibles d'apporter leur concours et leur expertise aux opérateurs afin d'identifier les vulnérabilités de leurs infrastructures et leur proposer la mise en place de stratégies de mise en sûreté de celles-ci. Ce partenariat est, en outre, de nature à faciliter les échanges d'informations et les dépôts de plainte et à renforcer la collaboration dans les enquêtes menées par les services de l'Etat. Le réseau des référents sûreté du ministère de l'intérieur peut également être mobilisé au profit des communes via les groupements de gendarmerie départementale ou les directions départementales ou interdépartementales de la police nationale afin de proposer aux maires la réalisation d'études de sûreté et la préconisation de mesures de prévention situationnelle, d'ordre technique, organisationnel ou humain. Enfin, le partenariat renforcé avec les élus locaux, les maires en particulier, et les polices municipales dans le cadre du continuum de sécurité doit permettre de développer, dans une logique de prévention, des actions communes, l'identification des secteurs les plus sensibles et un renforcement des mesures de protection. La création, en 2023, d'une nouvelle direction d'administration centrale, la Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA) chargée d'animer la relation avec les acteurs non étatiques du continuum de sécurité, témoigne de la volonté de l'État de renforcer les complémentarités entre les acteurs, sur l'ensemble du territoire.
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