Question de Mme GUIDEZ Jocelyne (Essonne - UC) publiée le 30/01/2025
Mme Jocelyne Guidez appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité sur la disparition progressive des services postaux. Chaque semaine ou presque, en Essonne, dans le Calvados et partout dans le pays, un bureau de poste ferme ses portes ou bien entame son désengagement progressif. Ce désengagement se traduit très concrètement par des diminutions du nombre d'heures d'ouverture, par la suppression de certains services, par la baisse des effectifs, ou par le passage en agence postale communale.
Pourtant, conformément à la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, La Poste a une obligation légale de maintenir 17 000 points de contact, répartis de manière à ce que 90 % de la population se trouve à moins de cinq kilomètres ou vingt minutes d'un bureau.
Au-delà des chiffres, ce sont néanmoins des services humains de proximité qui disparaissent, c'est l'âme du service public qui est en jeu. Les postiers, qu'ils soient facteurs ou guichetiers, incarnent bien souvent ce lien social irremplaçable dans nos communes. Le choix du tout-numérique ne saurait remplacer ce lien essentiel, notamment pour nos aînés, pour les personnes isolées ou en situation de dépendance, qui ont besoin d'une agence postale pour retirer leurs prestations, pour envoyer un courrier, ou tout simplement pour échanger avec un visage familier.
Or, dans nombre de communes rurales, La Poste reste le dernier symbole tangible de la République. Son retrait accentue la désertification de nos campagnes où bien souvent les commerces, les médecins, voire les écoles sont déjà partis.
Le précédent Gouvernement avait un temps envisagé une coupe budgétaire de 50 millions d'euros du budget alloué à la présence postale pour 2025, heureusement abandonnée depuis. Face à ces fermetures qui fragilisent nos territoires, elle demande ce que compte faire le Gouvernement pour préserver une présence postale réelle, humaine et pérenne.
- page 212
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville publiée le 19/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 18/03/2025
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, auteure de la question n° 269, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité.
Mme Jocelyne Guidez. Madame la ministre, ce n'est pas nouveau, nos territoires, en particulier ruraux, continuent de subir une dégradation de la qualité de leurs services postaux.
En Essonne, dans le Calvados et partout dans le pays, nos bureaux de poste ne cessent de connaître un désengagement progressif, quand ils ne ferment pas tout simplement leurs portes.
Ce désengagement se traduit très concrètement par des diminutions du nombre d'heures d'ouverture, par la suppression de certains services, par la baisse des effectifs ou par le passage en agence postale communale.
Pourtant, conformément à la loi du 2 juillet 1990, La Poste a une obligation légale de maintenir 17 000 points de contact, répartis de façon que 90 % de la population se trouve à moins de 5 kilomètres ou de 20 minutes d'un bureau de poste.
Au-delà des chiffres, quand des services humains de proximité disparaissent, c'est l'âme du service public qui est en jeu.
Les postiers, qu'ils soient facteurs ou guichetiers, incarnent bien souvent ce lien social essentiel que le tout-numérique ne saurait remplacer, notamment pour nos aînés, ainsi que pour les personnes isolées ou en situation de dépendance. Or, dans nombre de communes rurales, La Poste reste l'un des derniers symboles tangibles de la République.
Madame la ministre, le précédent gouvernement avait un temps envisagé une coupe budgétaire de 50 millions d'euros dans le budget alloué à la présence postale pour 2025, heureusement abandonnée depuis.
Quelques semaines plus tard, la Cour des comptes a publié un rapport sur la trajectoire financière de La Poste. Celui-ci pointe du doigt, non seulement la distribution du courrier six jours sur sept, mais aussi le maintien des 17 000 points de contact sur le territoire.
À ce sujet, la Cour des comptes suggère, notamment, des synergies plus fortes avec le programme France Services. Nous craignons légitimement que ces dernières ne soient probablement pas compensées financièrement pour les collectivités.
Alors que la désignation du prestataire du service universel postal est attendue d'ici à la fin de 2025, quelle suite le Gouvernement entend-il donner aux préconisations de la Cour des comptes, tout en préservant une présence postale réelle, humaine et pérenne ? Pouvez-vous nous garantir que le désengagement de La Poste ne se fera pas une nouvelle fois à la charge de nos collectivités ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville. Madame la sénatrice Jocelyne Guidez, le Gouvernement en est pleinement convaincu, la présence postale en milieu rural est un enjeu fondamental pour l'égalité d'accès aux services publics, pour la vitalité des territoires et pour le maintien du lien social.
La transformation du réseau de La Poste, notamment la diminution des heures d'ouverture et la conversion de bureaux de poste en agences postales communales, suscite des inquiétudes légitimes.
Toutefois, je tiens à rappeler que La Poste reste pleinement engagée dans sa mission de service public, avec notamment le service postal universel et l'obligation légale de maintenir 17 000 points de contact, garantissant que 90 % des Français se trouvent à moins de 5 kilomètres ou de 20 minutes d'un bureau de poste.
La Poste fait face à des évolutions structurelles majeures, notamment à la chute de 60 % du volume de courrier en quinze ans. Face à ces défis, La Poste adapte son modèle comme elle le peut ; l'État reste attentif à ce que cette adaptation ne se fasse pas au détriment des territoires ruraux.
Le contrat de présence postale territoriale 2023-2026, signé entre l'État, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et La Poste, prévoit un budget annuel de 177 millions d'euros pour garantir cette présence et accompagner les transformations nécessaires, tout en maintenant une qualité de service.
Afin de préserver la présence postale, plusieurs actions sont mises en place.
Le développement des agences postales communales et des relais-poste en partenariat avec les collectivités permet de maintenir une offre de services de base tout en adaptant les coûts de fonctionnement.
L'essor du réseau des 2 800 maisons France Services : 97 % de la population est à moins de 20 minutes d'une maison France Services, où La Poste est un acteur central. Les expérimentations de solutions innovantes, comme les maisons France Services itinérantes, amènent d'ailleurs les services publics au plus près des citoyens les plus isolés.
Enfin, La Poste renforce le rôle des facteurs, qui ne se limitent plus à la distribution du courrier, mais assurent des services de proximité, notamment pour les personnes âgées ou isolées - « Veiller sur mes parents », visites à domicile, etc.
Ainsi, le Gouvernement s'assure que les territoires les plus fragiles ne soient pas oubliés. L'État a maintenu l'intégralité du financement du contrat de présence postale territoriale en 2025...
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre déléguée.
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée. Il restera donc un garant vigilant de la présence postale en milieu rural, auprès des élus locaux.
- page 3958
Page mise à jour le