Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 30/01/2025
M. Serge Mérillou attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation critique des falaises en France, dont l'érosion est accélérée par les effets du réchauffement climatique. Le 2 février 2024, un éboulement de blocs rocheux sur la RD76 à Excideuil a provoqué l'évacuation de trois maisons et la fermeture totale de la route. Les travaux nécessaires pour rétablir la circulation ont été estimés à six mois, mettant en lumière les dangers croissants pour la sécurité des habitants et des infrastructures essentielles.
Ce phénomène, de plus en plus fréquent, résulte notamment de la montée des eaux, des cycles répétés de gel et de dégel, ainsi que des épisodes de fortes pluies et de sécheresses. Or, les falaises appartiennent souvent à des propriétaires privés, parfois ignorant leurs responsabilités ou incapables de financer des travaux coûteux, qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros. En l'absence d'une prise en charge par l'État, ces dépenses pèsent presque exclusivement sur les collectivités territoriales, comme ce fut le cas à Excideuil, où la communauté de communes a dû mobiliser une part importante de ses réserves budgétaires pour l'année 2024, avec un soutien partiel du département et de l'État.
M. Serge Mérillou souligne la nécessité urgente d'une intervention de l'État pour répondre à ces enjeux. Il demande qu'une campagne à l'échelle nationale de prévention et de cartographie soit lancée pour identifier les falaises les plus à risque et prendre les mesures nécessaires pour éviter de nouveaux drames. Il propose également la création d'un fonds de financement dédié, inspiré des recommandations de la mission d'information sur la sécurité des ponts en 2019, afin de soutenir les collectivités confrontées à ces urgences. Enfin, il insiste sur l'importance de mettre en place un « carnet de santé » pour chaque falaise recensée, accompagné d'un système d'information géographique national. Ce dispositif permettrait non seulement de mieux orienter le trafic routier, mais aussi de centraliser les données techniques afin d'assurer une gestion efficace et préventive.
Il appelle ainsi Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche à prendre des mesures concrètes et rapides pour garantir la sécurité des habitants, préserver les infrastructures stratégiques et accompagner les collectivités territoriales dans la gestion de ces crises croissantes.
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 31/07/2025
Les chutes de blocs sont des phénomènes souvent imprévisibles, affectant les massifs rocheux présentant de forts reliefs, qui constituent des dangers pour les vies humaines. Compte tenu de leur augmentation vraisemblable en lien avec le changement climatique, il est nécessaire d'agir pour réduire le risque encouru par les personnes exposées en zone de falaises. Afin de localiser et de caractériser ces phénomènes, des atlas départementaux sont réalisés à l'appréciation des services de l'État, en fonction des enjeux. Ces atlas apportent des éléments de connaissance sur le risque. Ils sont communiqués aux collectivités qui doivent les prendre en compte dans le cadre de l'élaboration ou la révision générale de leurs documents d'urbanisme. En fonction de l'importance des enjeux exposés à un risque fort, l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) peut être privilégié par le préfet. Le PPRN, qui constitue une servitude d'utilité publique, va permettre de maîtriser, voire d'interdire l'urbanisation dans les zones les plus exposées, comme de prescrire des mesures pour réduire l'exposition au risque ainsi que la vulnérabilité des personnes et des biens. Plus spécifiquement sur les falaises de Dordogne, les services de l'État ont engagé une démarche dite « falaise », en liaison avec l'Union départementale des maires, pour améliorer la connaissance sur les falaises et recenser les besoins d'accompagnement des collectivités (ingénierie, études complémentaires, etc.). Pour répondre au besoin de mutualisation des compétences identifié à l'occasion de cette démarche, l'État (DDT et ANCT) accompagne les réflexions sur la création d'un syndicat départemental des falaises. S'agissant de l'information disponible au niveau national, le site Georisques.gouv.fr met à disposition une carte interactive régulièrement mise à jour qui localise les mouvements de terrain répertoriés dans l'hexagone et dans les départements des Antilles, de la Guyane et de La Réunion. Afin d'améliorer la connaissance et la prévention des risques, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit fonds Barnier) peut financer les études et actions menées pour le compte de l'État, ainsi que les études et actions de prévention de secteurs urbanisés, sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales ou leurs groupements, dans les communes couvertes par un PPRN. Afin de prendre en compte les impacts du changement climatique sur ces phénomènes, la loi de finances pour 2025 a prévu une hausse de 30 % du FPRNM (+ 75 Meuros) par rapport à 2024, ce qui le porte à 300 Meuros en 2025. Par ailleurs, la dotation d'équipement des territoires ruraux, attribuée par le préfet de département, peut dans certains cas être mobilisée pour réaliser des travaux de sécurisation des falaises si la nature de ceux-ci fait partie des priorités locales ou s'ils ne sont pas éligibles au FPRNM (protection des infrastructures de transport par exemple).
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